Commissaire aux droits de l'homme

[22/01/07 11:30] «Il est conseillé à toutes les parties d'adopter une approche constructive pour résoudre le problème urgent lié à la radiation "à vie" d'officiers de police suite à l'investigation menée par l'ONU entre 1996 et 2002. J'encouragerais le Conseil de sécurité des Nations Unies à réexaminer ce cas» a affirmé le Commissaire Thomas Hammarberg après la publication de son analyse de l'affaire.

La semaine dernière, le Commissaire a envoyé son rapport à l'ONU et au gouvernement de Bosnie-Herzégovine, en affirmant que l'absence de recours légal approprié dans le cadre de l'enquête du Groupe international de police des Nations Unies a soulevé des problèmes de droits de l'homme. Un point aux conséquences graves selon son rapport, notamment dues au caractère "à vie" de ces décisions et à leurs conséquences sociales préjudiciables pour les individus. Le rapport indique également que tout changement de procédure touchant à la décertification devrait être du domaine de l'ONU ; le gouvernement ne devrait pas, à ce stade, prendre de mesures unilatérales.

Le Commissaire a visité Sarajevo du 20 au 22 décembre 2006 afin de s'entretenir des plaintes déposées par environ 260 officiers de police radiés. Au cours de sa visite, il a rencontré la Présidence, le gouvernement, la Cour constitutionnelle, des représentants d'organisations internationales et les porte-parole des plaignants.

  Voir le rapport (en anglais)