Azerbaïdjan : il faut de toute urgence plus de liberté d’expression et de réunion

[27/5/2013  11:50]  « Les journalistes, les blogueurs, les activistes et autres penseurs indépendants continuent de se heurter à de graves restrictions à leur liberté d'expression en Azerbaïdjan », a déclaré aujourd'hui le Commissaire aux droits de l'homme du Conseil de l'Europe, Nils Muižnieks, à l'issue d'une visite de trois jours dans le pays. Se référant en particulier à la détention de plusieurs de ces personnes, le Commissaire a indiqué que, selon lui, « très clairement, elles ne devraient pas être en prison ». Durant sa visite, le Commissaire s'est rendu à Ismayilli, où il a discuté des manifestations qui s'y sont déroulées en janvier dernier. Il s'est également rendu au centre de détention de Kurdakhani, où il a rencontré Ilgar Mammadov, Hilal Mammadov et Zaur Gurbanli.

« Libérer toutes les personnes détenues à cause des opinions qu'elles défendent et expriment devrait être une priorité des autorités azerbaïdjanaises pour protéger la liberté d'expression », a poursuivi le Commissaire, précisant que cette libération devrait être assortie de mesures visant à renforcer un examen indépendant et impartial de ces affaires par le système judiciaire. Parallèlement, les autorités devraient faire aboutir les travaux entamés il y a longtemps sur la réforme de la législation en matière de diffamation en veillant à ce qu'elle prévoit des amendes proportionnées et non des peines de prison. Le Commissaire s'est félicité que les autorités collaborent actuellement avec la Commission de Venise du Conseil de l'Europe sur cette réforme, par ailleurs requise pour l'exécution de deux arrêts de la Cour européenne des droits de l'homme prononcés contre l'Azerbaïdjan. Toutefois, il lui a paru « difficile de concilier » cet engagement et les amendements adoptés par le Parlement azerbaïdjanais il y a seulement deux semaines, qui visent à faciliter l'application des dispositions relatives à la diffamation à l'expression sur le Net. Le Commissaire a appelé le président d'Azerbaïdjan à ne pas promulguer la loi ainsi amendée.

La liberté de réunion est également sérieusement entravée par des restrictions qui, en pratique, dépassent largement celles admissibles en vertu des normes en matière de droits de l'homme. « Non seulement les manifestants pacifiques ont l'interdiction de défiler dans le centre de Bakou depuis 2006, mais ces derniers mois ont vu un durcissement des amendes et un allongement de la durée de détention administrative contre ceux qui organisent et participent à des rassemblements publics non autorisés », a fait observer le Commissaire. Notant la publication annoncée par les autorités d'une liste de lieux où les démonstrations seront autorisées, le Commissaire a demandé qu'y soient inclus des lieux appropriés dans le centre de Bakou et d'autres villes, afin de marquer une première étape vers une jouissance effective du droit à la liberté de réunion par la population azerbaïdjanaise.

Concernant la liberté d'association, le Commissaire s'est déclaré particulièrement inquiet de constater que les problèmes liés à l'enregistrement des organisations non gouvernementales perdurent. Dans son avis de 2011 sur la législation relative aux organisations non gouvernementales en Azerbaïdjan, la Commission de Venise a identifié quelques déficiences, et notamment l'absence d'un délai spécifique concernant la signature par le ministère de la Justice de l'accord sur l'enregistrement des antennes locales des ONG internationales, avec pour conséquence des retards d'enregistrement excessivement longs. Les autorités devraient rapidement remédier à ces déficiences.

Enfin, plusieurs interlocuteurs ont fait part de leurs préoccupations concernant la poursuite des démolitions d'habitations dans le centre de Bakou, qui n'auraient aucun fondement juridique. Le Commissaire a été informé que plusieurs des affaires concernant ces démolitions sont à présent pendantes devant la Cour européenne des droits de l'homme. Plutôt que d'attendre l'issue de ces affaires, les autorités devraient veiller à ce qu'il existe un recours effectif au niveau national. Plus généralement, elles devraient appliquer plus systématiquement la jurisprudence de la Cour plutôt que de compter sur celle-ci pour corriger les lacunes en matière de recours nationaux.

Un rapport sur la visite du Commissaire sera disponible prochainement.