L'actualité
1247e réunion des Délégués des Ministres
[11/02/2016] Lors de leur réunion du 10-11 février, les Délégués des Ministres ont :
- adopté une déclaration sur la peine de mort aux Etats-Unis d’Amérique, déplorant l'exécution de cinq personnes depuis le début de l'année 2016. La Déclaration indique également que le Comité des Ministres suit avec préoccupation les débats entourant la levée du moratoire sur les exécutions dans l’Etat de Californie suite à l'introduction possible d'un nouveau protocole d'injection létale et invitent instamment les autorités californiennes à ne pas revenir sur le moratoire mis en place depuis 2006 afin que la peine de mort appartienne définitivement au passé ;
- adopté une recommandation aux Etats membres  sur l’Internet des citoyens. Cette recommandation contient des lignes directrices sur la modernisation des institutions culturelles, l'encouragement des consommateurs à devenir des prosommateurs et des citoyens créatifs, et les compétences en translittératie pour créer et gérer la culture numérique, et y accéder. Elle recommande aux Etats membres de reconnaître la culture numérique comme un des éléments fondamentaux de l’élaboration de politiques culturelles modernes et de revoir leur approche en la matière afin de mettre en œuvre ces lignes directrices ;
- tenu un échange de vues sur les Nations Unies (questions relatives aux droits de l’homme) avec la participation d’experts venus des capitales et en présence de M. l’Ambassadeur Choi Kyong-lim, Président du Conseil des droits de l'homme des Nations Unies (ONU), de M. Jan Jarab, Chef du Bureau régional pour l’Europe, ONU, et de Mme Krista Oinonen, Présidente du Groupe de rédaction du CDDH sur les droits de l’homme dans les sociétés culturellement diverses (CDDH-DC) ;
- tenu un échange de vues avec M. Guido Raimondi, Président de la Cour européenne des droits de l’homme, notamment au sujet du processus de réforme de la Cour ;
- tenu un échange de vues avec M. Pedro Agramunt, Président de l'Assemblée parlementaire sur la 1ère partie de Session 2016 de l'Assemblée (Strasbourg, 25-29 janvier 2016).
Les autres points traités par les Délégués figurent dans l'Ordre du jour et les décisions adoptées seront disponibles prochainement dans le dossier de la réunion.

1246e réunion des Délégués des Ministres
[03/02/2016] Lors de leur réunion du 3 février, les Délégués des Ministres ont tenu un échange de vues avec M. Gernot Erler, Représentant spécial du gouvernement fédéral d’Allemagne pour la Présidence allemande de l’OSCE sur la coopération entre le Conseil de l'Europe et l'OSCE.
Ils ont adopté une résolution sur la mise en œuvre de la Convention-cadre pour la protection des minorités nationales par l’Allemagne.
Les Délégués ont également pris note des rapports suivants :
·  un rapport d’étape sur la mise en œuvre du Plan d’action pour la République de Moldova 2013-2016;
·  le rapport annuel 2015 sur la mise en œuvre de la Stratégie 2014-2017 du Conseil de l’Europe pour l’égalité entre les femmes et les hommes;
·  un rapport sur la mise en œuvre de la Stratégie du Conseil de l’Europe pour les droits de l’enfant (2012-2015).
Les autres points traités par les Délégués figurent dans l'Ordre du jour et les décisions adoptées sont disponibles dans le dossier de la réunion.

Daniel Mitov« La lutte contre le terrorisme restera une priorité bien au-delà de notre présidence »
Discours de Daniel Mitov, Ministre des Affaires étrangères de la Bulgarie et Président du Comité des Ministres
[25/01/2016] « Grâce à son arsenal d’instruments juridiques, le Conseil de l'Europe a un rôle important à jouer pour aider nos pays à lutter contre le terrorisme, tout en respectant l’Etat de droit et les libertés fondamentales », a déclaré Daniel Mitov, Ministre des Affaires étrangères de la Bulgarie et Président du Comité des Ministres, en s’adressant le 25 janvier à l’Assemblée parlementaire.
« Nous accorderons la plus haute priorité à la mise en œuvre rapide du Plan d’action sur la lutte contre l’extrémisme violent et la radicalisation conduisant au terrorisme, adopté en mai 2015 par le Comité des Ministres », a souligné M. Mitov, qui a également encouragé les gouvernements qui ne l’ont pas encore fait à signer et à ratifier le Protocole additionnel à la Convention du Conseil de l'Europe pour la prévention du terrorisme.
Par ailleurs, M. Mitov a rappelé les priorités de la présidence bulgare, à savoir : renforcer la protection des droits de l’enfant et faciliter l’accès des jeunes à la culture ; protéger les médias contre toute influence extérieure ; et protéger les droits des personnes appartenant à des groupes vulnérables - dont les personnes âgées, les handicapés, les Roms et les migrants - et prévenir leur marginalisation et leur exclusion sociale.
Enfin, M. Mitov a passé en revue quelques-unes des principales activités menées par le Comité des Ministres depuis l’automne dernier.
C’est la deuxième fois depuis son adhésion au Conseil de l'Europe en 1992, que la Bulgarie assume la présidence de l’Organisation.
- Vidéo de l'allocution
- Rapport de la Présidence (octobre 2015 - janvier 2016)

1245e réunion des Délégués des Ministres (20 janvier 2016)
[20/01/2016] Lors de leur 1245e réunion, les Délégués des Ministres ont :
·  tenu un échange de vues avec M. Cédric Visart de Bocarme, Président du Conseil consultatif des procureurs européens (CCPE) ainsi que M. Johannes Riedel, membre sortant du Conseil consultatif des juges européens (CCJE) sur un rapport concernant les « Défis à l’indépendance du système judiciaire dans les Etats membres du Conseil de l’Europe » ;
·  tenu un échange de vues avec M. Wojciech Sawicki, Secrétaire Général de l'Assemblée parlementaire, sur la préparation de la 1ère partie de Session 2016 et autres activités de l'Assemblée;
·  adopté une recommandation sur l’application de la Charte européenne des langues régionales ou minoritaires par l’Espagne.
Les autres points traités par les Délégués figurent dans l'Ordre du jour et les décisions adoptées sont disponibles dans le dossier de la réunion. 
Présidence actuelle
10 novembre 2015 -
18 mai 2016
 

Bulgarie

Présidence bulgare
 
   Priorités de la Présidence
   Site internet de la Présidence
   Ministère des Affaires étrangères

Prochaines présidences
Estonie: 18 mai-novembre 2016
Chypre: novembre 2016-mai 2017
République tchèque: mai - novembre 2017
Danemark: novembre 2017-mai 2018
Croatie: mai-novembre 2018

Présidences précédentes
Galerie de photos : Précédents Présidents du CM (1992-2015)
  Priorités et programmes  
Dossiers
 
 
Le Comité des Ministres est l'instance de décision du Conseil de l'Europe. Il est composé des Ministres des Affaires étrangères des 47 Etats membres, ou de leurs représentants permanents à Strasbourg (suite...).
Rapport de la Présidence du Comité des Ministres (octobre 2015 - janvier 2016)
Vue d'ensemble des activités - Rapport statutaire
 

1244e réunion des Délégués des Ministres (13 janvier 2016)
[13/01/2016] Au début de leur 1244e réunion, les Délégués des Ministres ont observé une minute de silence en mémoire des victimes et en solidarité avec la Turquie, suite à l'attaque terroriste à Istanbul le 12 janvier 2016.
Les Délégués ont adopté une recommandation aux Etats membres sur la protection et la promotion du droit à la liberté d’expression et du droit à la vie privée en lien avec la neutralité du réseau. La recommandation contient un ensemble de lignes directrices sur la neutralité du réseau, en insistant sur le fait que le trafic internet doit être traité dans des conditions d’égalité, sans discrimination, restriction ni ingérence, quels que soient l’émetteur, le destinataire, le contenu, l’application, le service ou le dispositif (suite).
Ils ont également salué : l’Avis n° 18 (2015) du Conseil consultatif de juges européens (CCJE) sur l’indépendance du système judiciaire et ses relations avec les autres pouvoirs dans un Etat démocratique moderne et le rapport sur la situation du pouvoir judiciaire et des juges dans les Etats membres du Conseil de l’Europe; et l’Avis n° 10 (2015) du Conseil consultatif de procureurs européens (CCPE) sur le rôle des procureurs dans les enquêtes pénales.
Les autres points traités par les Délégués figurent dans l'Ordre du jour et les décisions adoptées sont disponibles dans le dossier de la réunion.

Daniel MitovAttaque terroriste à Istanbul
Déclaration de Daniel Mitov, Président du Comité des Ministres et Ministre des Affaires étrangères de la Bulgarie
[12/01/2016] « Je suis profondément choqué par l’horrible attaque terroriste qui a eu lieu ce matin à Istanbul. Je voudrais présenter mes sincères condoléances aux familles des victimes et assurer la population et les autorités turques de ma sympathie et de ma solidarité.
L’Europe doit rester ferme et unie dans la lutte contre le terrorisme, dans le plein respect des principes de liberté, de démocratie, de droits de l’homme et d’Etat de droit. Le Comité des Ministres du Conseil de l’Europe continuera à donner la plus haute priorité à la mise en œuvre du Plan d’action sur la lutte contre l’extrémisme violent et la radicalisation conduisant au terrorisme adopté en mai 2015. »

Décisions sur l'exécution d'arrêts de la Cour européenne des droits de l'homme
[11/12/2015] Le 11 décembre, le Comité des Ministres a publié les décisions et résolutions adoptées lors de sa 1243e réunion « droits de l’homme » (8-9 décembre 2015), durant laquelle il a examiné l’état de l’exécution des arrêts de la Cour européenne des droits de l’homme.
La liste des affaires soumises à un examen plus détaillé est présentée sur le site Web du Service de l’exécution des arrêts de la Cour européenne des droits de l’homme, ainsi que sur ce site.
Les textes adoptés concernent l’Albanie, l’Azerbaïdjan, la Belgique, la France, la Grèce, la Hongrie, l’Italie, la Lituanie, la République de Moldova, la Pologne, le Royaume Uni, la Fédération de Russie, la Serbie, « l’ex-République yougoslave de Macédoine », la Turquie et l’Ukraine. (suite...)

1242e réunion des Délégués des Ministres
[02/12/2015] Lors de leur 1242e réunion, les Délégués des Ministres ont :
·    suite aux récents attentats terroristes à Paris, passé en revue la mise en œuvre du Plan d’action sur la lutte contre l’extrémisme violent et la radicalisation conduisant au terrorisme ;
·    tenu un échange de vues avec Mme Astrid Thors, Haute Commissaire de l’OSCE aux minorités nationales ;
·    tenu un échange de vues avec Mme Anna Rurka, Présidente de la Conférence des Organisations internationales non gouvernementales (OING) ;
·    adopté des recommandations sur l'application de la Charte européenne des langues régionales ou minoritaires par la République tchèque et par la Pologne.
M. Andreas Kiefer, Secrétaire Général du Congrès des pouvoirs locaux et régionaux du Conseil de l’Europe, a également présenté aux Délégués le rapport d’activités du Congrès (mi-avril à fin-novembre 2015).
Les autres points traités par les Délégués figurent dans l'Ordre du jour et les décisions adoptées sont disponibles dans le dossier de la réunion.

Conseil de l'Europe, Palais de l'Europe, Avenue de l'Europe, F-67075 Strasbourg Cedex, France
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