Cybercriminalité

Le Bureau du programme sur la cybercriminalité du Conseil de l'Europe (C-PROC), par l'intermédiaire de CyberEast+, un projet conjoint de l'Union européenne et du Conseil de l'Europe, et du projet CyberUA, financé par des contributions volontaires dans le cadre du Plan d'action du Conseil de l'Europe, a organisé une formation spécialisée de trois jours à l'intention des praticiens des services d'enquête et de poursuite ukrainiens sur l'utilisation de l'intelligence artificielle (IA) et des sources ouvertes (OSINT), les enquêtes et l'informatique légale relatives aux crimes de guerre et aux infractions connexes. Cet exercice s'est appuyé sur les résultats de la réunion régionale sur l'IA soutenue par CyberEast+ en 2025, qui avait examiné divers outils d'IA utilisés pour faciliter les enquêtes sur la cybercriminalité et la criminalistique numérique.

La formation s'est articulée autour de la Convention-cadre du Conseil de l'Europe sur l'intelligence artificielle et de la Convention sur la cybercriminalité (Convention de Budapest), qui constituent des instruments pratiques pouvant être utilisés non seulement pour la poursuite et le jugement des infractions de cybercriminalité, mais aussi pour garantir le respect des droits de l'homme, de la démocratie et de l'État de droit, tout au long du processus. L'exercice s'est déroulé via la plateforme en ligne CYBOX, développée dans le cadre du projet Octopus, qui offre un environnement d'apprentissage numérique complet permettant d'accéder à des ressources, de réaliser des exercices pratiques, de faciliter les évaluations finales, d’intégrer les commentaires structurés, ainsi que d’offrir des certifications aux participants.

L'événement a réuni 34 enquêteurs, inspecteurs, experts en criminalistique et procureurs ukrainiens spécialisés dans l'utilisation des sources ouvertes et des outils d'IA pour faciliter les enquêtes sur les crimes de guerre et autres infractions connexes.

Grâce à cette initiative, les homologues ukrainiens ont renforcé leurs capacités à identifier, collecter et préserver les preuves électroniques provenant de sources ouvertes et procédurales, conformément aux pouvoirs et réglementations nationaux ukrainiens applicables. Ils ont également approfondi leurs connaissances des normes juridiques, des mesures de protection et des garanties du Conseil de l’Europe applicables à l’IA, conformément à la Convention sur la cybercriminalité et à la Convention-cadre sur l’IA.

Les projets CyberEast+ et CyberUA continueront à développer les compétences des enquêteurs spécialisés dans le domaine de la cybercriminalité et des experts en criminalistique numérique en Ukraine, en contribuant au renforcement des capacités au niveau national et régional.

Bureau du programme sur la cybercriminalité du Conseil de l'Europe (C-PROC)

Projet CyberEast+

Projet CyberUA

Réunion régionale sur l'IA

Convention-cadre du Conseil de l'Europe sur l'intelligence artificielle

Convention sur la cybercriminalité (Convention de Budapest)

Plateforme en ligne CYBOX

 Projet Octopus