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La majorité des textes officiels du Conseil de l’Europe ont été numérisés. Ces documents électroniques sont accessibles en ligne par tous les utilisateurs à partir des outils de recherche mis à disposition sur ce site.

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Prêts

La responsabilité principale des Archives étant de conserver les documents, le prêt de pièces d'archives est accordé aux musées ou aux institutions culturelles uniquement et à certaines conditions.

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