Introduction

La présente politique de confidentialité s'applique à tous les sites web du Conseil de l'Europe dont le nom de domaine est « coe.int ».

Le traitement de vos données à caractère personnel est régi par le Règlement du Conseil de l'Europe sur la protection des données à caractère personnel, adopté par le Comité des Ministres le 15 juin 2022.

Le Conseil de l'Europe (« nous ») est responsable du traitement de vos données à caractère personnel. Plus précisément, en vertu du paragraphe 2.4 du Règlement du Conseil de l'Europe sur la protection des données à caractère personnel, toute entité administrative, tout organe, toute institution ou toute autorité au sein du Conseil de l'Europe qui a le pouvoir de décision en matière de traitement de données peut exercer la fonction de « responsable du traitement des données ».

Si le traitement des données à caractère personnel sur un site web ayant pour nom de domaine « coe.int » est géré par un responsable du traitement des données qui fait partie du Conseil de l'Europe, et si ce traitement diffère d’une quelconque manière du traitement décrit dans la présente politique de confidentialité, vous pourrez consulter la politique de confidentialité propre à ce site web.

Ces politiques de confidentialité spécifiques contiendront les informations suivantes sur l’utilisation de vos données à caractère personnel :

  • les coordonnées du responsable du traitement des données,
  • les catégories de vos données à caractère personnel qui sont traitées,
  • les finalités du traitement,
  • les fondements juridiques du traitement,
  • la durée de conservation de vos données à caractère personnel,
  • comment vos données à caractère personnel sont sécurisées,
  • qui a accès à vos données à caractère personnel,
  • quels sont vos droits et comment les exercer,
  • qui contacter si vous avez des questions ou des réclamations.

Lorsque vous visitez un site web du Conseil de l'Europe ayant pour nom de domaine « coe.int », nous sommes susceptibles de traiter une quantité limitée de vos données à caractère personnel dans les buts décrits ci-dessous.

Naviguer sur les sites web ayant pour nom de domaine « coe.int »

Vous pouvez naviguer sur la plupart de ces sites web sans nous communiquer de données à caractère personnel.

Cela dit, les sites web ayant pour nom de domaine « coe.int » utilisent des cookies internes. Ce sont des cookies mis en place et contrôlés par le Conseil de l'Europe, et non pas par une organisation extérieure.

Certains sites web ayant pour nom de domaine « coe.int » peuvent comporter des liens vers les sites de tiers. Pour utiliser des contenus de tiers sur nos sites web, vous devrez peut-être accepter leurs conditions d’utilisation spécifiques, y compris leurs règles en matière de cookies, sur lesquelles nous n'avons aucun contrôle.

Vous trouverez ici de plus amples informations sur les cookies.

Adresse IP et identifiant de l'appareil

Lorsque vous accédez à un site web du Conseil de l'Europe, il est indispensable, pour des raisons techniques, que le Conseil de l'Europe connaisse l'adresse IP (Internet Protocol) ou l'identifiant de l'appareil utilisé pour accéder au site web.

Sans ces informations, il n’est pas possible d’établir de connexion technique entre votre appareil et l'infrastructure de serveurs gérée par le Conseil de l'Europe et vous ne pourrez donc pas accéder aux sites web du Conseil de l'Europe.

Le Conseil de l'Europe ne conserve ces informations que le temps nécessaire pour répondre à la requête, c'est-à-dire pendant la durée de la session de navigation. En outre, les adresses IP et les identifiants des appareils peuvent être conservés pendant cinq ans dans les fichiers journaux de l'environnement opérationnel de la Direction des technologies de l'information, à des fins de sécurité ou autres.

Contacter le Conseil de l'Europe

Si vous contactez le Conseil de l'Europe en utilisant le formulaire de contact, vous devez indiquer votre nom et votre adresse électronique. Vous pouvez aussi fournir d'autres informations personnelles en rapport avec votre demande.

Pour vous répondre, nous traitons vos données à caractère personnel.

Lorsque vous utilisez le formulaire de contact, c’est votre consentement qui constitue le fondement juridique du traitement de vos données à caractère personnel.

Une fois que nous avons reçu votre demande, nous la transmettons par courrier électronique à l'unité du Conseil de l'Europe compétente pour la traiter. Les membres du personnel du Conseil de l'Europe compétents pour répondre à votre demande auront accès à vos données à caractère personnel.

Votre demande et vos données à caractère personnel sont stockées dans Microsoft Outlook. Nous avons mis en place des mesures de sécurité pour protéger vos informations personnelles, notamment contre la perte accidentelle, l’utilisation ou l’accès non autorisés et la modification ou la divulgation. Nous pouvons conserver les informations personnelles que vous avez données dans le cadre de votre demande aussi longtemps que celle-ci est active.

Abonnement à un bulletin d’information

Si vous décidez de vous abonner à un bulletin d’information du Conseil de l'Europe, vous pourrez consulter une politique de confidentialité spécifique, qui explique comment vos données à caractère personnel seront traitées dans le cadre de votre abonnement.

Stockage de vos données à caractère personnel

Vos données à caractère personnel sont stockées sur des serveurs situés dans l’Union européenne.

Nous avons mis en place des mesures de sécurité pour protéger vos informations personnelles, notamment contre la perte accidentelle, l’utilisation ou l’accès non autorisés et la modification ou la divulgation. Ces informations sont protégées en particulier au moyen de techniques modernes de cryptage, de prévention des intrusions et d’accès aux comptes.

Vos droits en matière de protection des données

Vous avez le droit :

  • de demander l’accès aux informations personnelles vous concernant que nous détenons;
  • de nous demander de corriger des informations personnelles incomplètes ou inexactes que nous détenons sur vous ;
  • de nous demander de supprimer ou de retirer vos informations personnelles lorsqu’aucune raison valable ne justifie que nous les conservions ;
  • de vous opposer au traitement de vos informations personnelles pour des raisons particulières tenant à votre situation ;
  • de retirer votre consentement, lorsque le traitement des données est fondé sur votre consentement.

 

Si vous souhaitez exercer l’un des droits énoncés ci-dessus ou si vous avez la moindre question, inquiétude ou demande quant à la manière dont vos données sont recueillies et utilisées, veuillez contacter la Direction de la communication du Conseil de l'Europe ou le délégué ou la déléguée à la protection des données du Conseil de l'Europe en utilisant le formulaire de contact.

Si vous estimez que nous n’avons pas répondu de manière satisfaisante à votre demande et considérez que vos droits en matière de protection des données ont été enfreints du fait de notre traitement de vos données à caractère personnel, vous pouvez adresser une réclamation au Commissaire à la protection des données du Conseil de l'Europe en envoyant un courriel à [email protected].