Accès aux documents du Conseil de l'Europe et déclassification

Les Archives centrales du Conseil de l’Europe donnent accès aux documents selon les règles en vigueur

Base de données

Base de données Transparence
Cette base de données appelée Transparence regroupe les textes qui règlementent l’accès aux documents du Conseil de l’Europe et leur déclassification

Textes réglementaires principaux

Res(2001)6 / 12 juin 2001
Résolution sur l'accès aux documents du Conseil de l'Europe

641/1.3/Annexe 2 / 18 septembre 1998 et Instruction n° 39 / 25 juin 1999
Procédure d'octroi d'un accès au public des documents classifiés et Instruction n° 39 relative à l’accès du public aux documents classifiés

DGA/DIT(2013)02 / 14 octobre 2013
Politique de gestion de l’information et des données du Conseil de l’Europe

DGA/DIT(2018)1 / 23 novembre 2018
Politique des records et archives du Conseil de l'Europe

CM/Del/Dec(89)425/59b
Règlement instaurant un système de protection des données pour les fichiers de données à caractère personnel au Conseil de l'Europe

CM/Del/Concl(81)337/Annexe VIII / 21 septembre 1981
Procédure relative à l'accès du public aux documents officiels du Conseil de l'Europe [règle des 30 ans]