Retour Deuxième session du Tribunal administratif – Résultats et publication des jugements

Strasbourg 01.04.2026
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Deuxième session du Tribunal administratif – Résultats et publication des jugements

La deuxième session de 2026 du Tribunal administratif s'est déroulée les 23 et 24 mars 2026. 

Au cours de cette session, le Tribunal a examiné quatre affaires en premières délibérations dont une – recours n° 773/2025 - J. C. c/ Secrétaire Général du Conseil de l’Europe – a été examinée lors d’une audience qui s’est tenue le 24 mars 2026. Les trois autres affaires, ci-dessous, ont été examinées sans audience :

Par ailleurs, le Tribunal a examiné deux affaires en dernières délibérations pour lesquelles il a adopté les jugements suivants :

  • jugement du 23 mars 2026 portant sur le recours n° 769/2025 - M.-F. G. c/ Secrétaire Général du Conseil de l’Europe ;
  • jugement du 23 mars 2026 portant sur le recours n° 771/2025 - G c/ Secrétaire Général du Conseil de l’Europe (anglais).
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- n° 788/2026 – T. J.
c/ Secrétaire Général, enregistré le 15 mai 2026

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