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La Hongrie doit faire plus pour les droits de l'homme des Roms, des migrants et des personnes handicapées

Visite en Hongrie

Strasbourg 04/07/2014

La Hongrie doit faire plus pour les droits de l'homme des Roms, des migrants et des personnes handicapées

« Les effets, sur les droits de l’homme, des changements apportés récemment au cadre juridique en Hongrie ont suscité de nombreuses critiques de la part de la communauté internationale. Si certaines des questions soulevées dans ce contexte ont été traitées, la situation des groupes vulnérables dans le pays reste très préoccupante », a déclaré aujourd'hui Nils Muižnieks, Commissaire aux droits de l'homme du Conseil de l'Europe, à l’issue d’une mission de quatre jours en Hongrie.

Les Roms continuent de faire l’objet d’une ségrégation dans les domaines du logement et de l’éducation, tandis qu’un climat d’intolérance règne toujours dans le pays. « Le discours de haine et les actes d’intimidation dirigés contre les Roms doivent être condamnés fermement par les autorités et donner lieu à des enquêtes de police effectives. Quiconque incite à commettre des infractions racistes ou motivées par la haine, ou est impliqué dans de tels actes, doit être sanctionné ; les organisations racistes doivent aussi se voir imposer des sanctions adaptées et être interdites si nécessaire. ». A cet égard, le Commissaire a pris note avec satisfaction de la dissolution de la Garde hongroise et des dispositions adoptées par les autorités pour interdire d’autres organisations racistes.

La Hongrie a été le premier pays européen à ratifier la Convention des Nations Unies relative aux droits des personnes handicapées, en 2007. Toutefois, les autorités devraient se montrer plus ambitieuses dans leur mise en œuvre de la Convention. La Hongrie compte en effet de très nombreuses personnes handicapées qui restent privées de leur capacité juridique, et donc du droit de prendre elles-mêmes les décisions qui les concernent. Par conséquent, le Commissaire regrette que le Code civil adopté en 2013, et qui vient d’entrer en vigueur, contienne toujours des dispositions contraires à la Convention de l’ONU. Dans le même temps, M. Muižnieks souligne la nécessité d’accélérer le processus de désinstitutionalisation. « Cela est possible avec l’aide de fonds de l’UE, mais ceux-ci ne doivent pas servir à rénover ou construire de grandes institutions pour personnes handicapées ou d’autres structures qui ne satisfont pas aux exigences de la Convention », a déclaré le Commissaire après avoir visité le foyer social intégré de Polgárdi.

Le Commissaire note qu’en 2013 la Hongrie a enregistré une augmentation de 876 % des demandes d’asile, ce qui a mis le système d’asile à rude épreuve. Il appelle les autorités à veiller à ce que la rétention de demandeurs d’asile n’intervienne qu’en dernier recours. Cela n’est pas le cas actuellement, puisque 26 % des demandeurs d’asile sont en rétention. Le Commissaire a aussi exhorté les autorités hongroises à redoubler d’efforts pour intégrer les personnes, relativement peu nombreuses, dont le statut de réfugié a été reconnu.

Le Commissaire est également préoccupé par la persistance de propos homophobes et transphobes dans le discours politique. « Il est nécessaire de mener des actions plus énergiques pour sensibiliser aux droits de l’homme des personnes LGBTI. La manière dont se déroulera la Marche des fiertés le 5 juillet sera un bon indicateur de la situation des personnes LGBTI dans le pays. »

La discrimination fondée sur la situation socio-économique est un problème particulièrement grave, dans la mesure où des autorités locales ont pris des arrêtés interdisant de dormir dans les lieux publics. Le Commissaire s’est rendu dans le centre d’hébergement Isola, situé dans le quatrième arrondissement de Budapest, où il a rencontré plusieurs sans-abri, dont certains travaillent mais ne gagnent pas assez pour se payer un logement décent. « Au lieu de harceler les sans-abri, il faudrait améliorer l’accès au logement social », a estimé le Commissaire.

En tenant compte des constatations faites dans ce domaine par son prédécesseur, le Commissaire a aussi examiné la situation de la liberté des médias et l’évolution intervenue dans la législation et la pratique. Plusieurs changements législatifs qui sont globalement conformes aux recommandations du Conseil de l’Europe ont été adoptés, notamment en ce qui concerne la protection des sources des journalistes et la composition et le mandat de l’autorité des médias. En outre, les nouvelles sanctions n’ont guère été utilisées. Toutefois, le Commissaire reste préoccupé par des informations faisant état d’une autocensure et par la limitation apparente de l’espace dans lequel les médias peuvent opérer librement et exercer pleinement leur fonction de « chien de garde ». « Sans droit de communiquer et de recevoir des informations et sans véritable pluralisme des médias, il n'est pas de société démocratique », a-t-il conclu.

Le Commissaire publiera prochainement un rapport sur sa visite en Hongrie.