Consultation des archives

La majorité des textes officiels du Conseil de l’Europe ont été numérisés. Ces documents électroniques sont disponibles en ligne pour tous les usagers à partir des outils de recherche mis à disposition sur ce site.

Les archives physiques non-numérisées sont consultables sur place, uniquement sur rendez-vous.

Archives centrales du Conseil de l'Europe - Règlement de l'accueil

Prêts

La responsabilité principale des Archives étant de conserver les documents, le prêt de pièces d'archives est accordé aux musées ou aux institutions culturelles uniquement et à certaines conditions.

Modèle de convention de prêt (pour information)