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Le Commissaire aux droits de l'homme du Conseil de l'Europe et la Représentante de l'OSCE pour la liberté des médias préoccupés par les nouvelles limitations de la liberté d’expression en Azerbaïdjan

[06/06/2013  16:00] – Le Commissaire aux droits de l'homme du Conseil de l'Europe, Nils Muižnieks, et la Représentante de l'OSCE pour la liberté des médias, Dunja Mijatovic, ont exprimé aujourd'hui leur vive inquiétude après la promulgation, le 4 juin 2013, par le Président azerbaïdjanais, Ilham Aliev, d'amendements qui étendent l'application des dispositions pénales relatives à la diffamation à internet.

Nils Muižnieks Muižnieks et Dunja Mijatovic, qui avaient tous deux explicitement appelé le Président à ne pas donner force de loi à ces amendements, suite à leur adoption par le Parlement le 14 mai 2013, ont déploré cette initiative, qui est manifestement contraire aux obligations et engagements de l'Azerbaïdjan concernant la dépénalisation de la diffamation et, plus généralement, la protection de la liberté d'expression.

Ces dispositions ne manqueront pas d'avoir un effet dissuasif sur les internautes souhaitant formuler des critiques légitimes, estiment Nils Muižnieks et Dunja Mijatovic, qui ont déclaré craindre que les changements ne réduisent encore l'espace de liberté d'expression, déjà limité en Azerbaïdjan.

Rappelant que les autorités azerbaïdjanaises collaborent actuellement avec la Commission de Venise du Conseil de l'Europe sur la réforme de la législation interne relative à la diffamation, les deux personnalités ont demandé instamment aux autorités de tout mettre en œuvre pour que ce processus aboutisse à une législation qui respecte pleinement la Convention européenne des droits de l'homme et les engagements de l'OSCE en faveur de la liberté des médias, électroniques et traditionnels.