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Monténégro : surmonter les conséquences de la guerre et renforcer la liberté des médias restent des priorités

Rapport de visite au Monténégro
headline Strasbourg 23/06/2014
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« Le Monténégro joue un rôle important dans les efforts régionaux visant à établir la vérité au sujet des violations graves des droits de l’homme commises durant les guerres des années 1990 dans l’ex-Yougoslavie. Toutefois, l’impunité pour les crimes perpétrés en temps de guerre et l’accès à des réparations adéquates pour toutes les victimes de la guerre restent des questions qui ont besoin d’être traitées de manière effective par les autorités », a déclaré aujourd’hui Nils Muižnieks, Commissaire aux droits de l’homme du Conseil de l’Europe, à l’occasion de la publication de son rapport sur la visite qu’il a effectuée au Monténégro du 17 au 20 mars 2014.

A cette fin, le Commissaire recommande de mettre en place des programmes d’éducation et de formations professionnelles systématiques en droit pénal international et en droit international humanitaire pour les procureurs et les juges. Dans le même temps, il exhorte les autorités à élaborer, en étroite collaboration avec les victimes, des initiatives de réparation qui aillent au-delà de l’indemnisation et englobent, au besoin, la réadaptation et l’intégration sociale des victimes. Le déplacement prolongé d’environ 16 500 personnes du fait des guerres des années 1990 reste un grave motif de préoccupation. Malgré les importantes mesures positives qui ont été prises pour faciliter l’obtention de pièces d'identité, de nombreuses personnes, dont la plupart sont des Roms du Kosovo*, continuent de rencontrer des difficultés parce que leur situation juridique n’a pas été régularisée. Le Commissaire reste aussi très préoccupé par la situation des quelque 2 000 personnes déplacées, principalement des Roms, qui vivent toujours dans les camps de Konik, près de Podgorica. « Ces camps, où les conditions de vie sont déplorables, renforcent la ségrégation de leurs habitants. Il est urgent de mettre fin à cette ghettoïsation, en apportant aux habitants des solutions de relogement et en favorisant leur pleine intégration dans la société. »

Concernant les quelque 4 000 personnes qui sont apatrides ou risquent de le devenir, le Commissaire appelle les autorités à les aider à se faire inscrire à l’état civil et à obtenir des papiers d’identité, et à faciliter la déclaration des enfants qui ne sont pas nés à l’hôpital.

Tout en saluant l’amélioration récente du cadre législatif de la lutte contre la discrimination, le Commissaire recommande de renforcer le rôle de l’Ombudsman et d’accorder une plus grande attention aux droits de l'homme des Roms, notamment en ce qui concerne leur accès à un enseignement de qualité et à l’emploi. Il félicite aussi le Monténégro pour ses mesures destinées à améliorer la situation des droits de l'homme pour les personnes LGBTI et l’exhorte à poursuivre ses efforts de lutte contre l’homophobie et la transphobie. « Les autorités doivent mener des enquêtes effectives sur tous les cas allégués de violences à l'encontre de personnes LGBTI et veiller à ce que les auteurs de violences soient traduits en justice. Il faudrait aussi promouvoir des actions de sensibilisation et d'éducation systématiques dans ce domaine. »

Si le Commissaire Muižnieks se réjouit du renforcement du cadre législatif et institutionnel interne protégeant les droits de l'homme des personnes handicapées, il souligne toutefois que « l’essentiel est maintenant de mettre en œuvre la législation, de manière à améliorer la vie quotidienne des personnes handicapées, y compris en ce qui concerne l’accès aux bâtiments. » Il encourage les autorités à redoubler d’efforts pour que tous les enfants handicapés puissent être scolarisés en milieu ordinaire. Le Commissaire appelle le Monténégro à s’engager plus résolument sur la voie de la désinstitutionalisation des personnes handicapées, notamment en favorisant d’autres modes de prise en charge, tels que l'hébergement en famille d'accueil, les services de proximité et les aides permettant de mener une vie autonome. Dans le cadre de la désinstitutionalisation, les autorités devraient engager un processus bien préparé de fermeture progressive de l’institution de Komanski Most destinée aux personnes ayant des besoins spécifiques.

Enfin, s’agissant de la liberté des médias, le Commissaire reste préoccupé par les actes de violence commis à l'encontre de journalistes, qui ont porté atteinte à la liberté d’expression de ces professionnels. « Les autorités doivent appliquer une politique de tolérance zéro face à ces phénomènes, mener des enquêtes effectives sur tous les cas de menaces et de violences physiques dirigées contre des journalistes, et déférer les coupables à la justice. En outre, les remarques incendiaires faites récemment au sujet de journalistes par des responsables politiques sont inacceptables, car elles ont un effet dissuasif sur les médias. Dans le même temps, tous les professionnels des médias du pays devraient mener un débat de fond sur la manière de renforcer la déontologie du journalisme et de surmonter les clivages qui divisent actuellement le secteur des médias, y compris s’agissant des organismes d’autorégulation.

* Toute référence au Kosovo dans le présent document, qu’il s’agisse de son territoire, de ses institutions ou de sa population, doit être entendue dans le plein respect de la Résolution 1244 (1999) du Conseil de sécurité de l’Organisation des Nations Unies, sans préjuger du statut du Kosovo.