Dans des lettres publiées aujourd’hui, le Commissaire aux droits de l’homme du Conseil de l’Europe, Michael O’Flaherty, demande aux ministres chargés de la politique migratoire en Allemagne, en Autriche, au Danemark, en Grèce et aux Pays-Bas de veiller à ce que tout projet de « hub de retour » soit conforme au droit international relatif aux droits humains.
Les cinq gouvernements ont exprimé leur intention de lancer des initiatives conjointes pour établir des centres (« hubs ») de retour en dehors de l’UE.
S’appuyant sur les conclusions de son rapport de septembre 2025, dans lequel il avertissait que l’envoi de personnes vers des centres de retour présenterait des risques considérables en matière de droits humains, le Commissaire propose quatre garanties fondamentales, fondés sur le droit international relatif aux droits humains et les normes correspondantes.
Premièrement, toute initiative visant à mettre en place des centres de retour devrait être précédée d’une évaluation exhaustive des risques directs et indirects pour les droits humains. Cette évaluation devrait reposer sur une analyse factuelle et juridique rigoureuse et déboucher sur un plan pour prévenir, atténuer ou éliminer ces risques.
Deuxièmement, si les États membres décident de mettre en place des centres de retour, ils devraient veiller à ce que ceux-ci fassent l’objet d’un suivi adéquat, indépendant et continu en matière de droits humains, assorti de mécanismes solides de réexamen et de suspension.
Troisièmement, la coopération sur les centres de retour devrait reposer sur des accords juridiquement contraignants comportant des clauses exécutoires en matière de droits humains.
Quatrièmement, il faudrait faciliter un contrôle parlementaire, public et judiciaire en rendant publics les évaluations des risques, les plans d’atténuation, les résultats des suivis et les accords conclus.
- Lire la lettre du Commissaire adressée au ministre fédéral de l’Intérieur de l’Allemagne, qui fait également suite à certaines questions abordées lors de sa visite de 2025
- Lire la lettre du Commissaire adressée au ministre fédéral de l’Intérieur de l’Autriche
- Lire la lettre du Commissaire adressée au ministre de l’Immigration et de l’Intégration du Danemark
- La réponse des autorités du Danemark à la lettre du Commissaire sera bientôt disponible
- Lire la lettre du Commissaire adressée au ministre des Migrations et de l’Asile de la Grèce
- Lire la lettre du Commissaire adressée au ministre de l’Asile et des Migrations et Vice-Premier ministre des Pays-Bas