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1170e réunion des Délégués des Ministres
[10/05/2013] Lors de leur 1170e réunion, les Délégués des Ministres ont poursuivi la préparation de la 123e Session ministérielle qui se tiendra à Strasbourg la semaine prochaine (16 mai 2013). Ils ont également examiné des rapports sur l’état de la mise en œuvre des engagements souscrits par l’Arménie et l’Azerbaïdjan, préparés suite aux récentes visites d’une délégation d’ambassadeurs dans ces pays. Les Délégués ont adopté
deux séries de décisions à ce sujet.
En ce qui concerne la question de longue date de l’obligation de la Bosnie-Herzégovine de se conformer à l’arrêt de la Cour dans l’affaire Sejdić et Finci, les Délégués ont souligné que l’absence de consensus et d’amendement à la législation concernée constituerait non seulement une violation manifeste des obligations en vertu de l’article 46, paragraphe 1, de la Convention mais porteraient également sérieusement atteinte à la légitimité et à la crédibilité des futurs organes élus du pays. Par conséquent, ils ont
appelé instamment les autorités et dirigeants des partis politiques de Bosnie-Herzégovine à parvenir à un consensus et à amender la Constitution et la législation électorale en vue de les rendre conformes aux exigences de la Convention, sans plus tarder.
Parmi d’autres décisions, les Délégués ont adopté une
déclaration pour se féliciter de l’abolition de la peine de mort dans l’Etat du Maryland (USA).
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Dossier de la réunion
Déclaration du Comité des Ministres sur l’abolition de la peine de mort au Maryland (Etats-Unis d’Amérique)
[07/05/2013] Le Comité des Ministres félicite l’Etat du Maryland pour avoir récemment adopté une législation abolissant la peine de mort.
Le Comité des Ministres encourage les autres Etats des Etats-Unis d’Amérique à suivre l’exemple positif de l’Etat du Maryland et à renforcer le mouvement grandissant en droit international et dans les pratiques nationales en faveur de l’abolition de la peine de mort.
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Le Conseil de l'Europe, un espace sans peine de mort
Déclaration du Comité des Ministres sur les récentes exécutions au Japon et aux Etats-Unis d’Amérique
[30/04/2013] Le Comité des Ministres déplore les exécutions qui ont récemment eu lieu au Japon et aux Etats-Unis d’Amérique, Etats observateurs au Conseil de l’Europe.
Ces exécutions vont à l’encontre du mouvement grandissant contre la peine de mort au plan international comme l’atteste la dernière résolution sur le moratoire sur l’application de la peine de mort adoptée aux Nations Unies.
Lorsque le statut d’observateur auprès du Conseil de l’Europe leur a été octroyé, les Etats se sont engagés à partager les valeurs du Conseil de l’Europe et à apporter une contribution positive aux travaux de l’Organisation. Le Comité des Ministres en appelle de nouveau aux autorités japonaises et américaines pour qu’elles mettent fin à cette pratique inhumaine et pour qu’elles respectent nos valeurs et principes.
Le Comité des Ministres réitère son opposition sans équivoque à la peine capitale en tous lieux et en toutes circonstances. Il entend poursuivre ses efforts en vue de l’abolition universelle de cette pratique inhumaine.
 « L’éducation, la culture et la jeunesse relèvent de l’essence même du Conseil de l’Europe »
[22/04/2013] L’action dans les domaines de l’éducation, de la culture et de la jeunesse relève de l’essence même du rôle du Conseil, car la démocratie, l’Etat de droit et les droits de l’homme ne se décrètent pas » a déclaré ce lundi le président du Comité des Ministres Gilbert Saboya Sunyé devant l’APCE.
Le ministre des Affaires étrangères de l’Andorre a souligné les principales contributions de la présidence à quelques-unes des priorités stratégiques de l’Organisation , comme « le vivre ensemble en harmonie dans des sociétés culturellement diverses et démocratiquement stables, qui nécessite que nous concentrions nos activités sur la jeunesse et l’éducation à la citoyenneté démocratique et aux droits de l’homme ».
M. Saboya Sunyé a en outre fait le point sur les développements à l’ordre du jour du Comité des Ministres, notamment en ce qui concerne le partenariat avec l’Union européenne pour la politique de voisinage avec la rive sud de la Méditerranée.
De plus, passant brièvement en revue les initiatives prises par l’Andorre au cours de ce semestre, il a souligné l’intérêt de
la campagne « Faites grandir les droits de l’homme », destinée à mieux faire connaître la Convention des droits de l’homme.
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Discours
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Vidéo du discours
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Rapport de la Présidence
Exécution des arrêts de la Cour : moins d’affaires répétitives mais plus de dossiers devant le Comité des Ministres
[10/04/2013] Le Comité des Ministres a rendu public aujourd’hui le
rapport annuel pour 2012 sur sa surveillance de l’exécution des arrêts de la Cour européenne des droits de l’homme. Le Comité des Ministres est chargé, conformément à la Convention européenne des droits de l’homme, de surveiller l’exécution par les Etats concernés des arrêts de la Cour.
Les statistiques révèlent une diminution constante du nombre d’arrêts portés devant le Comité concernant des affaires répétitives bien fondées. Parallèlement le nombre des affaires closes augmente. Cette évolution positive semble être liée à différents facteurs, entre autres l’accent mis sur la nécessité de garantir l’efficacité des recours internes en tant que partie intégrante de tout processus d’exécution d’arrêt. (suite)
Le Ministre du Tourisme et de l’Environnement de l’Andorre Francesc Camp s’adresse à la 7e Conférence du Conseil de l’Europe sur la Convention européenne du paysage
[27/03/2013] « La préservation et la mise en valeur du paysage est un aspect important dans la construction du vivre ensemble en harmonie, dans nos villes et nos régions, et ceci dans des sociétés culturellement de plus en plus diverses », a déclaré M. Francesc Camp, en s’exprimant au nom de la Présidence de l’Andorre du Comité des Ministres. Le Ministre a saisi cette occasion pour présenter à la conférence la Stratégie nationale du paysage de l’Andorre.
Mme Maria José Festas, Présidente de la Conférence et Vice-Présidente du Comité directeur pour la culture, le patrimoine culturel et le paysage (CDCPP), Mme Gabriella Battaini-Dragoni, Secrétaire Général Adjointe du Conseil de l’Europe et Mme Anne-Marie Chavanon, Présidente de la Commission Démocratie, Cohésion sociale et Enjeux mondiaux de la Conférence des OING du Conseil de l’Europe se sont exprimées aux côtés du Ministre lors de la session d’ouverture de la conférence, tenue à Strasbourg les 26 et 27 mars 2013.
La Convention européenne du paysage est le premier traité international exclusivement consacré à l’ensemble des dimensions du paysage européen. Elle concerne donc de la même façon les paysages pouvant être considérés comme remarquables, que les paysages du quotidien et les paysages dégradés. La Conférence permet de présenter à l’ensemble des parties prenantes l’avancée des travaux de mise en œuvre de la Convention et de traiter de questions pratiques qui se posent à cet égard.
 Le Président du Comité des Ministres s'adresse au Congrès
[21/03/2013] S'exprimant aujourd'hui devant le Congrès des pouvoirs locaux et régionaux, le Ministre des Affaires étrangères d'Andorre, Gilbert Saboya Sunyé, Président du Comité des Ministres, a souligné l'importance pour les représentants politiques de démontrer, à travers des actions ciblées et de vigilances, qu’ils sont à la hauteur des défis à relever. Il a souligné que ceci est d’autant plus important en temps de crise et a appelé tout particulièrement à veiller à préserver la vie démocratique et la cohésion sociale, sachant que l’une et l’autre peuvent être victime des conséquences négatives du climat économique actuel.
À cet égard, le ministre a souligné l’importance de l'éducation à la citoyenneté démocratique et aux droits de l'homme - l'une des priorités de la Présidence -, de la lutte contre les inégalités et l'exclusion ainsi que de la promotion de l'éthique et de la lutte contre la corruption.
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Discours
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Session ministérielle : Démocratie, droits de l’homme et Etat de droit en Europe - renforcer l’impact du Conseil de l’Europe
