Visite de Mr. Driss El Yazami, Président du Conseil National des Droits de l'Homme du Maroc, à Gabriella Battaini-Dragoni, Secrétaire Générale adjointe du Conseil de l'Europe

Visite de Mr. Driss El Yazami, Président du Conseil National des Droits de l'Homme du Maroc, à Gabriella Battaini-Dragoni, Secrétaire Générale adjointe du Conseil de l'Europe

Conseil de l'Europe-Maroc: relever ensemble les défis en matière de droits de l’homme, d’état de droit et de démocratie

Le principal objectif de la coopération entre le Maroc et le CdE, conformément à la politique du CdE à l’égard des régions voisines, est d’apporter une assistance au Maroc lors du processus en cours de réformes démocratiques, engagées depuis plusieurs années, en l’aidant à relever les défis en matière de droits de l’homme, d’Etat de droit et de démocratie, et notamment :

  • à consolider les résultats de la coopération mise en œuvre depuis 2012 dans le cadre des « Priorités de coopération avec le Maroc 2012-2014 » et à lancer de nouveaux domaines de coopération cadrant avec les priorités des réformes nationales, conformément à l’approche fondée sur la demande, dans les domaines d’expertise du CdE ;
  • à poursuivre les efforts déployés pour faciliter la création d’un espace juridique commun entre l’Europe et le Maroc, en encourageant l’harmonisation de la législation marocaine avec les normes européennes et internationales et la ratification si nécessaire des conventions du CdE ouvertes aux Etats non membres, dans le respect des procédures décrites dans les conventions concernées ;
  • à soutenir, selon les besoins, l’élaboration et la mise en œuvre effective de nouvelles lois s’inspirant des normes européennes et autres normes internationales ;
  • à soutenir la mise en place et le fonctionnement d’institutions des droits de l’homme et de nouvelles structures de gouvernance ;
  • à renforcer la présence du Maroc dans les structures du CdE dont il est déjà membre ou observateur (Commission de Venise, Commission européenne pour l’efficacité de la justice, Pharmacopée européenne, réseau MedNet du Groupe Pompidou etc.) et à encourager sa participation à d’autres structures du CdE selon les besoins.

Le présent cadre de coopération est un outil stratégique flexible et dynamique qui définit les priorités de coopération entre le Maroc et le CdE pour la période 2015-2017. Les principaux domaines de coopération présentés ont été identifiés lors de consultations à haut niveau et de consultations techniques détaillées entre les autorités marocaines concernées et le CdE.

Des consultations ont également été organisées avec d’autres organisations internationales – l’Union européenne en particulier, principal partenaire de l’action du CdE au Maroc – et avec des acteurs bilatéraux, afin de garantir une approche coordonnée. Les domaines de coopération prioritaires visent ainsi à développer les synergies entre tous les acteurs concernés pour éviter la duplication des actions.

La mise en oeuvre d’activités prévues dans le cadre du document pour le Partenariat de voisinage a déjà démarré, notamment dans le cadre du Programme joint UE/CdE « Vers une gouvernance démocratique renforcée dans le Sud de la Méditerranée » (Programme Sud II, 2015-2017).

 

Des relations renforcées

Les relations entre le CdE et le Maroc ont évolué progressivement depuis l’adoption en 2008 du document conjoint sur le statut avancé Maroc-UE et se sont renforcées dans le cadre de la mise en œuvre de la politique de voisinage établie en 2011 par le CdE, faisant du Maroc un partenaire privilégié dans la région.

Suite au dialogue fructueux de coopération de voisinage entre le CdE et les autorités marocaines et de la mise en œuvre réussie des priorités de coopération de voisinage pour le Maroc en 2012-2014, le Comité des Ministres a estimé nécessaire d’insuffler une nouvelle dynamique aux relations avec ce pays, qui partage les valeurs des droits de l’homme, de l`Etat de droit et de la démocratie avec le CdE, au moyen d’un Partenariat de voisinage associant et combinant les deux piliers de la politique – dialogue politique et coopération –, conformément aux orientations définies à Istanbul en 2011. Le Partenariat de voisinage offre par conséquent un cadre de « dialogue politique renforcé » dont l’intensité pourrait refléter la qualité de la coopération entre le Maroc et le CdE.

Le Maroc, qui a toujours exprimé un intérêt de consolider le dialogue et la coopération avec les institutions du CdE, a accueilli favorablement l’initiative du Comité des Ministres qui ouvre des perspectives prometteuses pour l’enrichissement de ce Partenariat bilatéral mutuellement bénéfique.

 Partenariat de voisinage avec le Maroc 2015-2017

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