Droits humains, Démocratie et État de droit
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Droits humains, Démocratie et État de droit

Actualités du Conseil de l’Europe  

Retrouvez les dernières actualités du Conseil de l’Europe sur les droits humains, la démocratie et l’État de droit. Consultez les informations par pays, thème et institution.

Pays et organisations Pays-Bas
EN FR

Des rapporteurs de l’APCE appellent à ne pas poursuivre le projet de ‘plateformes de retour’ au Rwanda

Assemblée parlementaire 16 novembre 2026 Strasbourg

Déclaration conjointe de Sandra Zampa (Italie, SOC), rapporteure sur « L’action du Conseil de l’Europe pour protéger les droits humains des personnes migrantes, demandeuses d’asile et réfugiées », et de Lord Michael German (Royaume-Uni, ADLE), rapporteur général sur les politiques européennes de...

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EN FR

À l’issue d’une visite, les corapporteurs de l’APCE pour le suivi des Pays-Bas saluent la volonté du pays d’enraciner encore davantage les droits humains et la démocratie

Assemblée parlementaire 10 novembre 2026 Strasbourg

Les corapporteurs de suivi de l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe (APCE), à l'issue d'une visite de trois jours aux Pays-Bas, ont salué « la volonté claire de tous les acteurs rencontrés de coopérer avec le Conseil de l’Europe pour enraciner encore davantage l’État de droit, les...

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DE EN ES FR IT

L'Assemblée parlementaire dénonce les menaces sur la Cour pénale internationale

Assemblée parlementaire 1 Octobre 2026 Strasbourg

La résolution appelle les États membres et les autres pays à s’abstenir de sanctionner les juges pour l’exercice de leurs fonctions.

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DE EN ES FR IT

La Cour européenne rejette une requête introduite contre les Pays-Bas concernant les délibérations de la Cour suprême

Cour européenne des droits de l’homme 23 Septembre 2026 Strasbourg

Selon une ressortissante néerlandaise, la participation potentielle de « reservisten » à l’examen de son affaire a porté atteinte à son droit à un procès équitable

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DE EN ES FR IT

Les Pays-Bas ratifient la Convention du Conseil de l’Europe établissant une Commission internationale des réclamations pour l’Ukraine

Conseil de l'Europe 15 septembre 2026 Strasbourg

Le futur pays hôte fait un pas de plus vers la mise en place d’une future commission des réclamations dans le cadre du mécanisme d’indemnisation pour la guerre d’agression menée par la Russie

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EN FR

« Le changement doit venir de la base pour protéger les droits des personnes LGBTI », déclare le rapporteur du Congrès du Conseil de l’Europe sur les questions LGBTI lors de la Conférence sur les droits humains de la WorldPride

Congrès des pouvoirs locaux et régionaux 6 Août 2026 Amsterdam, Pays-Bas

Amsterdam, Pays-Bas, le 6 août 2026 – « Les collectivités locales et régionales de toute l’Europe doivent faire preuve de fermeté dans la protection des droits des personnes LGBTI, car nous...

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EN FR

L’Allemagne, l’Autriche, le Danemark, la Grèce et les Pays-Bas devraient mettre en place des garanties strictes en matière de droits humains dans leurs projets de « hubs de retour »

Commissaire aux droits de l'homme 16 juillet 2026 Strasbourg

Dans des lettres publiées aujourd’hui, le Commissaire aux droits de l’homme du Conseil de l’Europe, Michael O’Flaherty, demande aux ministres chargés de la politique migratoire en...

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EN FR

Le Comité contre la torture (CPT) du Conseil de l'Europe publie le rapport sur sa visite aux Pays-Bas en 2025

19/06/2026

Lors de sa visite aux Pays-Bas en octobre 2025, le CPT a évalué le traitement et les conditions de détention dans les établissements accueillant des ressortissants étrangers. À cette fin, le...

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DE EN ES FR IT

Nomination des candidat(e)s à l’élection au poste de Secrétaire Général(e) adjoint(e) du Conseil de l’Europe

Conseil de l'Europe 29 avril 2026 Strasbourg

Le Comité des Ministres soumet une liste de candidat(e)s à l’Assemblée parlementaire

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EN FR

Élections municipales aux Pays-Bas : des procédures bien organisées et inspirant confiance, mais le financement des campagnes électorales doit être amélioré

Congrès des pouvoirs locaux et régionaux 19 mars 2025 Strasbourg, France

S'exprimant sur l'ensemble de la mission, le chef de délégation Konstantinos Koukas (Grèce, PPE/CCE) a déclaré : « Les six équipes du Congrès déployées à travers le pays ont observé des élections bien organisées, avec des procédures fluides et des responsables de bureaux de vote très engagés....

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EN FR

Le Congrès du Conseil de l'Europe observe les élections municipales aux Pays-Bas

Congrès des pouvoirs locaux et régionaux 13 mars 2026 Strasbourg, France

Une délégation de 13 membres du Congrès des pouvoirs locaux et régionaux du Conseil de l'Europe effectuera une mission d'observation électorale du 16 au 19 mars afin d'observer les élections municipales prévues aux Pays-Bas le 18 mars 2026. Avant le jour du scrutin, la délégation, conduite par...

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DE EN ES FR IT

Des progrès ont été accomplis en matière d’égalité, de discours de haine et d’intégration aux Pays-Bas, mais il reste encore des défis à relever

Commission européenne contre le racisme et l’intolérance (ECRI) 3 mars 2026 Strasbourg

Les expert·es de la lutte contre le racisme soulignent les progrès réalisés en matière d'éducation à la citoyenneté, mais les discours politiques haineux demeurent un problème

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EN FR

L’Assemblée parlementaire élit Corinna Wissels juge à la Cour européenne des droits de l’homme au titre des Pays-Bas

Assemblée parlementaire 27 janvier 2026 Strasbourg

L’Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe (APCE) a élu aujourd'hui Corinna Wissels juge à la Cour européenne des droits de l’homme au titre des Pays-Bas. Mme Wissels, ayant obtenu la majorité des suffrages exprimés, est élue juge à la Cour européenne des droits de l’homme ; son mandat de...

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DE EN ES FR IT RU

Soutien sans précédent en faveur d’une nouvelle convention établissant une Commission internationale des réclamations

Secrétaire Général 16 Décembre 2025 La Haye

Nouvelle instance de compensation soutenue par les signatures de 35 pays et de l'UE

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DE EN ES FR IT RU

Le Conseil de l’Europe et ses partenaires s’emploient à « aider l’Ukraine à parvenir à une paix juste et durable ».

Secrétaire Général 16 Décembre 2025 La Haye

Création de la Commission internationale des réclamations à La Haye

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DE EN ES FR IT RU

Conférence du Conseil de l'Europe et et des Pays-Bas sur la Commission internationale des réclamations pour l'Ukraine

Conseil de l'Europe 12 Décembre 2025 Strasbourg

Les dirigeants se réunissent à La Haye pour garantir une indemnisation à l'Ukraine

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DE EN ES FR IT

Les responsables du crash du vol MH17 et de l'invasion russe devront répondre de leurs actes

Comité des Ministres 8 Décembre 2025 Strasbourg

Premier examen par le Comité des Ministres de l’arrêt interétatique de la CEDH sur l'agression de l'Ukraine par la Russie

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DE EN ES FR IT RU

Vingt-quatre pays font l'objet de décisions relatives à l'exécution des arrêts de la CEDH

Comité des Ministres 5 Décembre 2025 Strasbourg

Le Comité des Ministres rend sa première décision dans l'affaire du vol MH-17

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DE EN ES FR IT

Une compréhension plus claire de la violence domestique reste nécessaire aux Pays-Bas

Groupe d'experts sur la lutte contre la violence à l'égard des femmes (GREVIO) 21 Octobre 2025 Strasbourg

Les changements juridiques et politiques du pays sont salués, mais des appels sont émis pour la création de nouveaux refuge

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DE EN ES FR IT

Le Prix Balance de cristal 2025 distingue une initiative des Pays-Bas en faveur des personnes endettées

Conseil de l’Europe 9 Octobre 2025 Nicosie (Chypre)

Le projet lauréat implique d'identifier les personnes souffrant de problèmes d'endettement afin de leur apporter une aide anticipée

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* Toute référence au Kosovo dans le présent texte, qu’il s’agisse de son territoire, de ses institutions ou de sa population, doit être entendue dans le plein respect de la Résolution 1244 du Conseil de sécurité de l’Organisation des Nations Unies, sans préjuger du statut du Kosovo.