Le Conseil consultatif de juges européens (CCJE)

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    Strasbourg, 31 aot 2012

    CCJE(2012)OJ1 PROV1

    CONSEIL CONSULTATIF DE JUGES EUROPEENS (CCJE)

    13me runion plnire

    Paris (France), 5 - 6 novembre 2012

    Lieu : Bureau du Conseil de l’Europe

    55, avenue Klber, 75016 Paris

    Salle 1

    Confrence internationale organise en coopration avec le Barreau de Paris

    sur le thme  Mieux organiser les relations entres les juges et les avocats pour une justice meilleure

    Paris (France), 7 novembre 2012

    Lieu : Maison du Barreau, 2 rue de Harley, 75001 Paris

    Auditorium

    Voir projet de programme

    PROJET D’ORDRE DU JOUR ANNOTE

IMPORTANT

    Les documents prcds du diagramme suivant seront soumis l’examen du CCJE en vue de leur adoption

    Les documents de rfrence et de travail marqus en bleu peuvent tre tlchargs par un simple clic

    1. Adoption de l’ordre du jour

    2. Informations par le Prsident et le Secrtariat

    Les dlgations sont invites prciser les vnements (depuis novembre 2011) au cours desquels elles ont prsent les travaux du CCJE.

    3. Projet d’Avis N15 du CCJE pour 2012

    Examen du projet d’Avis N15 sur le thme  La spcialisation des juges 

    Les dlgations sont invites examiner le projet d’Avis et envoyer leurs ventuels commentaires au Secrtariat. Les nouveaux amendements prsents pour la premire fois lors de la runion plnire ne seront pas examins.
    Veuillez envoyer, avant le 22 octobre 2012, uniquement des propositions concrtes de modification, accompagnes d’une nouvelle formulation le cas chant, si possible en  suivi des modifications  ( track changes ).

    Document de travail

      Projet d’Avis N15

    CCJE(2012)4

    Compilation des commentaires sur le projet d’Avis
    CCJE(2012)7

    Documents de reference

    4. Prparation de l’Avis N16 du CCJE pour 2013

    Discussion sur le thme de l’Avis n16 sur le thme  les relations juges/avocats : prparation d'un questionnaire, expert(s) scientifique(s), suivi des travaux de la Confrence

    Documents de reference

    Projet de programme de la Confrence internationale
    co-organise avec le Barreau de Paris (7 novembre 2012)

    5. Structures de travail du CCJE

    Election du Prsident et du Vice-Prsident du CCJE

    Conformment la Rsolution Res(2011)24, le CCJE procdera l’lection de ses Prsident et Vice-Prsident.
    M. Gerhard REISSNER (Autriche) peut tre renouvel dans ses fonctions de Prsident. M. Paul MAFFEI (Belgique) ne souhaite pas tre candidat sa r-lection.
    Toute personne souhaitant tre candidate devra le faire par crit au Secrtariat avant le 6 novembre 2012, 12h00.

    Election d’un membre du Bureau du CCJE

    Conformment la Rsolution Res(2011)24, le CCJE procdera l’lection d’un membre du Bureau. M. Raffaele SABATO ne peut tre renouvel dans ses fonctions.
    Toute personne souhaitant tre candidate devra le faire par crit au Secrtariat avant le 6 novembre 2012, 12h00.

    Dsignation du Groupe de travail du CCJE pour 2012

    Conformment la Rsolution Res(2011)24 (En cas de besoin, afin d’acclrer l’avancement de leurs travaux, les comits peuvent confier un rapporteur ou un nombre restreint de membres du comit une tche spcifique, raliser pour leur prochaine runion en utilisant principalement les technologies de l’information), le CCJE peut dcider de crer un Groupe de travail qu’il chargera de prparer, pour sa 14me runion plnire, le projet d’Avis 2013. Les membres du Bureau du CCJE participeront aux runions du CCJE-GT.

    Le CCJE devrait charger son Bureau de dsigner les membres du Groupe de travail, sur la base d’une liste de candidats prpare par le Secrtariat. Tout membre du CCJE qui souhaite tre membre du Groupe de travail 2013 doit en informer le Secrtariat par crit avant le 6 novembre 2012, 12h00.

    Le Secrtariat rappelle que, conformment la Rsolution Res(2005)47, il n’existe aucun droit automatique pour un membre du Groupe de travail de l’anne prcdente, tre redsign dans le Groupe de travail de l’anne en cours.

    Documents d’information

    Rsolution CM/Res(2011)24
    concernant les comits intergouvernementaux et les organes subordonns, leur mandat et leurs mthodes de travail

    6. Situation dans les Etats membres concernant les juges

    Discussion, en vue de son adoption, du Rapport sur la situation du pouvoir judiciaire et des juges dans les diffrents Etats membres – Edition 2012 (mise jour)

    Document de travail

    Rapport sur la situation du pouvoir judiciaire et des juges dans les diffrents Etats membres – Edition 2012 (mise jour)
    CCJE(2012)5
    (Confidentiel – sera distribu pendant la runion)

    7. Egalit hommes/femmes

    Document de travail

    Commission sur l’galit entre les femmes et les hommes (GEC)
    GEC (2012) 12 rev

    8. Stratgie de communication du CCJE et visibilit de ses travaux

    9. Calendrier des runions du CCJE et du CCJE-GT en 2013

    10. Divers

    Documents de rfrence

    CCJE-BU(2012)1

    CCJE-BU(2012)2

    CCJE-GT(2012)3

    CCJE-GT(2012)6

    CCJE(2011)5