L'actualité
1232e réunion des Délégués des Ministres (1er juillet)
[01/07/2015] Lors de leur réunion du 1er juillet, les Délégués des Ministres ont désigné M. Rainer Hofmann comme personnalité indépendante pour siéger dans les organes de l’Agence des droits fondamentaux de l’Union européenne, pour un mandat qui se terminera le 1er juillet 2020.
Les Délégués ont adopté deux Résolutions sur la mise en œuvre de la Convention-cadre pour la protection des minorités nationales par le Danemark et la Serbie respectivement.
Enfin, les Délégués ont tenu des échanges de vues avec Mme Anne Brasseur, Présidente de l’Assemblée parlementaire, et aussi avec M. Paul Rietjens, Président du Comité des conseillers juridiques sur le droit international public (CAHDI).
L'ordre du jour de la réunion et les décisions adoptées par le Comité des Ministres sont disponibles dans le dossier de la réunion.

Igor CrnadakIgor Crnadak présente les priorités de la Présidence de la Bosnie-Herzégovine
[22/06/2015] S’adressant à l’APCE, le Ministre des Affaires étrangères de la Bosnie-Herzégovine et Président du Comité des Ministres, a déclaré que son pays est « honoré d’assumer la présidence pour la première fois depuis son adhésion à l’Organisation en 2002 ».
C'est une excellente occasion de renforcer encore les trois piliers d’égale importance du Conseil de l’Europe que sont la démocratie, les droits de l’homme et l’Etat de droit, a-t-il ajouté, et son pays poursuivra les travaux consacrés aux « priorités communes établies en coordination avec les présidences sortantes de l’Azerbaïdjan et de la Belgique ».
Parmi ces priorités figurent, la Convention sur la prévention et la lutte contre la violence à l’égard des femmes et la violence domestique (Convention d’Istanbul), la politique du Conseil de l’Europe à l’égard des régions voisines, les activités de l’Organisation dans le domaine de la culture et le renforcement de l’action du Conseil de l’Europe concernant la dimension religieuse du dialogue interculturel.
Communication d'Igor Crnadak

1231e réunion des Délégués des Ministres (17 juin 2015)
[17/06/2015] Lors de leur réunion du 17 juin, les Délégués des Ministres ont tenu un échange de vues avec M. Marin Mrčela, Président du Groupe d’Etats contre la corruption (GRECO) et avec M. Anton Bartolo, Président du Comité d’experts sur l’évaluation des mesures de lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme (MONEYVAL), qui ont présenté respectivement le rapport général d’activités du GRECO et le rapport annuel du MONEYVAL pour 2014.
Les Délégués ont également adopté des Résolutions concernant la Belgique, la République tchèque, l'Irlande, la Slovénie et la Suède, dans le cadre du système de réclamations collectives prévu en application de la Charte sociale européenne (suite ...).

Décisions sur l'exécution d'arrêts de la Cour européenne des droits de l'homme
[12/06/2015] Le Comité des Ministres a publié aujourd’hui les décisions et résolutions adoptées lors de sa 1230e réunion « droits de l’homme » (9-11 juin 2015), durant laquelle il a examiné l’état de l’exécution des arrêts de la Cour européenne des droits de l’homme (suite ...).
1229e réunion des Délégués des Ministres (3 juin 2015)
[03/06/2015] Lors de leur réunion du 3 juin, les Délégués des Ministres ont adopté une déclaration saluant l’adoption par le Parlement de l’Etat du Nebraska (Etats-Unis d’Amérique) d’une loi portant abolition de la peine de mort, étant ainsi le 19e Etat des Etats-Unis d’Amérique à prendre cette décision.
Ils ont également adopté une déclaration sur le bilan du Sommet mondial sur la société de l’information (SMIS) +10 et la reconduction du mandat du Forum sur la gouvernance d’internet, ainsi qu'une déclaration sur l’ICANN, les droits de l’homme et l’Etat de droit (suite ...).

1228e réunion des Délégués des Ministres (27 mai 2015)
[28/05/2015] Lors de leur réunion du 27 mai, les Délégués des Ministres ont tenu un échange de vues avec M. Nils Muižnieks, Commissaire aux droits de l'homme du Conseil de l'Europe suite à la présentation de son rapport annuel d'activité 2014 et du 1er rapport trimestriel d'activité 2015.
Les Délégués ont également adopté plusieurs décisions sur les suites à donner à la 125e Session ministérielle qui s'est tenue le 19 mai à Bruxelles.
L'ordre du jour de la réunion et les décisions adoptées par le Comité des Ministres sont disponibles dans le dossier de la réunion.

125e Session du Comité des Ministres
Les ministres européens adoptent de nouvelles normes juridiques face au problème des combattants terroristes étrangers
[19/05/2015] La 125e Session du Comité des Ministres a réuni, le 19 mai 2015 à Bruxelles, les Ministres des Affaires étrangères des 47 Etats membres du Conseil de l'Europe.
Les ministres ont adopté le premier ensemble de normes internationales juridiquement contraignantes destiné à répondre au problème des « combattants terroristes étrangers ».
Les mesures prennent la forme d’un protocole additionnel à la Convention du Conseil de l’Europe pour la prévention du terrorisme, signée à ce jour par 44 des 47 Etats membres de l’Organisation (suite...).

1227e réunion des Délégués des Ministres (12-13 mai 2015)
[13/05/2015] Lors de leur réunion des 12-13 mai, les Délégués des Ministres ont adopté plusieurs décisions sur le conflit en Géorgie, suite au onzième rapport consolidé du Secrétaire Général.
Dans le contexte de la Stratégie du Conseil de l’Europe pour les droits de l’enfant (2012-2015), les Délégués ont convenu d’instituer une nouvelle Journée européenne pour la protection des enfants contre l’exploitation et les abus sexuels, qui sera célébrée le 18 novembre dans les Etats membres du Conseil de l’Europe (suite ...).
Présidence actuelle
19 mai-10 novembre 2015
  Bosnie-HerzégovineBosnie-Herzégovine  
   Priorités de la Présidence de la
   Bosnie-Herzégovine

   Site internet de la Présidence
   Ministère des Affaires étrangères

Prochaines présidences
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Estonie: mai-novembre 2016
Chypre: novembre 2016-mai 2017
République tchèque: mai - novembre 2017
Danemark: novembre 2017-mai 2018

Présidences précédentes
Galerie de photos : Précédents Présidents du CM (1992-2015)
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Le Comité des Ministres est l'instance de décision du Conseil de l'Europe. Il est composé des Ministres des Affaires étrangères des 47 Etats membres, ou de leurs représentants permanents à Strasbourg (suite...).
Rapport de la Présidence du Comité des Ministres (avril-juin 2015)
Vue d'ensemble des activités - Rapport statutaire
 

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