Accès aux documents du Conseil de l'Europe et déclassification

Les Archives centrales du Conseil de l’Europe donnent accès aux documents selon les règles en vigueur.

 

Base de données

http://www.transparency.coe.int/

Cette base de données appelée Transparence regroupe les textes qui règlementent l’accès aux documents du Conseil de l’Europe et leur déclassification.

 

Textes réglementaires principaux

Res(2001)6 / 12 juin 2001

Résolution sur l'accès aux documents du Conseil de l'Europe


641/1.3/Annexe 2 / 18 septembre 1998 et Instruction n° 39 / 25 juin 1999

Procédure d'octroi d'un accès au public des documents classifiés et Instruction n° 39 relative à l’accès du public aux documents classifiés


DGA/DIT(2013)02 / 14 octobre 2013

Politique de gestion de l’information et des données du Conseil de l’Europe


DGAL 136 / 25 février 2009

Politique d'archivage


RAP-INF(2001)6 / 30 mai 2001

Les archives du Conseil de l'Europe. Annexe : Politique d'archivage du Conseil de l'Europe


CM/Del/Dec(89)425/59b

Règlement instaurant un système de protection des données pour les fichiers de données à caractère personnel au Conseil de l'Europe


CM/Del/Concl(81)337/Annexe VIII / 21 septembre 1981

Procédure relative à l’accès du public aux documents officiels du Conseil de l’Europe [règle des 30 ans]

 

Autres textes intéressants

CM(80)180 / 22 octobre 1980

Déclassification des documents officiels du Conseil de l'Europe