Les 19 et 20 octobre, le Conseil de l’Europe a participé à la 13e session de la Conférence des Parties à la Convention des Nations Unies contre la criminalité transnationale organisée (UNTOC COP13), qui s’est tenue à Vienne, réaffirmant ainsi son engagement en faveur de la coopération internationale, de l’État de droit et de la protection des droits humains.
Rafael Benitez, Directeur des droits sociaux, de la santé et de l’environnement, a participé à la conférence et présenté la déclaration du Conseil de l’Europe lors du débat général, soulignant l’importance de renforcer les cadres juridiques internationaux afin de lutter contre la criminalité grave et transnationale.
Depuis près de huit décennies, le Conseil de l’Europe élabore des instruments juridiques visant à lutter contre la criminalité grave, notamment la corruption, la cybercriminalité, la traite des êtres humains, le blanchiment de capitaux et la criminalité environnementale. Sa participation à l’UNTOC COP13 a été l’occasion de souligner l’importance d’une action internationale coordonnée pour lutter contre les activités criminelles qui dépassent les frontières nationales.
La criminalité environnementale a constitué un axe majeur de la contribution du Conseil de l’Europe. Ces infractions contribuent à l’érosion de la biodiversité, menacent la santé humaine, alimentent les réseaux criminels organisés et portent atteinte à l’État de droit. Pour relever ces défis, il est nécessaire de disposer de cadres juridiques efficaces, de renforcer la coopération internationale et de mettre en place des mécanismes solides permettant de garantir que les responsables répondent de leurs actes.
Dans ce contexte, le Conseil de l’Europe a mis en avant sa nouvelle Convention sur la protection de l’environnement par le droit pénal, qui établit un cadre juridique global visant à renforcer la responsabilité pénale en matière d’infractions environnementales, tout en favorisant la prévention, la coopération internationale et la protection des victimes et des lanceurs d’alerte.
La nouvelle Convention a également été abordée lors d’un événement parallèle organisé conjointement par le Conseil de l’Europe et le Programme des Nations Unies pour l’environnement (PNUE), intitulé « Unir nos forces pour lutter contre la criminalité environnementale ». Coorganisé avec le soutien de l’Union européenne, de Chypre, de la France, de la Lettonie, du Monténégro, du Portugal et de la Suède, cet événement a mis en évidence la nécessité de renforcer la coopération entre les organisations internationales et régionales afin d’améliorer la lutte contre la criminalité environnementale.
Le Conseil de l’Europe a appelé à traduire les engagements en actions concrètes, soulignant l’importance d’une coopération plus étroite entre les instruments juridiques internationaux existants, notamment la Convention des Nations Unies contre la criminalité transnationale organisée, et encourageant les pays du monde entier à adhérer à sa Convention sur la protection de l’environnement par le droit pénal.
Par sa participation à l’UNTOC COP13, le Conseil de l’Europe a réaffirmé son engagement en faveur de la protection des personnes, de l’environnement et de l’État de droit, grâce à une coopération internationale efficace et à des réponses juridiques renforcées face à la criminalité organisée.
Cette participation a également contribué à la mise en œuvre de l’objectif 4 de la Stratégie du Conseil de l’Europe pour l’environnement 2025-2030, consacré à la prévention et à la répression de la criminalité environnementale.
Lire les déclarations prononcées par Rafael Benitez, Directeur des droits sociaux, de la santé et de l’environnement, à l’occasion d’UNTOC COP13 à Vienne :
