Retrouvez les dernières actualités du Conseil de l’Europe sur les droits humains, la démocratie et l’État de droit. Consultez les informations par pays, thème et institution.
La Cour européenne rejette une requête introduite contre les Pays-Bas concernant les délibérations de la Cour suprême
Selon une ressortissante néerlandaise, la participation potentielle de « reservisten » à l’examen de son affaire a porté atteinte à son droit à un procès équitable
Les Pays-Bas ratifient la Convention du Conseil de l’Europe établissant une Commission internationale des réclamations pour l’Ukraine
Le futur pays hôte fait un pas de plus vers la mise en place d’une future commission des réclamations dans le cadre du mécanisme d’indemnisation pour la guerre d’agression menée par la Russie
« Le changement doit venir de la base pour protéger les droits des personnes LGBTI », déclare le rapporteur du Congrès du Conseil de l’Europe sur les questions LGBTI lors de la Conférence sur les droits humains de la WorldPride
Amsterdam, Pays-Bas, le 6 août 2026 – « Les collectivités locales et régionales de toute l’Europe doivent faire preuve de fermeté dans la protection des droits des personnes LGBTI, car nous...
L’Allemagne, l’Autriche, le Danemark, la Grèce et les Pays-Bas devraient mettre en place des garanties strictes en matière de droits humains dans leurs projets de « hubs de retour »
Dans des lettres publiées aujourd’hui, le Commissaire aux droits de l’homme du Conseil de l’Europe, Michael O’Flaherty, demande aux ministres chargés de la politique migratoire en...
Le Comité contre la torture (CPT) du Conseil de l'Europe publie le rapport sur sa visite aux Pays-Bas en 2025
Lors de sa visite aux Pays-Bas en octobre 2025, le CPT a évalué le traitement et les conditions de détention dans les établissements accueillant des ressortissants étrangers. À cette fin, le...
Nomination des candidat(e)s à l’élection au poste de Secrétaire Général(e) adjoint(e) du Conseil de l’Europe
Le Comité des Ministres soumet une liste de candidat(e)s à l’Assemblée parlementaire
Élections municipales aux Pays-Bas : des procédures bien organisées et inspirant confiance, mais le financement des campagnes électorales doit être amélioré
S'exprimant sur l'ensemble de la mission, le chef de délégation Konstantinos Koukas (Grèce, PPE/CCE) a déclaré : « Les six équipes du Congrès déployées à travers le pays ont observé des élections bien organisées, avec des procédures fluides et des responsables de bureaux de vote très engagés....
Le Congrès du Conseil de l'Europe observe les élections municipales aux Pays-Bas
Une délégation de 13 membres du Congrès des pouvoirs locaux et régionaux du Conseil de l'Europe effectuera une mission d'observation électorale du 16 au 19 mars afin d'observer les élections municipales prévues aux Pays-Bas le 18 mars 2026. Avant le jour du scrutin, la délégation, conduite par...
Des progrès ont été accomplis en matière d’égalité, de discours de haine et d’intégration aux Pays-Bas, mais il reste encore des défis à relever
Les expert·es de la lutte contre le racisme soulignent les progrès réalisés en matière d'éducation à la citoyenneté, mais les discours politiques haineux demeurent un problème
L’Assemblée parlementaire élit Corinna Wissels juge à la Cour européenne des droits de l’homme au titre des Pays-Bas
L’Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe (APCE) a élu aujourd'hui Corinna Wissels juge à la Cour européenne des droits de l’homme au titre des Pays-Bas. Mme Wissels, ayant obtenu la majorité des suffrages exprimés, est élue juge à la Cour européenne des droits de l’homme ; son mandat de...
Soutien sans précédent en faveur d’une nouvelle convention établissant une Commission internationale des réclamations
Nouvelle instance de compensation soutenue par les signatures de 35 pays et de l'UE
Le Conseil de l’Europe et ses partenaires s’emploient à « aider l’Ukraine à parvenir à une paix juste et durable ».
Création de la Commission internationale des réclamations à La Haye
Conférence du Conseil de l'Europe et et des Pays-Bas sur la Commission internationale des réclamations pour l'Ukraine
Les dirigeants se réunissent à La Haye pour garantir une indemnisation à l'Ukraine
Les responsables du crash du vol MH17 et de l'invasion russe devront répondre de leurs actes
Premier examen par le Comité des Ministres de l’arrêt interétatique de la CEDH sur l'agression de l'Ukraine par la Russie
Vingt-quatre pays font l'objet de décisions relatives à l'exécution des arrêts de la CEDH
Le Comité des Ministres rend sa première décision dans l'affaire du vol MH-17
Une compréhension plus claire de la violence domestique reste nécessaire aux Pays-Bas
Les changements juridiques et politiques du pays sont salués, mais des appels sont émis pour la création de nouveaux refuge
Le Prix Balance de cristal 2025 distingue une initiative des Pays-Bas en faveur des personnes endettées
Le projet lauréat implique d'identifier les personnes souffrant de problèmes d'endettement afin de leur apporter une aide anticipée
Un tiers des investissements consacrés aux films et séries européens provient des streamers mondiaux
L'Observatoire européen de l'audiovisuel vient de publier un nouveau rapport sur les investissements dans les films et séries européens originaux réalisés par les principaux acteurs audiovisuels en Europe. Cette nouvelle étude révèle qu’en 2024, le budget total consacré aux œuvres originales...
Les Pays Bas financent l'action du Conseil de l'Europe contre la cybercriminalité
Le Gouvernement des Pays Bas a accordé une contribution volontaire de 50 000 € pour soutenir l'action du Conseil de l'Europe contre la cybercriminalité.
Le Président de l'Assemblée parlementaire salue un arrêt historique de la Cour européenne des droits de l'homme dans l'affaire Ukraine et Pays-Bas c. Russie
Theodoros Rousopoulos, Président de l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe (APCE), a fait aujourd'hui la déclaration suivante : « À la veille du onzième anniversaire du crash du vol MH17 de Malaysia Airlines, la Cour européenne des droits de l'homme a rendu un arrêt attribuant à la...
* Toute référence au Kosovo dans le présent texte, qu’il s’agisse de son territoire, de ses institutions ou de sa population, doit être entendue dans le plein respect de la Résolution 1244 du Conseil de sécurité de l’Organisation des Nations Unies, sans préjuger du statut du Kosovo.