Espace de téléchargement*
L'affiche de l'édition 2012 de la Journée européenne de la
justice civile est disponible dans toutes les langues
des Etats membres du Conseil de l'Europe.
Les affiches peuvent être imprimées à la propre initiative
des organisateurs dans les pays respectifs.
* L'utilisation des visuels
et logos de la Commission Européenne et du Conseil de
l'Europe disponibles sur cette page est strictement
réservée aux événements organisés dans le cadre de la
célébration de la Journée européenne de la Justice
civile 2012, et avec l'autorisation préalable des
institutions mentionnées précédemment.
Pour
toute information
complémentaire sur les conditions d'utilisation des
visuels et les droits de reproduction, le format des
fichiers, veuillez contacter le
Webmaster
de la CEPEJ.
