19e réunion
17-19 février 2015
1. Ouverture de la réunion
2. Points pour information pertinents au travail du PC-OC
- a. Activités du CDPC et du CODEXTER
- b. Activités du T-CY
- c. Coopération avec le programme HELP
- d. Signatures et ratifications récentes
- e. Autres
3. Adoption de l’ordre du jour
4. Présentation et contenu du site internet du PC-OC
- a. Mise à jour de l’index et des résumés de la jurisprudence pertinente de la CEDH y compris la jurisprudence relative au dépistage, la saisie et la confiscation des produits du crime
- b. Information par pays
- c. Information sur les conventions relevant du PC-OC (autres que STE 24,30 and 112)
5. Convention européenne d’extradition
- a. Suivi à la session spéciale sur l’extradition tenue durant la 66me réunion du PC-OC - Rapports des ateliers :
PC-OC (2014)07 - b. Autres
6. Entraide judiciaire en matière pénale
- a. Finalisation d’un formulaire type de demande d’entraide judiciaire et propositions de lignes directrices pour les praticiens :
PC-OC Mod (2014)10 rev. (anglais seulement) - b. Préparation d’un questionnaire pour évaluer l’application des instruments du CdE et obstacles rencontrés dans la coopération internationale en matière de saisie et de confiscation des produits du crime, y compris la gestion des biens confisqués et le partage des avoirs (suite à la session spéciale de la 67me réunion) :
PC-OC Mod (2015)03 (anglais seulement)
PC-OC Mod (2014)08 (anglais seulement)
PC-OC (2014)12 (anglais seulement) - c. Propositions de suivi à la session spéciale sur la saisie et la confiscation des produits du crime, y compris la gestion des biens confisqués et le partage des avoirs :
PC-OC (2015) 01 - d.Compatibilité entre la Convention européenne sur l’entraide judiciaire en matière pénale et la Convention sur la cybercriminalité en ce qui concerne la coopération international sur des questions liées aux preuves électroniques :
PC-OC Mod (2015)02 Bil. rev. Réponses reçues - e. Autres
7. Convention sur le transfèrement des personnes condamnées et son Protocole additionnel
- a. Préparation d’un projet de protocol portant amendement au Protocol Additionnel à la Convention (STE n° 167) :
PC-OC Mod (2015)01 (anglais seulement) - b. Proposition "E-transfer" par Israël :
PC-OC Mod (2014)04 (anglais seulement) - c. Autres
8. Passage en revue des conventions dans le domaine du PC-OC. Suite à la réponse envoyée au CDPC
9. Questions diverses
Documents de référence
- Liste des décisions de la 67me réunion du PC-OC :
PC-OC (2014)14 - Liste des décisions de la 18me réunion du PC-OC Mod :
PC-OC Mod (2014)09 - List of decisions of the 67th meeting of the CDPC:
CDPC(2014)28 - Mandat du PC-OC
- Résolution CM/Res(2011)24 concernant les comités intergouvernementaux et les organes subordonnés, leur mandat et leurs méthodes de travail
- Rapport d’évaluation :
Les dispositions de la Convention de Budapest sur la cybercriminalité concernant l’entraide (Veuillez noter que ce document compte 216 pages) - Criminal Asset Recovery:
European Court of Human Rights, selected judgments and decisions (anglais seulement : Veuillez noter que ce document compte 328 pages) - Session spéciale sur le transfèrement de personnes condamnées :
PC-OC(2013)15 BIL - Réponses (PC-OC (2013) 10 Rev.2) et synthèse des réponses (PC-OC (2013) 10 ADD Rev.2) reçues aux questionnaires concernant la mise en oeuvre de la Convention sur le transfèrement des personnes condamnées et son protocole additionnel
- Projet de rapport sur l’évaluation/passage des conventions sous la responsabilité directe du CDPC (veuillez noter que ce document fait 60 pages) :
CDPC (2014) 14 Rev