Commissaire aux droits de l'homme

Strasbourg 12.04.2010. La Croatie semble prête à prendre sa part dans le règlement des problèmes de droits de l'homme qui subsistent après les atrocités commises pendant la guerre des années 1990, a déclaré Thomas Hammarberg, Commissaire aux droits de l'homme du Conseil de l'Europe, à l'issue d'une visite de quatre jours en Croatie.

Au cours de cette visite, il s'est entretenu avec des représentants des autorités locales et nationales, notamment Ivo Josipovic, président de la République, et Jadranka Kosor, Premier Ministre. Il a également rencontré des représentants d'organisations internationales et d'ONG dont l'action porte sur l'administration de la justice post-conflit et la protection des droits de l'homme des personnes déplacées et des Roms.

Le Commissaire s'est félicité des engagements pris par les autorités croates de résoudre rapidement les problèmes liés au retour des réfugiés et des personnes déplacées à l'intérieur du territoire. Faisant référence aux arrêts de la Cour européenne des droits de l'homme dans ce domaine, il a souligné que les autorités locales et nationales devaient faire tout leur possible pour garantir le retour rapide et durable de toutes les personnes déplacées.

Il faut faire plus pour accélérer le programme de reconstruction et instruire les affaires en souffrance sans plus attendre. Les titulaires d'un droit au bail, y compris ceux qui ne sont pas rentrés, devraient voir leurs plaintes traitées efficacement et équitablement.

Le Commissaire Hammarberg a apprécié que les autorités soient disposées à coopérer pleinement avec le Tribunal pénal international pour l'ex-Yougoslavie (TPIY) et à prendre des mesures concrètes pour que les juridictions internes examinent et jugent les infractions commises en temps de guerre en respectant les normes de célérité et d'équité établies notamment par la Cour de Strasbourg. Il a noté que, dans ce domaine, le ministère de la Justice ne ménageait pas ses efforts pour renforcer le dialogue et la coopération avec les pays voisins concernés.

Le Commissaire s'est rendu dans la région de Medimurje où il a constaté des efforts d'amélioration des conditions de logement des Roms. Des actions similaires devraient être menées dans d'autres localités où les membres de cette minorité, notamment les enfants, vivent dans des conditions misérables et insalubres. De plus, il convient d'adopter des mesures systématiques pour garantir l'accès des Roms à l'emploi et à l'éducation conformément à l'arrêt Oršuš et autres c. Croatie de la Cour européenne des droits de l'homme. Le Commissaire a recommandé aux autorités de développer davantage les structures d'enseignement préscolaire.

Il faut encore prendre des mesures pour résoudre le problème grave et tenace de l'apatridie. Les procédures permettant d'obtenir la nationalité croate devraient être simples, rapides et assorties d'une véritable aide juridictionnelle. Sur ce point, le Commissaire a vivement recommandé que la Croatie ratifie la Convention européenne sur la nationalité et la Convention du Conseil de l'Europe sur la prévention des cas d'apatridie en relation avec la succession d'Etats.