Accès aux documents du Conseil de l'Europe et déclassification

Les Archives centrales du Conseil de l’Europe donnent accès aux documents selon les règles en vigueur.

 

Base de données

Base de données Transparence database

 

Cette base de données appelée Transparence regroupe les textes qui règlementent l’accès aux documents du Conseil de l’Europe et leur déclassification.

 

Textes réglementaires principaux

Res(2001)6 / 12 juin 2001

Résolution sur l'accès aux documents du Conseil de l'Europe


641/1.3/Annexe 2 / 18 septembre 1998 et Instruction n° 39 / 25 juin 1999

Procédure d'octroi d'un accès au public des documents classifiés et Instruction n° 39 relative à l’accès du public aux documents classifiés


DGA/DIT(2013)02 / 14 octobre 2013

Politique de gestion de l’information et des données du Conseil de l’Europe


DGAL 136 / 25 février 2009

Politique d'archivage


RAP-INF(2001)6 / 30 mai 2001

Les archives du Conseil de l'Europe. Annexe : Politique d'archivage du Conseil de l'Europe


CM/Del/Dec(89)425/59b

Règlement instaurant un système de protection des données pour les fichiers de données à caractère personnel au Conseil de l'Europe


CM/Del/Concl(81)337/Annexe VIII / 21 septembre 1981

Procédure relative à l’accès du public aux documents officiels du Conseil de l’Europe [règle des 30 ans]