L'actualité
1213e réunion des Délégués des Ministres (26 novembre 2014)
[26/11/2014] Lors de leur 1213e réunion, les Délégués des Ministres ont tenu un échange de vues avec le Commissaire aux droits de l'homme du Conseil de l'Europe, M. Nils Muižnieks, suite à la présentation de son 3e rapport trimestriel d'activité 2014 qui se concentre sur les droits de l’homme des personnes atteintes de déficiences intellectuelles ou psychosociales.
Les Délégués ont également adopté une Résolution sur la mise en œuvre de la Convention-cadre pour la protection des minorités nationales au Kosovo*.
L'ordre du jour de la réunion est disponible dans le dossier de la réunion et les décisions adoptées par le Comité des Ministres y seront prochainement.

* Toute référence au Kosovo mentionnée dans ce texte, que ce soit le territoire, les institutions ou la population, doit se comprendre en pleine conformité avec la Résolution 1244 du Conseil de Sécurité des Nations Unies et sans préjuger du statut du Kosovo.

1212e réunion des Délégués des Ministres (19 novembre 2014)
[19/11/2014] Lors de leur 1212e réunion, les Délégués des Ministres ont tenu un échange de vues avec Sir Nicolas Bratza, Président du Comité consultatif international sur l'Ukraine (CCI). Sir Nicolas a présenté dans leurs grandes lignes les travaux du Comité consultatif. Il a expliqué que ce dernier prévoyait d’achever sa collecte d’informations lorsqu’il aurait reçu les dernières observations et les informations actualisées au 30 novembre, puis d’adopter son rapport sur les enquêtes liées à Maïdan au début de 2015 (suite ...).
L’Azerbaïdjan transmet la présidence à la Belgique
[13/11/2014] La Présidence du Comité des Ministres du Conseil de l’Europe est passée aujourd’hui de l’Azerbaïdjan à la Belgique au cours d’une réunion qui s’est tenue à Strasbourg, au siège de l’Organisation, en présence des représentants de ses 47 Etats membres.
Avant de transmettre la présidence à son successeur, le Président sortant Elmar Mammadyarov, Ministre des Affaires Etrangères de l’Azerbaïdjan, a présenté au Comité des Ministres le bilan de la présidence de son pays.
Le nouveau Président du Comité des Ministres, Didier Reynders, Vice-Premier Ministre et Ministre des Affaires étrangères et européennes de la Belgique a ensuite exposé les priorités de la présidence belge débutant aujourd’hui pour les six mois à venir.


1211e réunion des Délégués des Ministres (12 novembre 2014)
[12/11/2014] Lors de leur 1211e réunion, les Délégués des Ministres ont adopté une Déclaration sur l’exécution de M. Aleysander Grunow au Bélarus, qu'ils ont regretté profondément. Le Comité des Ministres a appelé les autorités du Bélarus à encourager un débat public sur tous les aspects de cette pratique inhumaine et les a exhorté à instaurer un moratoire sur les exécutions, comme première étape vers l’abolition de la peine de mort (suite ...).
1210e réunion des Délégués des Ministres (22 et 24 octobre 2014)
[24/10/2014] Lors de leur 1210e réunion, les Délégués des Ministres ont pris plusieurs décisions concernant la situation en Ukraine. Ils ont indiqué rester vivement préoccupés par la violation continue du cessez-le-feu dans l’est de l’Ukraine et par la situation de toutes les personnes affectées par le conflit (suite ...).
1209e réunion des Délégués des Ministres (8 octobre 2014)
[02/10/2014] En vue de la huitième Journée européenne contre la peine de mort le 10 octobre 2014, les Délégués des Ministres ont réaffirmé, lors de leur 1209e réunion, leur opposition résolue à la peine de mort, en tous lieux et en toutes circonstances, et ont rappelé l’objectif d’établir un espace sans peine de mort en Europe. Les Délégués ont pris plusieurs décisions concernant la ratification des Protocoles 6 et 13 à la Convention européenne des Droits de l'Homme par les Etats membres qui ne l'ont pas encore fait, ainsi qu'en ce qui concerne la peine de mort au Bélarus (suite ...).
L'été 2014, une période sombre pour l'Europe, selon le Président du Comité des ministres
[02/10/2014] "L'été 2014 restera dans les mémoires comme une période particulièrement sombre pour notre continent," a déclaré M. Elmar Mammadyarov, Ministre des Affaires étrangères de l'Azerbaïdjan, s'exprimant aujourd'hui devant l'Assemblée en qualité de président actuel de l'organe exécutif du Conseil de l'Europe, le Comité des Ministres.
Dans son rapport sur les activités de la présidence azerbaïdjanaise, M. Mammadyarov a indiqué que la situation en Ukraine "reste au cœur des préoccupations de tous les organes du Conseil de l'Europe" (suite ...).

Le Comité des Ministres salue l'accord de cessez-le-feu et appelle instamment la Russie à retirer l'ensemble de ses troupes de l'Ukraine
[18/09/2014] Lors de leur réunion du 17 septembre, les Délégués des Ministres du Conseil de l'Europe ont poursuivi l'examen de la situation en Ukraine sur la base du rapport présenté par le Secrétaire Général à la suite de ses visites à Kiev et à Moscou du 2 au 4 septembre.
Dans leur décision, les Délégués des Ministres se sont félicité du Protocole signé à Minsk le 5 septembre et en ont appelé à toutes les parties à respecter et à appliquer scrupuleusement et sans délai l'ensemble des douze principes contenus dans ce Protocole (suite...).
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Le Comité des Ministres est l'instance de décision du Conseil de l'Europe. Il est composé des Ministres des Affaires étrangères des 47 Etats membres, ou de leurs représentants permanents à Strasbourg (suite...).
Rapport de la Présidence du Comité des Ministres (juin-septembre 2014)
Vue d'ensemble des activités - Rapport statutaire
 
 
 

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