Retrouvez les dernières actualités du Conseil de l’Europe sur les droits humains, la démocratie et l’État de droit. Consultez les informations par pays, thème et institution.
Le projet de la commune de Nilüfer remporte le tout premier prix ELDA du Congrès du Conseil de l’Europe pour la participation citoyenne
Le lauréat du premier prix ELDA (Action européenne pour la démocratie locale) de l’engagement citoyen local est le projet « Notre boussole, c’est la participation numérique ! » présenté par la...
Affaire İmamoğlu c. Türkiye : le Congrès va présenter des observations à la Cour des droits humains dans le cadre d’une intervention de tiers
À l’issue d’un débat sur un rapport de Gudrun Mosler-Törnström (Autriche, SOC/V/DP), le Congrès a voté le 29 octobre 2026 en faveur de la présentation d’observations écrites à titre...
Türkiye : La sortie de prison de Sinem Dedetaş, et son assignation à résidence, constituent un premier pas vers sa réintégration complète, déclare la Présidente du Congrès du Conseil de l'Europe
Gunn Marit Helgesen (Norvège, PPE/CCE), Présidente du Congrès des pouvoirs locaux et régionaux du Conseil de l’Europe, a publié la déclaration suivante au sujet de la décision de libérer de...
‘Une journée vraiment sombre pour la liberté de la presse en Türkiye’ selon les rapporteurs de suivi de l'APCE
« C'est une journée vraoment sombre pour la liberté de la presse en Türkiye », ont déclaré les corapporteurs de l'’Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe (APCE) pour le suivi de la Turquie, Lord David Blencathra (Royaume-Uni, CEPA) et Yves Cruchten (Luxembourg, SOC),...
‘Le dialogue n'est pas une faveur, c'est un devoir’, déclare Petra Bayr, Présidente de l'APCE, à l'issue de sa visite officielle en Türkiye
Petra Bayr, Présidente de l’Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe (APCE), a déclaré, à l’issue d’une visite officielle de deux jours en Türkiye, que les discussions avec ses homologues turcs avaient été intenses et axées sur des mesures concrètes : comment consolider davantage les...
Le comité anti-torture appelle à l'adoption d'une législation complète en matière de santé mentale et à des mesures de protection pour les enfants étrangers en Türkiye
Le Comité pour la prévention de la torture du Conseil de l’Europe publie deux rapports sur ses visites de 2018 et 2022 dans des établissements de l’État
Visite officielle de la Présidente de l’APCE en Türkiye
Petra Bayr, Présidente de l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe (APCE), effectuera une visite officielle en Türkiye les 12 et 13 octobre. Lors de sa visite, elle rencontrera le Président de la Grande Assemblée nationale, le ministre des Affaires étrangères, les Président·es des groupes...
Dix ans de collaboration au service des populations et des communautés dans une région cruciale
Bilan et perspectives de la Facilité horizontale pour les Balkans occidentaux et la Türkiye, un programme de l’Union européenne et du Conseil de l’Europe
Türkiye : le comité anti-torture souligne l'aggravation de la surpopulation carcérale
Après une forte baisse de la population carcérale en Türkiye, la situation s’est inversée entre 2021 et 2024
La Türkiye doit mettre un terme à la répression des personnes LGBTI et de leurs défenseurs, déclare l'APCE
L'APCE a appelé la Türkiye à mettre fin sans délai à « la répression, à l'intimidation, au harcèlement et aux violences à l'encontre des personnes LGBTI et de celles qui défendent leurs droits » dans le pays. En adoptant une résolution sur la base d’un rapport de Sam Rushworth (Royaume-Uni, SOC...
La Türkiye doit mettre un terme à la répression des personnes LGBTI et de leurs défenseurs, déclare l'APCE
L'APCE a appelé la Türkiye à mettre fin sans délai à « la répression, à l'intimidation, au harcèlement et aux violences à l'encontre des personnes LGBTI et de celles qui défendent leurs droits » dans le pays. En adoptant une résolution sur la base d’un rapport de Sam Rushworth (Royaume-Uni, SOC...
L'épouse et l'avocat d'Osman Kavala s'expriment lors d'une audition de l'Assemblée parlementaire sur les derniers développements de son affaire
L’épouse et l’avocat d’Osman Kavala, homme d’affaires et philanthrope turc emprisonné, figuraient parmi les intervenants à une audition publique de l’APCE consacrée aux évolutions récentes dans l’affaire Kavala, qui s’est tenue cet après-midi en marge de la session d’automne de l’Assemblée à...
Le Président de la Conférence des OING condamne les actions récentes visant les personnes LGBTI en Türkiye
La Conférence des OING internationales du Conseil de l’Europe est profondément préoccupée par les informations faisant état de perquisitions, de détentions et de restrictions coordonnées...
Dernières décisions du Comité des Ministres concernant les arrêts de la CEDH pour 20 pays
Le Comité des Ministres est responsable du suivi de la mise en œuvre, par les États européens, des arrêts de la Cour européenne des droits de l’homme
Le rapporteur du Congrès du Conseil de l’Europe sur les droits LGBTI appelle au respect des droits fondamentaux à la suite d’opérations visant la société civile LGBTI en Türkiye
« Le Congrès est profondément préoccupé par les informations faisant état de perquisitions coordonnées, de détentions et de restrictions visant des organisations LGBTI, des militants et des...
La rapporteure générale de l’APCE condamne les raids et les arrestations d’activistes LGBTI en Türkiye
Kate Osborne (Royaume Uni, SOC), rapporteure générale de l’Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe (APCE) sur les droits des personnes lesbiennes, gays, bisexuelles, transgenres et intersexes (LGBTI), a fait aujourd’hui la déclaration suivante : « Je condamne sans équivoque la vague de...
Türkiye : les autorités devraient s’abstenir de restreindre les droits humains de la société civile LGBTI
« Je suis préoccupé par les informations faisant état d’une série d’arrestations, de perquisitions et de blocages de sites web et de comptes sur les réseaux sociaux visant la société civile LGBTI et les défenseurs des droits humains à travers toute la Türkiye...
Un rapporteur de l'Assemblée parlementaire salue le nouvel arrêt rendu dans l'affaire Osman Kavala, qu’il considère comme un 'signal d’alarme'
Sergiy Vlasenko (Ukraine, PPE/DC), rapporteur de l’APCE sur la mise en oeuvre des arrêts de la Cour européenne des droits de l’homme, a fait aujourd’hui la déclaration suivante :« Le défenseur des droits humains et philanthrope turc, Osman Kavala, est détenu en Turquie depuis le 18 octobre 2017...
Türkiye : le Congrès du Conseil de l’Europe déplore profondément l’arrestation de Sinem Dedetas, Vice-Présidente du Congrès et maire d’Üsküdar
« On déplore profondément la détention de Sinem Dedetas, maire d’Üsküdar et Vice-Présidente du Congrès, pour des accusations de corruption...
Débat d’actualité sur le fonctionnement du système judiciaire et la répression de l’opposition en Türkiye
« L’annulation d’un Congrès interne de parti et le remplacement forcé de dirigeants élus du parti, qui ont pour effet de modifier le paysage politique, ne peuvent être tolérés », a déclaré aujourd’hui Lord David Blencathra (Royaume-Uni, CEPA), s’exprimant à l’ouverture d’un débat d’actualité sur...
* Toute référence au Kosovo dans le présent texte, qu’il s’agisse de son territoire, de ses institutions ou de sa population, doit être entendue dans le plein respect de la Résolution 1244 du Conseil de sécurité de l’Organisation des Nations Unies, sans préjuger du statut du Kosovo.