L’Instance nationale de protection des données de Tunisie (INPDP), associée au « Projet d’appui aux instances indépendantes en Tunisie (PAII-T) » de l'Union européenne et du Conseil de l'Europe, a lancé le 17 mai 2022 sa « boîte à outils de protection des données personnelles dans le secteur de la santé », élaborée avec l’expertise du Conseil de l’Europe en collaboration avec les représentants du secteur de la santé.

L’objectif de cette « boîte à outils » est de sensibiliser les professionnels de la santé, les patients, les équipes de recherche et toutes les structures qui gèrent des données aux enjeux du traitement et de l’échange des informations personnelles relatives à la santé des personnes.  

Si l’utilisation des nouvelles technologies facilite beaucoup le travail des professionnels de la santé, elle fait aussi peser des risques importants sur le secret médical et la vie privée des personnes, dont la protection est essentielle dans la relation soignants/patients. Ce constat a d’ailleurs été amplifié par la pandémie du COVID-19, durant laquelle les données personnelles santé ont pu relever des intérêts stratégiques du pays.

La protection des données personnelles va bien au-delà des obligations de confidentialité des soignants. Il en va de la maîtrise que chacun doit pouvoir garder sur les informations qui le concerne. En effet, par exemple, une grossesse est généralement une heureuse nouvelle pour la future maman ; mais personne ne doit avoir le droit de la révéler à sa place. En outre, il s’agit aussi de protéger ces données sensibles et indispensables, non seulement à la vie et l’autonomie des personnes, mais également à la souveraineté des États et à la sécurité de la démocratie.

C’est pour venir en aide à tous les intervenants du secteur de la santé et générer une meilleure prise de conscience collective, que le Conseil de l’Europe a développé cette « boîte à outils » de sensibilisation du secteur de la santé à la protection des données personnelles. Avec de nombreux liens hypertexte, elle décrit les principes et les obligations à suivre, les cadres juridiques applicables et fournit une série d’exemples de supports d’information à adapter aux besoins. Six brochures, chacune dédiée aux besoins d’un public précis : médecins, institutions de santé (hôpitaux et cliniques), pharmaciens, assurances de santé, télémédecine et patients, ont été contextualisées pour la Tunisie et sont immédiatement reproductibles. De plus, un guide sur la protection des données dans la recherche en santé humaine a été élaboré pour répondre aux besoins spécifiques de la recherche.

S’ajoute à ces éléments une version web en cours de développement et que viendra compléter une version en arabe en cours de finalisation.

Cette conférence de lancement a été une excellente plateforme de rencontre et d’échanges constructifs entre les experts auteurs de la « boîte à outils », le public du secteur de la santé (représentants des ministères, d’organismes indépendants et gouvernementaux, de l’ordre des médecins, de la société civile, ainsi que d’experts et professionnels des domaines de la santé et de la protection des données personnelles) et les panelistes, réunis autour de M. Chawki Gaddes, Président de l’Instance nationale de protection des données personnelles et de représentants de la délégation de l'Union européenne en Tunisie et du Conseil de l'Europe en Tunisie.

 Acceder à boîte à outils de protection des données personnelles dans le secteur de la santé en ligne