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Session plénière de la Commission de Venise

Commission de Venise Strasbourg 17 juin 2022
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Session plénière de la Commission de Venise

La session plénière de juin de la Commission de Venise a eu lieu vendredi 17 et samedi 18 juin. Les experts en droit constitutionnel ont adopté des avis concernant notamment la loi sur les médias en Azerbaïdjan, l’indépendance des juridictions judiciaires du Liban, les amendements à la législation électorale de Türkiye, la vérification de l’intégrité des juges et des procureurs et le projet d’amendements à la constitution du Kosovo*. 

La Commission de Venise a également valider son avis urgent sur le cadre constitutionnel et législatif concernant le référendum et les élections annoncés par le Président tunisien, Kais Saied.

  Pour plus d’informations

* Toute référence au Kosovo dans le présent document, que ce soit le territoire, les institutions ou la population, doit se comprendre en pleine conformité avec la Résolution 1244 du Conseil de sécurité des Nations Unies et sans préjuger du statut du Kosovo.


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