Objet du traitement de données et régime juridique applicable

Le traitement de vos données à caractère personnel a pour objet de vous donner des informations sur nos activités et sur les manifestations à venir. La base juridique sur laquelle nous nous appuyons à cette fin est soit votre consentement, soit notre intérêt légitime.

Quelles données utilisons-nous ?

Nous avons besoin, pour pouvoir vous envoyer notre (nos) lettre(s) d’information, de votre adresse de courrier électronique et, pour certaines lettres, de votre nom. Vous pouvez aussi, si vous le souhaitez, nous donner des renseignements sur le poste que vous occupez et sur votre organisation.

Comment collectons-nous vos données ?

Nous recueillons vos données soit lorsque vous vous abonnez à la (aux) lettre(s) d’information, soit lorsque vous communiquez vos coordonnées à un agent ou à un représentant du Conseil de l’Europe dans le cadre des activités de ce dernier, par exemple lors d’une manifestation organisée par le Conseil.

Comment utilisons-nous vos données ?

Nous utilisons vos données pour vous envoyer notre (nos) lettre(s) d’information. Nous recueillons également des statistiques sur l’ouverture de la messagerie électronique et les clics en utilisant les technologies standards de l’industrie pour nous aider à vérifier et à améliorer notre bulletin électronique.

Quelle est la durée de stockage de vos données ?

Nous conservons vos données pour vous envoyer notre (nos) lettre(s) d’information tant que vous y consentez ou que vous ne vous êtes pas opposés à leur traitement. 

Quels sont vos droits ?

Lorsque nous nous appuyons sur votre consentement au traitement de vos données à caractère personnel pour vous envoyer la ou les lettres d’information, vous avez le droit de retirer votre consentement. Lorsque nous invoquons notre intérêt légitime, vous pouvez à tout moment vous opposer au traitement de vos données à caractère personnel à cette fin. Si vous souhaitez, à un moment donné, retirer votre consentement ou vous opposer au traitement, en fonction du type de lettre d’information, vous devez soit suivre le lien en cliquant sur le bouton « se désabonner », soit nous envoyer un courriel. Dans ce cas, nous procédons à une mise à jour immédiate pour tenir compte de vos souhaits.

Utilisons-nous des processeurs de données ?

En règle générale, nous utilisons DoList pour envoyer nos lettres d’information. Vous trouverez la politique de confidentialité de DoList ici.

Certains services et programmes du Conseil de l’Europe, en particulier les programmes conjoints avec d’autres organisations internationales, peuvent utiliser d’autres processeurs de données pour l’envoi des lettres d’information, comme Mailchimp ou Sendinblue. Dans ce cas, un lien vers la politique de confidentialité correspondante figurera dans la lettre d’information.

Aucune donnée personnelle des abonnés à nos lettres d’information n’est partagée entre les processeurs.

Comment faire une réclamation ?

Vous pouvez, en cas de plainte ou de question sur la manière dont nous traitons vos données à caractère personnel, prendre contact avec notre délégué à la protection des données à l’adresse suivante : dpo@coe.int.