Commissaire aux droits de l'homme

[18/01/08 18:00] Le Commissaire Hammarberg et le Médiateur de la République française, Jean Paul Delevoye, ont organisé aujourd'hui à Paris un colloque sur la prévention de la torture, avec la participation des médiateurs, présidents d'institutions nationales des droits de l'homme ainsi que des représentants d'organisations non-gouvernementales et d'organisations internationales.

Organisé en collaboration avec la Commission nationale consultative française des Droits de l'Homme et le Conseil national des Barreaux français, le colloque a porté sur les exigences européennes et onusiennes en matière de mise en place de mécanismes nationaux de prévention, tels que préconisés par le Protocole facultatif de la Convention contre la Torture, ainsi que sur les réponses nationales envisageables et leur articulation avec les institutions nationales déjà existantes.

A présent, seuls 17 des 47 Etats membres du Conseil de l'Europe ont ratifié le Protocole facultatif, et 7 d'eux se sont dotés d'un mécanisme national.

Documents liés

Photos du colloque
Conclusions de Thomas Hammarberg (vidéo, format .wmv)
Programme du colloque

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Protocole facultatif à la Convention contre la torture (format .pdf)