19e Réunion du Conseil de l’Europe des Ateliers pour la mise en œuvre de la Convention européenne du paysage
« La mise en œuvre de la Convention européenne du paysage au niveau local : la démocratie locale »
Brno, République tchèque, 5-6 septembre 2017
Visite d’étude, 7 septembre 2017
Organisateurs
La 19e Réunion du Conseil de l’Europe des Ateliers pour la mise en œuvre de la Convention européenne du paysage sur : « La mise en œuvre de la Convention européenne du paysage au niveau local : la démocratie locale » était organisée à Brno, République tchèque les 5-6 septembre 2017, sous les auspices de la Présidence tchèque du Comité des Ministres du Conseil de l’Europe, par le Conseil de l’Europe – Secrétariat de la Convention européenne du paysage, Direction de la Gouvernance démocratique – en coopération avec le Ministère de l’environnement, le Ministère du développement régional, le Ministère de l’agriculture, le Ministère de la culture, et le Ministère de l’éducation, de la jeunesse et du sport, de la République tchèque, en partenariat avec l’Université Mendel de Brno et la Région de la Moravie du Sud, dans le cadre du Programme de travail de la Convention européenne du paysage du Conseil de l’Europe.
Objectifs
Aux fins de la Convention européenne du paysage, ‘Politique du paysage’ désigne « la formulation par les autorités publiques compétentes des principes généraux, des stratégies et des orientations permettant l’adoption de mesures particulières en vue de la protection, la gestion et l’aménagement du paysage ».
‘Paysage’ désigne « une partie de territoire telle que perçue par les populations, dont le caractère résulte de l’action de facteurs naturels et/ou humains et de leurs interrelations » ; ‘Protection des paysages’ comprend « les actions de conservation et de maintien des aspects significatifs ou caractéristiques d’un paysage, justifiées par sa valeur patrimoniale émanant de sa configuration naturelle et/ou de l’intervention humaine » ; ‘Gestion des paysages’ comprend « les actions visant, dans une perspective de développement durable, à entretenir le paysage afin de guider et d’harmoniser les transformations induites par les évolutions sociales, économiques et environnementales » ; ‘Aménagement des paysages’ comprend « les actions présentant un caractère prospectif particulièrement affirmé visant la mise en valeur, la restauration ou la création de paysages ».
La Réunion avait pour objet de présenter des expériences de politiques nationales adoptées ou en cours de développement au niveau local, en considérant notamment les dispositions de son article 5, selon lequel les Parties s’engagent :
à reconnaître juridiquement le paysage en tant que composante essentielle du cadre de vie des populations, expression de la diversité de leur patrimoine commun culturel et naturel, et fondement de leur identité ;
à définir et à mettre en œuvre des politiques du paysage visant la protection, la gestion et l’aménagement des paysages par l’adoption des mesures particulières visées à l’article 6 de la Convention ;
à mettre en place des procédures de participation du public, des autorités locales et régionales, et des autres acteurs concernés par la conception et la réalisation des politiques du paysage ;
à intégrer le paysage dans les politiques d’aménagement du territoire, d’urbanisme et dans les politiques culturelle, environnementale, agricole, sociale et économique, ainsi que dans les autres politiques pouvant avoir un effet direct ou indirect sur le paysage.
La Convention prévoit au sujet de la « Répartition des compétences », que « Chaque Partie met en œuvre la Convention, en particulier ses articles 5 et 6, selon la répartition des compétences qui lui est propre, conformément à ses principes constitutionnels et à son organisation administrative, et dans le respect du principe de subsidiarité, en tenant compte de la Charte européenne de l’autonomie locale. Sans déroger aux dispositions de la présente Convention chaque Partie met en œuvre la présente Convention en accord avec ses propres politiques ».
Les conclusions de la Réunion ont permis de préparer la 10e Conférence du Conseil de l’Europe sur la Convention européenne du paysage (mars 2019, Palais de l’Europe, Strasbourg).
Participants
La Réunion s’adressait aux représentants des gouvernements – Membres du Comité directeur de la culture, du patrimoine et du paysage (CDCPP), de la Conférence du Conseil de l’Europe sur la Convention européenne du paysage, représentants d’autres ministères, autorités locales et régionales, universitaires, professionnels et organisations gouvernementales et non gouvernementales travaillant dans le domaine du paysage et de la gestion durable, avec ses dimensions environnementale, culturelle, sociale et économique. Le nombre des participants était limité à 130.
M. Vladislav SMRŽ, Vice-Ministre de l’environnement de la République tchèque au nom de M. Richard BRABEC, Ministre de l’environnement de la République tchèque (excusé)
Mme Karla ŠLECHTOVÁ, Ministre du développement régional de la République tchèque
M. Petr VOKŘÁL, Maire de la ville statutaire de Brno
M. Eladio FERNANDEZ-GALIANO, Représentant du Secrétaire général du Conseil de l’Europe, Chef du département, de la culture, de la nature et du patrimoine, Direction générale de la démocratie, Conseil de l’Europe
M. Kimmo AULAKE, Président du Comité directeur de la culture, du patrimoine et du paysage (CDCPP) du Conseil de l’Europe, Conseiller ministériel, Ministère de l’éducation et de la culture, Finlande
Mme Sanja LJESKOVIC MITROVIC, Présidente de la Conférence du Conseil de l’Europe sur la Convention européenne du paysage, Représentante nationale de la Convention européenne du paysage, Ministère du développement durable et du tourisme, Monténégro
M. Thierry MATHIEU, Président de la Commission démocratie, cohésion sociale et enjeux mondiaux de la Conférence des OING du Conseil de l’Europe
INTRODUCTION
Mme Maguelonne DEJEANT-PONS, Secrétaire exécutive de la Convention européenne du paysage, Comité directeur de la culture, du patrimoine et du paysage (CDCPP) du Conseil de l’Europe
Atelier 1 – La mise en œuvre de la Convention européenne du paysage en République tchèque
Présidents
M. Jiří KLAPSTE, Directeur du Département de la protection du paysage, Ministère de l’environnement, République tchèque
Mme Júlia TÓBIKOVÁ, Haut fonctionanire, Représentante nationale de la Convention européenne du paysage, Ministère de l’Environnement, République tchèque
PRESENTATIONS
La politique nationale du paysage de la République tchèque
M. Vladimír DOLEJSKÝ, Vice-Ministre, Ministère de l’environnement de la République tchèque (présentation PPT)
M. Pavel SEKÁČ, Vice-Ministre, Ministère de l’agriculture de la République tchèque (présentation PPT)
M. Roman VODNÝ, Directeur du Département de l'aménagement du territoire, Ministère du développement régional de la République tchèque au nom de Mme Marcela PAVLOVÁ, Vice-Ministre, Ministère du développement régional de la République tchèque (excusée) (présentation PPT)
M. Vlastislav OURODA, Vice-Ministre, Ministère de la culture de la République Tchèque (présentation PPT)
M. Petr BANNERT, Directeur du Département de l'enseignement professionnel secondaire et tertiaire et de l’enseignement institutionnel, Ministère de la jeunesse et des sports de la République tchèque au nom de M. Václav PÍCL, Vice-Ministre, Ministère de la jeunesse et des sports de la République tchèque (excusé)(présentation PPT)
Les activités du Bureau foncier de l’Etat dans le domaine de la conservation des sols
Mme Svatava MARADOVÁ, Directrice du Bureau foncier de l’Etat (présentation PPT)
Le rôle important des maires des petites municipalités dans la gestion du paysage ou le rôle du maire en tant qu’initiateur et coordonnateur de la gestion du paysage
Mme Olga DOČKALOVÁ, Maire de Sudice, Représentante de l’Union des villes et des municipalités de la République tchèque (présentation PPT)
L’Association des municipalités locales de la République tchèque et le soutien de l’Agenda 21 local dans les petites municipalités
Mme Regína VŘESKÁ, Maire de Zbyslavice, Vice-présidente de l’Association des municipalités locales de la République tchèque de la Région Moravie-Silésie (présentation PPT)
Strakonice, le jardin de la connaissance
M. Miroslav ŠOBR, Chef de l’Unité de la protection de la nature et de l’éducation écologique, Municipalité de Strakonice (présentation PPT)
Atelier 2 – Instruments pour la mise en œuvre de la Convention européenne du paysage au niveau local
Présidents
Mme Krisztina KINCSES, Vice-Présidente de la Conférence du Conseil de l’Europe sur la Convention européenne du paysage, Représentante nationale de la Convention européenne du paysage, Ministère de l’agriculture, Hongrie
M. Jan BROJÁČ, Haut fonctionnaire, Département des relations internationales, Ministère de l’environnement, République tchèque
PRESENTATIONS
République tchèque
La ville de Spálené Poříčí, modèle de protection durable, de gestion et de planification du paysage
Mme Klára SALZMANN, Représentante de la Fédération internationale des architectes paysagistes Europe (IFLA-Europe), Chambre des architectes tchèque, Comité du paysage, de l’eau et de la biodiversité du Conseil du Gouvernement pour le développement durable, République tchèque (présentation PPT)
M. Julien TRANSY, Chargé de mission Paysages, Direction de l’habitat, de l’urbanisme et des paysages, Ministère de la transition écologique et solidaire (présentation PPT)
M. Gilles de BEAULIEU, Chargé de mission Paysages, Direction de l’habitat, de l’urbanisme et des paysages, Ministère de la transition écologique et solidaire
Serbie
Création de plans de gestion pour le développement et la promotion des paysages culturels de la région viticole de Sumadija
Mme Biljana FILIPOVIC, Chef du Département de l’intégration de l’Union européenne, la coopération internationale et des projets, Point focal national pour la mise en œuvre de la Convention européenne du paysage, Ministère de l’agriculture et de la protection de l’environnement
Mme Biljana JOVANOVIC ILIC, Chef de l’Unité pour les documents stratégiques et la planification, Ministère de l’agriculture et de la protection de l’environnement
Mme Jasminka CVEJIC, Professeur d’architecture de paysage, Université de Belgrade
Mme Jasminka LUKOVIC JAGLICIC, Représentante de l’Agence de développement économique régional de Sumadija et Pomoravlj
Portugal
Le paysage dans la révision des plans directeurs municipaux : Orientations pour la mise en œuvre de la Convention européenne du paysage au niveau municipal
Mme Marta AFONSO, Haut fonctionnaire, Architecte, Direction générale du territoire, Ministère de l’environnement (présentation PPT)
Lituanie
La contribution des municipalités à la gestion du paysage: le mécanisme des rapports sur la mise en œuvre de la politique du paysage
M. Vidmantas BEZARAS, Directeur du Département des espaces protégés et du paysage, Ministère de l’environnement (présentation PPT)
République tchèque
Les paysages à Brno
Mme Olga NOVÁKOVÁ, Chef du Département du développement de la ville, Municipalité de Brno au nom de M. Martin ANDER, Adjoint au Maire de la ville statuaire de Brno (excusé) (présentation PPT)
Débat général sur les instruments pour la mise en œuvre de la Convention européenne du paysage au niveau local
Avec la participation des Membres du Comité directeur de la culture, du patrimoine et du paysage (CDCPP), de la Conférence du Conseil de l’Europe sur la Convention européenne du paysage et des représentants des Ministères ; Représentants des autorités locales et régionales ; Représentants des organisations gouvernementales internationales et Représentants d’organisations non gouvernementales internationales et nationales ; autres participants intéressés par la question du paysage.
Représentants des Parties à la Convention :
Arménie
Mme Naira SARKISYAN, Spécialiste en chef de la Division du développement urbain et de l’aménagement du territoire, Ministère du développement urbain
Bosnie Herzégovine
Mme Lamija ABDIJEVIC, Conseillère experte pour le patrimoine culturel, Institut de protection des monuments au Ministère fédéral de la culture
M. Dejan RADOSEVIC, Expert principal, Institut pour la protection du patrimoine culturel historique et naturel, Ministère de l’éducation et de la culture de la Republika Srpska
Irlande
M. William CUMMING, Conseiller principal en architecture, Département des arts, du patrimoine régional, rural et des affaires de Gaeltacht (présentation PPT)
République de Moldova
Mme Galina NOROCEA, Chef de l’Unité de l’eau, du sol et du sous-sol, Ministère de l’environnement (présentation PPT)
Rapporteur
M. Michael OLDHAM, Président fondateur de la Fondation européenne pour l’architecture paysagère (EFLA), Membre d’honneur de la Fédération internationale des architectes paysagistes (IFLA-Europe) et membre de l’Institut de paysage
Mercredi 6 septembre 2017
Atelier 3 – Expériences prenant en compte de la dimension paysagère au niveau local
Présidents
Mme Małgorzata OPECHOWSKA, Experte principale, Secrétaire national de la Convention du paysage, Département de la protection de la nature, Direction générale de la protection de l’environnement, Pologne
M. Tapio HEIKKILÄ, Conseiller principal de l’environnement, Département de l’environnement naturel, Ministère de l’environnement, Finlande
PRESENTATIONS
Belgique
Des partenariats pour le paysage en Wallonie : l’exemple du Groupe d’action locale (GAL) « Pays des Tiges et Chavées »
M. Ugo TOIĆ, Chef du projet pilote d’Agence de développement local de l’île de Cres
République tchèque
Le Projet de coopération du Groupe d’action locale : Des millions d’arbres fruitiers pour les paysages
M. Vít HRDOUŠEK, Réseau régional du Groupe d’action locale de Moravie du Sud, Tvarožná Lhota (présentation PPT)
Italie
La Calabre, entre innovation et expérimentation
M. Giovanni MANIERI ELIA, Haut fonctionnaire, Département du paysage et de la gestion qualitative, Ministère des biens et des activités culturelles et du tourisme
M. Rocco Rosario TRAMUTOLA, Haut fonctionnaire, Département du paysage et de la gestion qualitative, Ministère des biens et des activités culturelles et du tourisme
M. Franco ROSSI, Conseiller régional, Département de la conception urbaine et de la planification territoriale, Région de Calabre (présentation PPT)
Débat général sur les expériences prenant en compte de la dimension paysagère au niveau local
Avec la participation des Membres du Comité directeur de la culture, du patrimoine et du paysage (CDCPP), de la Conférence du Conseil de l’Europe sur la Convention européenne du paysage et des représentants des Ministères ; Représentants des autorités locales et régionales ; Représentants des organisations gouvernementales internationales et Représentants d’organisations non gouvernementales internationales et nationales ; autres participants intéressés par la question du paysage.
Représentants des Parties à la Convention :
Géorgie
Mme Marina TUMANISHVILI, Architecte-urbaniste, Spécialiste en chef de l’UNESCO et de l’Unité des relations internationales, Agence nationale pour la préservation du patrimoine culturel
Espagne
Mme Carmen CARO, Haut fonctionnaire, Coordinatrice des plans nationaux du patrimoine culturel, Institut du patrimoine historique, Ministre de l’éducation, de la culture et du sport
Slovénie
Mme Jelena HLADNIK, Secrétaire, Directrice nationale de la mise en œuvre de la Convention européenne du paysage, Ministère de l’agriculture et de l’environnement
Ukraine
Mme Olena LEGKA, Point Focal national de la Convention européenne du paysage, Spécialiste en chef, Division des ressources foncières, Direction de la protection des ressources naturelles, Ministère de l’écologie et des ressources naturelles
Rapporteur
Un message des architectes paysagistes européens (IFLA-Europe) Mme Brigitte MACARIA, Secrétaire Génerale, Conseil européen pour le village et la petite ville (ECOVAST) Austria, au nom de M. Arthur SPIEGLER, Vice-Président, ECOVAST (excusé)
Atelier 4 – La démocratie locale en faveur du paysage : participation et engagement
Présidents
Mme Liv Kirstine Mortensen, Conseillère principale, Ministère du gouvernement local et de la modernisation, Présidente honoraire de la Conférence du Conseil de l’Europe sur la Convention européenne du paysage, Norvège
Mme Klára SALZMANN, Représentante de la Fédération internationale des architectes paysagistes Europe (IFLA-Europe), Chambre des architectes tchèque, Comité du paysage, de l’eau et de la biodiversité du Conseil du Gouvernement pour le développement durable, République tchèque
PRESENTATIONS
Chypre
« Considérant le paysage à partir de la base »
Mme Irene HADJISAVVA, Haut fonctionnaire, Département de l’urbanisme et du logement, Ministère de l’intérieur
Belgique
Le Plan directeur du patrimoine en tant qu’instrument de planification participative pour le patrimoine et le paysage en Flandre
Mme Sarah DE MEYER, Haut fonctionnaire, Agence du patrimoine flamand, du logement et du patrimoine immobilier, Région flamande (présentation PPT)
Norvège
Comment les démocraties locales sont renforcées par l’implication des personnes dans la planification : le Guide norvégien sur la participation publique à la planification
Mme Trine NOHR, Conseillère principale, Département de la planification, Ministère des collectivités locales et de la modernisation (présentation PPT)
Lettonie
Mise en œuvre de la Convention européenne du paysage dans les municipalités locales : réalité et défis futurs en Lettonie
Mme Dace GRANTA, Experte principale, Division de la politique d’aménagement du territoire, Département de l’aménagement du territoire, Ministère de la protection de l’environnement et du développement régional (présentation PPT)
Pays-Bas
Exemples de démocratie locale dans les parcs nationaux aux Pays-Bas
M. Peter ROS, Gestionnaire de projet paysage, Ministère des affaires économiques (présentation PPT)
République tchèque
Neratov, raconter l’Histoire perdue
M. Josef SUCHÁR, Association Neratov, Neratov (présentation PPT)
Débat général sur la démocratie locale en faveur du paysage : participation et engagement
Avec la participation des Membres du Comité directeur de la culture, du patrimoine et du paysage (CDCPP), de la Conférence du Conseil de l’Europe sur la Convention européenne du paysage et des représentants des Ministères ; Représentants des autorités locales et régionales ; Représentants des organisations gouvernementales internationales et Représentants d’organisations non gouvernementales internationales et nationales ; autres participants intéressés par la question du paysage.
Représentants des Parties à la Convention :
Grèce
M. Anestis GOURGIOTIS, Haut fonctionnaire, Chef de l’unité des plans nationaux de l’aménagement du territoire, Département de l’aménagement du territoire, Ministère de l’environnement, de l’énergie et des changements climatiques
Luxembourg
M. Claude ORIGER, Director of Nature, Ministry of Sustainable Development and Infrastructure
République slovaque
Mme Jana ONDREJMIŠKOVÁ, Conseillère d’Etat, Ministère des transports et de la construction
Mme Lucia VAČOKOVÁ, Haut fonctionnaire, Agence slovaque de l’environnement
Royaume-Uni
M. Vincent HOLYOAK, Chef du Conseil national rural et environnemental, Angleterre historique (Historic England)
Rapporteur
M. Felice SPINGOLA, Maire honoraire, Président du Centre d’études Pan, Expert en économie du paysage, Italie
Session de clôture
CONCLUSIONS GENERALES
Mme Alena SALASOVA, Professeur, Département de l’aménagement du paysage, Faculté d’horticulture, Lednice, République tchèque
Mme Christiana STORELLI, Architecte, Coordinatrice de l’Atelier international du paysage, Suisse
M. Yves LUGINBÜHL, Directeur de recherche émérite du Centre national de la recherche scientifique, France (présentation PPT)
M. Patrice COLLIGNON, Directeur de Ruralité-Environnement-Développement (RED), Belgique
DISCOURS DE CLOTURE
Mme Sanja LJESKOVIC MITROVIC, Présidente de la Conférence du Conseil de l’Europe sur la Convention européenne du paysage, Représentante nationale de la Convention européenne du paysage, Ministère du développement durable et du tourisme, Monténégro
Mme Maguelonne DEJEANT-PONS, Chef de Division, Secrétaire exécutive de la Convention européenne du paysage, Comité directeur de la culture, du patrimoine et du paysage (CDCPP) du Conseil de l’Europe
Mme Júlia TÓBIKOVÁ, Haut fonctionanire, Représentante nationale de la Convention européenne du paysage, Ministère de l’Environnement, République tchèque
CONTRIBUTIONS ADDITIONNELLES
Paysage et subsidiarité horizontale dans la mise en œuvre de la Convention européenne du Paysage en Italie M. Alberto CAGNATO, Urbaniste, Directeur des relations internationales, Observatoire du paysage de Medio Piave, Italie
Identité, Communauté et Reconstruction - L'expérience d’une charrette de l’Observatoire du paysage des Terres Orientales de Modène Mme Donatella DIOLAITI, Architecte, Département de génie civil, Université d’études de Ferrare, Italie
Paysages sculptés habités dans l’espace public Mme Nella GOLANDA, Sculpteur de paysage urbain, Grèce
Politique du paysage et démocratie locale : l’économie peut nettement profiter de la préservation du paysage M. Kimon HADJIBIROS, Professeur, Université nationale technique d’Athènes, Greece
ECOVAST Austria - L’importance des paysages pour le niveau local - avec un accent particulier sur la ceinture verte Mme Brigitte MACARIA, Secrétaire Générale, Conseil européen pour le village et la petite ville (ECOVAST) Austria, au nom de M. Arthur SPIEGLER, Vice-Président, ECOVAST (présentation PPT)
Les Plans de paysage locaux au Japon M. Masaru MIYAWAKI, Professeur, Université de Nagoya, Japon
Une vision de l’avenir - La 4e Révolution industrielle: compétences et architectes M. Michael OLDHAM, Président fondateur de la Fondation européenne pour l’architecture du paysage (EFLA), Membre honoraire, Membre de la Fédération internationale des architectes paysagistes d’Europe (IFLA-Europe) et Fellow of the Landscape Institute
Réseau de paysages comme stratégie de démocratie locale dans la Réserve de la Biosphère Meseta Ibérica M. Joaquín ROMANO et M. Emilio PEREZ, Professeurs, Université de Valladolid. Espagne
