Mandat

Le Commissaire aux droits de l'homme est une institution indépendante au sein du Conseil de l'Europe ; sa mission est de promouvoir la prise de conscience et le respect des droits de l'homme dans les 47 Etats membres du Conseil de l'Europe.


L'initiative de créer cette institution a été prise par les chefs d'Etat et de gouvernement du Conseil de l'Europe lors de leur deuxième Sommet des 10 et 11 octobre 1997, à Strasbourg. Le 7 mai 1999, le Comité des Ministres a adopté une résolution qui institue la fonction de Commissaire et définit le mandat du Commissaire. Le Commissaire actuel, M. Nils Muižnieks, a succédé à Thomas Hammarberg (2006-2012) et Álvaro Gil-Robles (1999-2006).
Mandat du Commissaire aux droits de l'homme

Les objectifs fondamentaux du Commissaire aux droits de l'homme sont énoncés dans la résolution sur le Commissaire aux droits de l'homme du Conseil de l'Europe. Selon cette Résolution, le Commissaire a pour mission :
 

  • de promouvoir le respect effectif des droits de l'homme et d'aider les Etats membres à mettre en œuvre les normes du Conseil de l'Europe en la matière ;
  • de promouvoir l'éducation et la sensibilisation aux droits de l'homme dans les Etats membres du Conseil de l'Europe ;
  • de déceler d'éventuelles insuffisances dans le droit et la pratique en matière de droits de l'homme ;
  • de faciliter les activités des bureaux nationaux de médiateurs et d'autres structures chargées des droits de l'homme ; et
  • d'apporter conseils et informations concernant la protection des droits de l'homme dans toute la région.
     

Par conséquent, le Commissaire centre ses travaux sur la promotion des réformes visant à améliorer concrètement la sensibilisation aux droits de l'homme et leur protection. En sa qualité d'institution non judiciaire, le Commissaire ne peut être saisi de plaintes individuelles. Toutefois, il peut tirer des conclusions et prendre des initiatives de plus vaste ampleur, sur la base d'informations fiables relatives à des violations des droits de l'homme dont sont victimes des particuliers.

Le Commissaire coopère avec toute une série d'institutions nationales et internationales et d'organes chargés du suivi des droits de l'homme. Ses partenaires intergouvernementaux les plus importants sont les Nations Unies et ses Bureaux spécialisés, l'Union européenne et l'OSCE. Le Bureau du Commissaire coopère aussi étroitement avec les universités, les groupes de réflexion et les principales ONG qui s'occupent des droits de l'homme.


Activités du Commissaire aux droits de l'homme

Le Commissaire aux droits de l'homme

Le Commissaire aux droits de l'homme est une institution non judiciaire, indépendante et impartiale, créée en 1999 par le Conseil de l'Europe. Sa mission est de promouvoir la sensibilisation aux droits de l'homme et leur respect dans les Etats membres. Ses activités s'articulent autour de trois grands axes étroitement liés :

  • des visites dans les pays et un dialogue avec les autorités nationales et la société civile ;
  • un travail thématique d'information et de conseil sur la mise en œuvre systématique des droits de l'homme ;
  • des activités de sensibilisation.

Le Commissaire est élu par l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe sur une liste de trois candidats établie par le Comité des Ministres et exerce un mandat non renouvelable de six ans.

Visites dans les pays et dialogue avec les autorités nationales et la société civile

Le Commissaire effectue des visites dans tous les Etats membres pour surveiller et évaluer la situation des droits de l'homme. Lors de ces visites, il rencontre les plus hauts représentants du gouvernement, du parlement, de l'appareil judiciaire, de la société civile et des structures nationales des droits de l'homme. Par ailleurs, il dialogue avec des gens ordinaires ayant des préoccupations liées aux droits de l'homme et se rend dans des établissements où la question des droits de l'homme est sensible : prisons, hôpitaux psychiatriques, structures d'accueil des demandeurs d'asile, écoles, orphelinats et autres lieux où vivent des groupes vulnérables.

A l'issue de ses visites, le Commissaire adresse aux autorités du pays concerné un rapport ou une lettre qui contiennent une évaluation de la situation des droits de l'homme et des recommandations indiquant comment remédier aux insuffisances constatées dans la législation et la pratique. De plus, le Commissaire a le droit d' intervenir en qualité de tierce partie dans les procédures devant la Cour européenne des droits de l'homme, en présentant des observations écrites ou en prenant part aux audiences.

Travail thématique d'information et de conseil sur la mise en œuvre systématique des droits de l'homme

Le Commissaire effectue un travail thématique sur des sujets qui sont au cœur de la protection des droits de l'homme en Europe. Il donne des conseils et des informations sur la prévention des violations des droits de l'homme et publie des avis, des documents thématiques et des rapports.

Activités de sensibilisation

Le Commissaire s'emploie à promouvoir la sensibilisation aux droits de l'homme dans les Etats membres, en organisant des séminaires et des manifestations sur différents thèmes ou en y participant. Le Commissaire cultive un dialogue permanent avec les gouvernements, les organisations de la société civile et les institutions éducatives pour que la population soit davantage sensibilisée aux normes des droits de l'homme. Il contribue enfin au débat et à la réflexion sur les grandes questions d'actualité touchant aux droits de l'homme en entretenant des contacts avec les médias et en faisant paraître régulièrement des articles et des documents thématiques.

Dans le cadre de ses visites de pays, de son travail thématique et de ses activités de sensibilisation, le Commissaire accorde une attention particulière à la protection des défenseurs des droits de l'homme. Il coopère étroitement avec d'autres organes du Conseil de l'Europe et avec des instances internationales très diverses, notamment l'Organisation des Nations Unies et ses agences spécialisées, l'Union européenne et l'Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe (OSCE). Le Bureau travaille aussi en étroite collaboration avec les structures nationales des droits de l'homme et les organisations non gouvernementales de défense des droits de l'homme de premier plan, ainsi qu'avec des universités et des groupes de réflexion.

Contact

Veuillez noter que, conformément au mandat du Commissaire aux droits de l'homme, le Bureau du Commissaire ne peut pas se saisir de requêtes individuelles.