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Promouvoir le droit à un environnement propre, sain et durable en Europe

Des hauts magistrats, des experts et des représentants de la communauté internationale se sont réunis à Strasbourg à l’occasion d’une conférence à haut niveau examinant ce que le droit à un environnement propre, sain et durable signifie dans la pratique, et quelle forme juridique ce droit pourrait à terme revêtir en Europe.

Ouvrant la conférence, Mme Katrin Jakobsdóttir, Première ministre de l’Islande et représentante du pays assurant la Présidence du Comité des Ministres, décrit la dégradation de l’environnement et la triple crise planétaire du changement climatique, de la pollution et de la perte de diversité biologique, qui constitue l’un des défis les plus urgents de notre époque.

Le renforcement du volet environnemental du système des droits humains est l’une des priorités de l’Islande, a déclaré la Première ministre Jakobsdóttir, qui fait observer que le Sommet du Conseil de l'Europe qui se tiendra à Reykjavik les 16 et 17 mai offrira une importante occasion de promouvoir le droit à un environnement propre et sain.

Marija Pejčinović Burić, Secrétaire Générale du Conseil de l’Europe, fait observer que la Cour européenne des droits de l'homme a déjà rendu des décisions dans environ 300 affaires liées à l’environnement. Trois affaires de référence concernant le changement climatique sont actuellement examinées par la Grande Chambre de la Cour.

Suite aux récentes recommandations du Comité des Ministres et de l’Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe, des travaux sont en cours pour évaluer si le droit à un environnement propre, sain et durable serait mieux protégé par une convention autonome ou par un protocole additionnel à la Convention européenne des droits de l'homme ou à la Charte sociale européenne.


 Site internet de la Conférence


 Allocution de la Secrétaire Générale


 Allocution de Katrin Jakobsdóttir, Première ministre de l’Islande et représentante du pays assurant la Présidence du Comité des Ministres


 

 Exemples de l'impact de la CEDH sur l'environnement

Conseil de l'Europe Strasbourg 3 mai 2023
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