Fédération de Russie (jusqu'au 16 mars 2022)
Le 16 mars 2022, le Comité des Ministres a adopté une décision par laquelle la Fédération de Russie a cessé d'être membre du Conseil de l'Europe, 26 ans après son adhésion.

Report by Thomas Hammarberg, Commissioner for Human Rights of the Council of Europe, following his visit to the Russian Federation (12-21 May 2011) - Issues reviewed: Human rights situation in the North Caucasus Federal District (Kabardino-Balkaria, North Ossetia-Alania, the Chechen Republic and Ingushetia)
CommDH(2011)21 / 06 September 2011
CommDH(2011)21 in Russian / 15 October 2011

Comments of the Russian Federation on the report by Commissioner for Human Rights of the Council of Europe following his visit to the Russian Federation
CommDH(2011)38 / 10 October 2011
CommDh(2011)38 in Russian / 10 October 2011

* Le 16 mars 2022, le Comité des Ministres a adopté une décision par laquelle la Fédération de Russie a cessé d'être membre du Conseil de l'Europe, 26 ans après son adhésion.
** Toute référence au Kosovo, qu'il s'agisse du territoire, des institutions ou de la population, doit être comprise dans le plein respect de la résolution 1244 (1999) du Conseil de sécurité des Nations Unies et sans préjudice du statut du Kosovo.

Pays

* Le 16 mars 2022, le Comité des Ministres a adopté une décision par laquelle la Fédération de Russie a cessé d'être membre du Conseil de l'Europe, 26 ans après son adhésion.
** Toute référence au Kosovo, qu'il s'agisse du territoire, des institutions ou de la population, doit être comprise dans le plein respect de la résolution 1244 (1999) du Conseil de sécurité des Nations Unies et sans préjudice du statut du Kosovo.