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Strasbourg, 19.05.2008 – Thomas Hammarberg, Commissaire aux droits de l'homme du Conseil de l'Europe, effectuera une visite de haut niveau en France à partir du mardi 20 mai, pour évaluer des nombreux sujets concernant le respect des droits de l'homme, tels que les conditions dans les prisons, la rétention de sûreté, la justice des mineurs et les droits des migrants.

Pendant la visite, le Commissaire rencontrera la Ministre de la Justice Rachida Dati, le Ministre de l'Immigration Brice Hortefeux et la Secrétaire d'Etat aux Droits de l'Homme Rama Yade. Le programme de M. Hammarberg comprend également des réunions avec la Commission nationale consultative des droits de l'homme, le Médiateur de la République, le Médiateur des enfants ainsi que des représentants de la société civile.

Le Commissaire se rendra à Paris, Lyon et Strasbourg pour y visiter deux prisons, un centre de détention pour migrants et un camp de Roms. Il discutera également de la proposition d'instituer le Défenseur des droits fondamentaux ainsi que le système général de protection des droits de l'homme en France et la nécessité de renforcer les mécanismes de contrôle indépendant des activités de la police.

M. Hammarberg fera aussi suite à sa visite du mois de janvier 2008 au centre de détention de migrants à Roissy afin d'évaluer les mesures prises pour garantir le respect effectif des droits des demandeurs d'asile et des migrants irréguliers.

 

La visite s'inscrit dans le cadre du mandat du Commissaire, qui est d'évaluer le respect des engagements pris par les Etats membres du Conseil de l'Europe en matière de droits de l'homme.

Pays

* Le 16 mars 2022, le Comité des Ministres a adopté une décision par laquelle la Fédération de Russie a cessé d'être membre du Conseil de l'Europe, 26 ans après son adhésion.
** Toute référence au Kosovo, qu'il s'agisse du territoire, des institutions ou de la population, doit être comprise dans le plein respect de la résolution 1244 (1999) du Conseil de sécurité des Nations Unies et sans préjudice du statut du Kosovo.