Le portail du Conseil de l'Europe et les sites web qui y sont associés visent à promouvoir l'accès du public aux informations relatives aux objectifs, activités et réalisations du Conseil de l'Europe en général.

Le Conseil de l'Europe décline toute responsabilité quant au contenu de ces sites. Les informations qu'ils comportent :

  • sont exclusivement de nature générale et ne visent pas la situation particulière d'une personne physique ou morale
  • ne sont pas nécessairement complètes, exhaustives, exactes ou à jour
  • renvoient parfois à des sites extérieurs sur lesquels le Conseil de l'Europe n'a aucun contrôle et pour lesquels il décline toute responsabilité
  • ne constituent pas un avis professionnel ou juridique

Il n'est pas possible de garantir qu'un document disponible en ligne reproduit exactement un texte adopté officiellement, car il ne constitue pas une publication officielle.

Tout en ne garantissant pas l'absence d'erreurs, le Conseil de l'Europe s'efforce de corriger celles portées à sa connaissance, le cas échéant.

Le Conseil de l'Europe se réserve le droit de refuser à sa seule discrétion, l'accès au Site ou à une partie du Site, à un utilisateur, quel qu'il soit.

 

Reproduction des contenus

 

© Conseil de l'Europe

Sauf indication contraire, la reproduction des contenus sur les sites web du Conseil de l'Europe, ainsi que la reproduction des photos dont les droits appartiennent au Conseil de l’Europe – voir notice légale ‘’Crédits photos’’ – est autorisée à des fins d'usage privé, d'information et d'éducation sur les activités du Conseil de l'Europe. Cette autorisation est soumise à la condition que la source soit indiquée et que la reproduction soit effectuée à titre gratuit.

Les personnes souhaitant faire un usage autre que ceux décrits ci-dessus, notamment un usage commercial, des informations et textes disponibles sur ces sites, sont priées de demander une autorisation écrite préalable au Conseil de l'Europe, Direction de la Communication.

 

© Crédit photos - "Tous droits de reproduction et de représentation réservés''

Les photos portant la mention ©AFP - ©GAMMA - ©REUTERS – ou Shutterstock, sont protégées par des droits de propriété intellectuelle détenus par les agences concernées. De même, les photos portant la mention © ou DR (Droits réservés), suivies du nom d’une agence ou photographe indépendant, sont également protégées par les droits de propriété intellectuelle détenus par les agences ou les personnes concernées.

Par conséquent, aucune de ces photos ne peut être reproduite, modifiée, rediffusée, exploitée commercialement ou réutilisée de quelque manière que ce soit sans l'accord préalable écrit des agences ou des personnes concernées.

Les photos portant la mention Conseil de l’Europe ou les photos sans mention, sont la propriété du Conseil de l’Europe – elles peuvent être utilisées sur tous supports, à condition d’en mentionner la source. L’usage qui en est fait doit être gratuit et rester d’ordre privé ou à des fins d’information et d’éducation sur les activités du Conseil.

Instructions spécifiques concernant les photos des Bâtiments du Conseil de l'Europe

Pour toute utilisation des photos concernant :

  • le Palais de l'Europe
    le nom de l'architecte "Henry Bernard" devra être mentionné, en plus du crédit Conseil de l'Europe
  • le Palais des Droits de l'Homme
    une autorisation préalable devra être demandée à l'architecte auprès du Cabinet ''Richard Rogers Partnership'' à Londres, et ''Atelier Claude Bucher Architectes'' à Strasbourg
  • la DEQM
    le nom des architectes Art & Build Architectes à Bruxelles et Denu & Paradon Architectes à Strasbourg devra être mentionné, en plus du crédit Conseil de l'Europe
  • l'AGORA
    le nom des architectes Art & Build Architectes à Bruxelles et Denu & Paradon Architectes à Strasbourg devra être mentionné, en plus du crédit Conseil de l'Europe

 

Sites web archivés

Les clauses mentionnées ci-dessus relatives aux Avertissements, la Protection des données personnelles, la Confidentialité, la Reproduction de matériel © Conseil de l'Europe, © Crédits photos - "Tous droits de reproduction et de représentation réservés" et "instructions spécifiques sur les photos de bâtiments du Conseil de l'Europe" s'applique de plein droit sur les sites web archivés par le Conseil de l'Europe et sur des sites archivés par des tiers à la demande du Conseil de l'Europe.

 

L'utilisation des cookies sur les sites internet du Conseil de l'Europe

 

La violation des dispositions impératives mentionnées, soumet le contrevenant, et toute personne responsable, aux peines pénales et civiles prévues par la loi.

Kosovo

Toute référence au Kosovo dans le présent texte, qu’il s’agisse de son territoire, de ses institutions ou de sa population, doit être entendue dans le plein respect de la Résolution 1244 du Conseil de sécurité de l’Organisation des Nations Unies, sans préjuger du statut du Kosovo.