La deuxième session de 2026 du Tribunal administratif s'est déroulée les 23 et 24 mars 2026.
Au cours de cette session, le Tribunal a examiné quatre affaires en premières délibérations dont une – recours n° 773/2025 - J. C. c/ Secrétaire Général du Conseil de l’Europe – a été examinée lors d’une audience qui s’est tenue le 24 mars 2026. Les trois autres affaires, ci-dessous, ont été examinées sans audience :
- recours n° 774/2025 - H c/ Gouverneur de la Banque de développement du Conseil de l’Europe,
- recours n° 775/2025 - P. R. c/ Secrétaire Général du Conseil de l’Europe,
- recours n° 776/2025 - I c/ Secrétaire Général du Conseil de l’Europe.
Par ailleurs, le Tribunal a examiné deux affaires en dernières délibérations pour lesquelles il a adopté les jugements suivants :
- jugement du 23 mars 2026 portant sur le recours n° 769/2025 - M.-F. G. c/ Secrétaire Général du Conseil de l’Europe ;
- jugement du 23 mars 2026 portant sur le recours n° 771/2025 - G c/ Secrétaire Général du Conseil de l’Europe (anglais).
