« Je suis préoccupé par les informations faisant état d’une série d’arrestations, de perquisitions et de blocages de sites web et de comptes sur les réseaux sociaux visant la société civile LGBTI et les défenseurs des droits humains à travers toute la Türkiye », a déclaré aujourd’hui le Commissaire aux droits de l’homme du Conseil de l’Europe, Michael O’Flaherty.

Dans une déclaration publique, le Ministre de la Justice a annoncé que l’opération, baptisée « Ma famille est en sécurité », est menée contre 162 personnes, neuf associations et 13 entreprises dans 15 provinces, sous la coordination des parquets généraux d’Istanbul, d’Ankara, d’Izmir, d’Aydın et de Mersin. Le Ministre a également évoqué des enquêtes portant sur les financements reçus par des organisations LGBTI provenant de sources étrangères et publiques.

Dans mon récent mémorandum sur la Türkiye, j’ai fait part de mes préoccupations concernant les restrictions portées aux libertés de réunion, d’expression et d’association des personnes LGBTI et de leurs organisations. Les organisations LGBTI et les défenseurs des droits humains en Türkiye mènent des actions en faveur des droits humains. La défense de l’égalité et de la non-discrimination relève de la liberté d’expression et d’association protégée par la Convention européenne des droits de l’homme. La Cour européenne des droits de l’homme a clairement établi que de simples références aux « valeurs familiales » ou à la « protection des enfants » ne peuvent servir de justification juridique à des restrictions des droits humains.

Je suis par ailleurs préoccupé par des informations selon lesquelles l’accès des avocats de la défense aux dossiers d’enquête aurait été restreint et des suspects seraient contraints de faire appel à des avocats distincts sans preuve concrète ou individualisée d’un conflit d’intérêts. De telles mesures risquent de compromettre l’accès effectif à l’assistance juridique et de porter atteinte au droit à un procès équitable.

Toute restriction des activités de la société civile dans une société démocratique doit reposer sur une base juridique claire, poursuivre un but légitime, et être nécessaire et proportionnée. Les enquêtes pénales ou les détentions doivent se fonder sur des preuves individualisées d’une infraction pénale reconnue, et non sur l’identité d’une personne, ses affiliations, ses prises de position, son militantisme pacifique ou le fait qu’elle reçoive un financement légal.

J’appelle les autorités turques à libérer toute personne détenue pour avoir mené des activités en faveur des droits humains ou de la société civile ; à assurer le respect des garanties procédurales, y compris l’accès effectif à une assistance juridique, le contrôle juridictionnel et la protection contre les mauvais traitements ; et à veiller à ce que les restrictions et les procédures pénales respectent les principes de légalité, de nécessité, de proportionnalité et de présomption d’innocence.

Je continuerai à suivre la situation et à soulever ces questions auprès des autorités turques. »

situation and raise these issues with the Turkish authorities.”