L'actualité
© Federal Public Service of Justice - Belgium / Stephen VinckeConvention européenne des droits de l’homme
Les ministres européens de la justice soutiennent un nouveau Plan d’action pour l’exécution des arrêts de la Cour européenne des droits de l’homme
[27/03/2015] Suite aux conférences qui se sont tenues à Interlaken (2010), Izmir (2011) et Brighton (2012), la présidence belge du Comité des Ministres a organisé à Bruxelles le 26 et 27 mars 2015 une conférence de haut niveau intitulée « La mise en œuvre de la Convention européenne des droits de l’homme, notre responsabilité partagée ».
Lors de cette conférence, les 47 Etats membres du Conseil de l'Europe ont réaffirmé leur soutien à la Convention européenne des droits de l’homme (CEDH) et approuvé une série de mesures destinées à améliorer la mise en œuvre des arrêts de la Cour de Strasbourg.
Les représentants du Gouvernement ont adopté à l’unanimité la Déclaration de Bruxelles, assortie d’un Plan d’action (suite …).
- « La Déclaration de Bruxelles »
- Les conclusions de la Conférence

1223e réunion des Délégués des Ministres (18-19 mars 2015)
[19/03/2015] Lors de leur réunion cette semaine, les Délégués des Ministres ont eu débat thématique sur : « l'Action du Conseil de l’Europe contre l’extrémisme et la radicalisation conduisant au terrorisme », qui constituera un point important de la prochaine Session ministérielle (Bruxelles, le 19 mai 2015).
Ils ont également tenu un échange de vues avec le Professeur Giuseppe Palmisano, Président du Comité européen des Droits sociaux (CEDS), la mission duquel est d'évaluer la conformité du droit et de la pratique des Etats parties à la Charte sociale européenne.
L'ordre du jour de la réunion et les décisions adoptées par le Comité des Ministres sont disponibles dans le dossier de la réunion.

Exécution d'arrêts de la Cour européenne des droits de l'homme
Le Comité des Ministres a rendu public les versions finales des décisions et résolutions adoptées lors de sa première réunion « droits de l’homme » de 2015

[16/03/2015] Le Comité des Ministres a rendu public les versions finales des décisions et résolutions adoptées lors de sa première réunion « droits de l’homme » de 2015 (11-12 mars), durant laquelle il a examiné l’état de l’exécution d’arrêts de la Cour européenne des droits de l’homme.
Il a en particulier adopté des résolutions intérimaires sur les affaires suivantes : Ilgar Mammadov c. Azerbaïdjan ; Groupe Khashiyev et Akayeva c. la Fédération de Russie ; Catan et autres c. la Fédération de Russie.
La liste complète des affaires ayant fait l’objet d’un examen plus détaillé figure sur le site web du service de l’exécution des arrêts de la Cour européenne des droits de l’homme.
Les textes adoptés au terme de cette réunion concernent l’Azerbaïdjan, la Bulgarie, la Géorgie, la Grèce, la Hongrie, « l’ex-République yougoslave de Macédoine », la Lituanie, la Pologne, la République tchèque, la Roumanie, le Royaume-Uni, la Fédération de Russie, la Serbie et la Slovénie, la Turquie, l’Ukraine (suite...).

1221e réunion des Délégués des Ministres (4 mars 2015)
[04/03/2015] Lors de leur réunion du 4 mars, les Délégués des Ministres ont adopté une déclaration condamnant le meurtre de l’ex Vice-Premier Ministre de la Fédération de Russie, Boris Nemtsov, le 27 février à Moscou. Ils ont appelé à la conduite d’une enquête prompte, impartiale et transparente sur les circonstances de ce meurtre afin que les responsables soient rapidement déférés en justice.
Se référant à la déclaration effectuée le 27 février 2015 par le Président du Comité des Ministres, M. Didier Reynders, concernant Madame Nadia Savchenko, les Délégués ont exprimé leur préoccupation à propos de la détérioration rapide de l’état de santé de celle-ci et ont appelé les autorités russes à considérer la sécurité médicale de Madame Savchenko comme une priorité absolue et à la libérer sans délai pour des raisons humanitaires (suite ...).

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Le Comité des Ministres est l'instance de décision du Conseil de l'Europe. Il est composé des Ministres des Affaires étrangères des 47 Etats membres, ou de leurs représentants permanents à Strasbourg (suite...).
Rapport de la Présidence du Comité des Ministres (octobre 2014-janvier 2015)
Vue d'ensemble des activités - Rapport statutaire
 
Didier Reynders demande à la Russie de libérer Nadia Savchenko et d'autres détenus ukrainiens
[27/02/2015] Le vice-Premier Ministre et Ministre des Affaires étrangères Didier Reynders note avec inquiétude que Nadia Savchenko a entamé cette semaine sa onzième semaine de grève de la faim pour protester contre sa détention en Russie. L’état de santé de Madame Savchenko se détériore rapidement. Comme toute personne relevant de la juridiction des Etats membres, Madame Savchenko doit bénéficier pleinement des garanties offertes par les instruments pertinents du Conseil de l’Europe, en particulier la Convention européenne des Droits de l’Homme. L’enlèvement, le transfert illégal et la détention illégale de personnes sont des pratiques inacceptables (suite ...).
1220e réunion des Délégués des Ministres (18 février 2015)
[18/02/2015] Lors de leur réunion du 18 février, les Délégués des Ministres ont adopté une déclaration condamnant les attaques meurtrières commises contre un centre culturel et une synagogue à Copenhague le 14 février. Les Délégués ont réitéré leur détermination à combattre de tels actes et à poursuivre énergiquement l’action qui a été initiée ces dernières semaines pour renforcer la lutte contre l’extrémisme et la radicalisation conduisant terrorisme. Les Délégués ont rendu hommage aux victimes, ont adressé leurs condoléances à leurs familles et ont exprimé leur solidarité avec le Gouvernement et le peuple danois.
Les Délégués des Ministres ont également adopté une déclaration saluant l’établissement par le Gouverneur de Pennsylvanie récemment élu, M. Tom Wolf, d’un moratoire sur la peine de mort, tout en prenant note du caractère temporaire de cette mesure (suite ...).

1219e réunion des Délégués des Ministres (11-12 février 2015)
[11/02/2015] Les Délégués des Ministres ont lors de leur réunion des 11 et 12 février :
- endossé des propositions du Secrétaire Général sur l'action immédiate du Conseil de l’Europe pour combattre l’extrémisme et la radicalisation conduisant au terrorisme et ont invité le Secrétaire Général à les mettre en œuvre et à leur faire rapport en temps utile de leurs résultats ;
- adopté une recommandation relative à la prévention et à la résolution des conflits sur le déménagement de l’enfant (suite ...)

Le Conseil de l'Europe condamne les récentes exécutions aux États-Unis
1218e réunion des Délégués des Ministres (4 février 2015)
[04/02/2015] Lors de leur réunion du 4 février, les Délégués des Ministres ont adopté une déclaration déplorant l’exécution de M. Warren Lee Hill et M. Robert Ladd, deux personnes atteintes d’un handicap mental. Ils se sont aussi déclarés préoccupés par l’utilisation de moyens d’exécution douloureux et par le manque de transparence en ce qui concerne leur origine. Ils ont réitéré leur appel aux autorités des Etats-Unis, Etat observateur au sein de l’Organisation, à instaurer un moratoire sur l’application de la peine de mort en tant que premier pas vers son abolition totale (suite ...).
Session d'hiver de l’Assemblée parlementaire : Allocution du Président du Comité des Ministres
Didier Reynders : « Des outils adaptés pour défendre nos sociétés contre le radicalisme et le terrorisme »
[26/01/2015] « Le Comité des Ministres a décidé d’intensifier son action visant à promouvoir la tolérance et à combattre la radicalisation conduisant au terrorisme », a indiqué Didier Reynders, Président du Comité des Ministres du Conseil de l’Europe, dans une allocution prononcée devant l’Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe.
Face à cette menace directe pour la sécurité des sociétés, le ministre belge des Affaires étrangères et européennes a souligné l’importance de la Convention pour la prévention du terrorisme, qui comporte des mesures juridiquement contraignantes permettant de parer au risque lié au retour de combattants terroristes étrangers (suite ...).

1217e réunion des Délégués des Ministres (21 janvier 2015)
[21/01/2015] Le point saillant de la 1217e réunion des Délégués des Ministres a été l'action du Conseil de l’Europe contre la radicalisation conduisant au terrorisme suites aux attentats terroristes à Paris il y a deux semaines. Les Délégués ont pris plusieurs décisions à ce sujet, y compris la préparation d'un projet de Protocole additionnel à la Convention du Conseil de l’Europe pour la prévention du terrorisme, et ils ont convenu que la prochaine Session ministérielle devrait porter l’attention requise à la question de la lutte contre l’extrémisme et la radicalisation conduisant au terrorisme (suite ...).
Je suis CharlieDéclaration du Comité des Ministres sur les récentes attaques à Paris
1216e réunion des Délégués des Ministres (14 janvier 2015)
[14/01/2015] Lors de leur réunion du 14 janvier, le Comité des Ministres a adopté une déclaration dans laquelle il a dénoncé avec véhémence le massacre commis à l’hebdomadaire satirique Charlie Hebdo et la tuerie antisémite contre une épicerie casher à Paris la semaine dernière. Le Comité a rendu hommage aux victimes, a exprimé ses condoléances à leurs familles et a déclaré sa solidarité avec le Gouvernement et le peuple français (suite ...).
Attentat terroriste contre le magazine Charlie Hebdo
Déclaration de M. Didier Reynders, Ministre des Affaires étrangères et européennes de la Belgique, Président du Comité des Ministres du Conseil de l’Europe
[07/01/2015] « Je suis profondément choqué par l’attaque ignominieuse commise ce matin à Paris contre le magazine Charlie Hebdo. Au nom du Comité des Ministres du Conseil de l’Europe, j’adresse mes condoléances aux familles de toutes les victimes et exprime ma solidarité et mon plein soutien aux autorités et au peuple français. »
- Déclaration

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