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[Strasbourg, 15/02/2006] Report by Mr Alvaro Gil-Robles, Commissioner for Human Rights, on the effective respect for human rights in France, following his visit (5-21 September 2005)
CommDH(2006)2 / 15 February 2006

Pays

* Le 16 mars 2022, le Comité des Ministres a adopté une décision par laquelle la Fédération de Russie a cessé d'être membre du Conseil de l'Europe, 26 ans après son adhésion.
** Toute référence au Kosovo, qu'il s'agisse du territoire, des institutions ou de la population, doit être comprise dans le plein respect de la résolution 1244 (1999) du Conseil de sécurité des Nations Unies et sans préjudice du statut du Kosovo.