Commission européenne pour l'efficacité de la justice



Appel candidatures pour le Prix europen  Balance de Cristal  rcompensant les pratiques innovantes concourant l'efficacit et la qualit de la justice civile
Strasbourg, 14.02.2012 – En 2012, le Conseil de l'Europe et la Commission europenne organisent conjointement la 6me dition du Prix "Balance de cristal".
L'objectif de ce Prix est d'identifier et de faire connatre les pratiques innovantes concernant la justice civile visant amliorer l’efficacit et la qualit du fonctionnement du systme judiciaire, des procdures et de l’organisation des tribunaux.
La comptition 2012 est ouverte aux tribunaux, aux associations et aux professionnels de la justice, aux bureaux des procureurs, aux organisations non-gouvernementales et toute autre structure ayant des responsabilits dans le systme judiciaire des tats Membres du Conseil de l'Europe ou de l'Union europenne.
Les dossiers de candidatures doivent rpondre aux critres d'ligibilit noncs dans le rglement du Prix et doivent tre envoys la Commission europenne ou au Conseil de l'Europe jusqu'au 30 juin 2012.

Pour plus d'informations:

http://ec.europa.eu/justice/civil
(European Commission, Directorate General for Justice)
Contact: JUST-CRYSTAL-SCALES@ec.europa.eu

www.coe.int/CEPEJ
(European Commission for the Efficiency of Justice/CEPEJ - Council of Europe)
Contact : Cepej@coe.int