Communication des activités du Comité des Ministres

Rapport statutaire

Introduction
L'article 19 du Statut fait obligation au Comité des Ministres d'adresser à l'Assemblée parlementaire, à chacune de ses sessions, des rapports sur son activité, avec la documentation appropriée. Ces rapports sont connus sous le nom de «Rapports statutaires». Depuis 2000, l'information de l'Assemblée parlementaire se fait selon les modalités suivantes :

- une communication écrite, préparée sous l'autorité de la présidence à l'occasion de chaque partie de session et dans laquelle sont résumés les principaux développements intervenus depuis la session précédente, est rendue publique avant la communication orale du Président du Comité des Ministres ;

- dans sa communication orale, le Président aborde plus en détail quelques questions d'intérêt politique majeur, souvent liées à ses activités les plus récentes ;

- un rapport d'activité, établi par le Secrétariat du Comité des Ministres, en coopération avec les autres services du Secrétariat du Conseil de l'Europe expose en détail la mise en œuvre du programme intergouvernemental.

Le rapport d'activité est accessible sur le site web public du Comité des Ministres et mis à jour régulièrement. Des informations plus ciblées, résumant les points d'actualité traités par le Comité des Ministres, continuent d'être disponibles dans les communications écrite et orale présentées par la présidence à chaque partie de session de l'Assemblée parlementaire.

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