La Chambre des Représentants du Parlement du Maroc ainsi que l’Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe (APCE) et l’Université des sciences administratives appliquées de Kehl ont organisé du 26 au 28 octobre 2022 à l’hôtel Farah à Rabat, un séminaire sur l’évaluation des lois par l’institution parlementaire – cas de la loi 103.13 relative à la lutte contre les violences faites aux femmes au profit des Parlementaires et cadres de la Chambre des Représentants du Parlement du Maroc.

La Chambre des Représentants a entamé plusieurs actions d’évaluations des lois et politiques publiques depuis le début de la nouvelle législature (2021-2026) ; notamment la loi 103.13 relative à la lutte contre la violence faite aux femmes. A l’occasion du séminaire, des académiciens et des experts marocains et européens ont présenté les expériences marocaines et européennes et leurs défis tout en accordant une attention particulière aux cas d’évaluation des lois en matière de violences faite aux femmes.

Ce séminaire, a permis aux participants d’échanger avec les experts sur les normes et standards internationaux relatifs à la lutte contre les violences faites aux femmes, la méthodologie de l’évaluation des lois, les indicateurs et la rédaction du plan de travail et du rapport d’évaluation.

Ont pris part à cet événement la Vice du Président de la Chambre des Représentants, les membres du groupe de travail thématique sur l’évaluation de la loi nationale relative à la lutte contre la violence faite aux femmes, la représentante de la délégation de l’Union européenne au Maroc ainsi que la Cheffe du Bureau du Conseil de l’Europe au Maroc.

 Interviews

 Interview Khadija Oulbacha, Députée auprès de la Chambre des Représentants, Parlement du Maroc

 Interview Mourad Chaouni, Chef de service Evaluation des Politiques Publiques, Parlement du Maroc

 Interview Oumayma Achour, Professeur à l'Université Mohammed V-Rabat

 Interview Ewald Eisenberg, Professeur à l'Université des Sciences Administratives Appliquées de Kehl-Allemagne

Ce séminaire s’inscrit dans le cadre du Programme conjoint « Appui mécanisme national de prévention de la torture au Maroc et au développement du rôle du Parlement dans la consolidation de la démocratie au Maroc 2020-2023 » financé par l’Union européenne et mis en œuvre par le Conseil de l’Europe.