Unir nos forces pour lutter contre la criminalité environnementale : renforcer l’action mondiale par le biais de la nouvelle Convention du Conseil de l’Europe sur la protection de l’environnement par le droit pénal

Date 19 octobre, de 13 h 00 à 13 h 50

Organisateurs Conseil de l’Europe et PNUE

Co-organisateurs : Union européenne, Chypre, France, Lettonie, Luxembourg, Monténégro, Portugal et Suède

Format Hybride

Contexte

La criminalité environnementale constitue une menace majeure pour l’environnement, la santé humaine, la sécurité et le développement durable. Elle figure parmi les formes les plus importantes et les plus lucratives de la criminalité organisée transnationale, les réseaux criminels continuant de la percevoir comme une activité très rentable et peu risquée. Le trafic illégal d’espèces sauvages, de bois et de déchets dangereux, ainsi que la pollution illicite, l’exploitation minière illégale et d’autres infractions environnementales, dévastent les écosystèmes, sapent l’État de droit et privent les communautés de ressources naturelles essentielles.

Si rien n’est fait, la criminalité environnementale accélère la perte de biodiversité, aggrave le changement climatique et creuse les inégalités sociales et économiques. Au-delà de ses conséquences environnementales, elle porte atteinte aux droits humains en compromettant l’accès à l’eau potable, à des écosystèmes sains et à un environnement propre, sain et durable. Pour faire face à cette menace croissante, il faut donc une réponse internationale coordonnée qui renforce la coopération transfrontalière, améliore les capacités des forces de l’ordre, comble les lacunes juridiques et démantèle les réseaux criminels et financiers qui tirent profit de l’exploitation de l’environnement.

Le 3 décembre 2025, le Conseil de l’Europe a ouvert à la signature la Convention sur la protection de l’environnement par le droit pénal. Cette convention représente une avancée majeure dans le droit international de l’environnement et la justice pénale. Elle réaffirme l’engagement du Conseil de l’Europe à prévenir et à lutter contre la criminalité environnementale et contribue directement à l’objectif stratégique n° 4 de la Stratégie du Conseil de l’Europe en matière d’environnement, à savoir la prévention et la poursuite des infractions liées à l’environnement. Elle constitue également un résultat clé dans le cadre de la coopération entre le Conseil de l’Europe et le PNUE.

La Convention établit des normes internationales exhaustives en définissant un large éventail d’infractions pénales environnementales, y compris des infractions particulièrement graves pouvant constituer un écocide. Elle renforce également la protection des victimes, des témoins et des lanceurs d’alerte, introduit un chapitre complet sur les mesures de prévention et contient des dispositions détaillées sur la compétence juridictionnelle, la responsabilité des entreprises, les sanctions et autres mesures applicables tant aux personnes physiques qu’aux personnes morales, ainsi que sur les circonstances aggravantes.

Au-delà de la criminalisation, la Convention promeut une approche politique globale en encourageant les États à adopter des stratégies nationales, à renforcer les capacités institutionnelles, à dispenser des formations spécialisées, à mettre en place des unités dédiées aux enquêtes, aux poursuites et aux procédures judiciaires, et à renforcer la coopération internationale pour lutter contre la criminalité environnementale transfrontalière.

La Convention entrera en vigueur dès qu’elle aura été ratifiée par dix États, dont au moins huit États membres du Conseil de l’Europe. Elle est également ouverte à la signature des États non membres, ce qui en fait actuellement le seul traité international à portée mondiale consacré exclusivement à la lutte contre la criminalité environnementale par le droit pénal.

Objectif de l’événement parallèle

Cet événement parallèle sera l’occasion pour tous les États membres de l’ONU de se familiariser avec la nouvelle Convention du Conseil de l’Europe sur la protection de l’environnement par le droit pénal et sa contribution au renforcement de la réponse mondiale à la criminalité environnementale.

La discussion réunira des représentants des gouvernements, des organisations internationales, des praticiens et de la société civile afin d’échanger des points de vue sur les engagements nationaux, les normes juridiques internationales et la coopération pratique en vue d’une prévention, d’une enquête et de des poursuites efficaces en matière de criminalité environnementale. Elle examinera comment les dispositions innovantes de la Convention peuvent se traduire en actions concrètes grâce à une coopération internationale renforcée et au renforcement des capacités.

Cet événement sera également l’occasion de discuter de la valeur ajoutée de l’adhésion de l’Union européenne à la Convention et des synergies entre celle-ci et la directive de l’UE relative à la criminalité environnementale, favorisant ainsi la mise en place de cadres juridiques cohérents et complémentaires aux niveaux régional et mondial.

Plus d’informations prochainement.