Les mesures d’austérité affaiblissent la protection des droits de l'homme en Espagne

« La réduction des budgets de la protection sociale, de la santé et de l'éducation ont entraîné un développement inquiétant de la pauvreté des familles en Espagne. Cette situation a des effets particulièrement négatifs sur la jouissance des droits de l'homme par les enfants et les personnes handicapées. Les autorités espagnoles devraient s'attacher davantage à faire en sorte que les droits des groupes vulnérables soient respectés dans le contexte des mesures d'austérité », a déclaré aujourd'hui Nils Muižnieks, Commissaire aux droits de l'homme du Conseil de l'Europe, en rendant public un rapport sur la visite qu'il a effectuée en Espagne du 3 au 7 juin 2013.

« De plus en plus d'enfants sont touchés par la pauvreté, la malnutrition et le mal-logement. Ce phénomène est très préoccupant car il risque d'avoir des conséquences dévastatrices à long terme pour ces enfants et pour le pays tout entier. Les autorités espagnoles doivent appliquer des stratégies efficaces pour résoudre ces problèmes liés à la pauvreté et renforcer la protection des droits socio-économiques. » Le Commissaire souligne qu'à cette fin, il importe tout particulièrement d'évaluer systématiquement les effets des mesures d'austérité sur les enfants et les autres groupes sociaux vulnérables, en étroite collaboration avec la société civile et avec le Défenseur du Peuple et ses homologues régionaux. M. Muižnieks recommande aussi que l'Espagne adhère à la Charte sociale européenne révisée et à son mécanisme de réclamations collectives.

En outre, le Commissaire attire l'attention sur la menace que les coupes pratiquées dans les budgets de l'éducation ces trois dernières années font peser sur l'égalité des chances : il devient en effet plus problématique, pour les enfants défavorisés ou rencontrant des difficultés particulières, d'avoir accès à un enseignement de qualité, dispensé dans un environnement ouvert à la diversité. Nils Muižnieks préconise aussi de veiller à ce que l'éducation aux droits de l'homme continue à faire partie intégrante des programmes scolaires, car « elle apporte une contribution essentielle à la formation d'une génération de citoyens actifs et responsables, sans lesquels il n'est pas de démocratie vivante ».

Les mesures d'austérité sont également préjudiciables aux conditions de vie et aux possibilités d'intégration sociale des personnes handicapées. « Les autorités espagnoles devraient évaluer les conséquences des restrictions budgétaires pour les personnes handicapées et revoir les politiques adoptées, de manière à ce que des ressources suffisantes soient consacrées à l'éducation et à l'emploi de ces personnes. »

Par ailleurs, le Commissaire est préoccupé par le comportement des services répressifs. « Les mauvais traitements infligés par des représentants des forces de l'ordre et l'impunité des coupables constituent un problème de droits de l'homme très grave et persistant, pour lequel l'Espagne a déjà été condamnée par des instances internationales, dont la Cour européenne des droits de l'homme. Les autorités espagnoles devraient veiller à ce que les membres des forces de l'ordre respectent pleinement les normes internationales des droits de l'homme. A cet égard, il faudrait abolir la détention au secret, qui a donné lieu à de graves violations des droits de l'homme. » En outre, le Commissaire exhorte les autorités à s'opposer fermement aux pratiques de profilage ethnique ; les interpellations et les fouilles ciblent principalement les migrants, qui se trouvent ainsi stigmatisés.

Parmi les autres motifs de préoccupation figurent l'usage disproportionné de la force par les policiers lors des manifestations contre la politique d'austérité et les amendes imposées aux manifestants. « Ces pratiques sont contraires à l'obligation incombant à l'Espagne de respecter la liberté d'expression et la liberté de réunion pacifique. En outre, il arrive souvent que les numéros d'identification des policiers ne soient pas visibles, notamment lors des manifestations, d'où la difficulté de poursuivre et de sanctionner les auteurs d'abus. La taille et l'apparence des numéros d'identification des membres de la police nationale ont récemment été modifiées, ce qui constitue un progrès. Encore faudrait-il que ces numéros soient portés d'une manière qui permette d'identifier facilement les policiers. »

Enfin, le Commissaire souligne que l'impunité des mauvais traitements commis par des membres des forces de l'ordre est contraire au principe même de la démocratie. Il appelle donc le Gouvernement espagnol à abandonner « sa pratique persistante consistant à gracier les auteurs de violations graves des droits de l'homme, telles que la torture, dont l'interdiction absolue oblige les Etats à imposer des sanctions effectives ».

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