L'égalité dans la diversité

Le principe d'égalité et de non-discrimination constitue un élément fondamental de la protection des droits de l'homme. Il est garanti par la Convention européenne des Droits de l'Homme (article 14) et a été renforcé par le Protocole n°12 à cette Convention qui interdit de manière générale toute forme de discrimination par une autorité publique et sous quelque motif que ce soit.

Malheureusement, des actions homophobes survenues dans plusieurs Etats membres ont mis en lumière une violation systématique des droits fondamentaux des des personnes lesbiennes, gays, bisexuelles, transgenres et intersexe (LGBTI). Elles ont également démontré que, dans de nombreux cas, les mêmes autorités qui ont l'obligation formelle de protéger leurs citoyens contre toute discrimination cautionnent cette injustice et même, dans certains cas, la soutiennent activement.

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Conseil de l'Europe Strasbourg 16 mai 2022
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IDAHOT: les personnes LGBTI fuyant la guerre sont confrontées à des risques spécifiques et ont besoin de protection

Les États européens devraient prêter attention aux défis spécifiques auxquels sont confrontés les demandeurs d'asile LGBTI fuyant la guerre, ont déclaré la Secrétaire Générale du Conseil de l'Europe, Marija Pejčinović Burić, le Président actuel du Comité des Ministres du Conseil de l’Europe, le ministre italien des affaires étrangères et de la coopération internationale, Luigi Di Maio, ainsi que le Président entrant du Comité des Ministres, le ministre irlandais des Affaires étrangères, Simon Coveney, à l'approche de la Journée internationale contre l'homophobie, la transphobie et la biphobie (IDAHOT) le 17 mai.

« En Europe, nous sommes encore loin de l'inclusion totale des personnes LGBTI, qui continuent d'être victimes de discrimination, de stigmatisation, voire de violences. Les conflits armés aggravent la vulnérabilité des personnes LGBTI et les exposent à des risques et violences supplémentaires. »

« Nous devons montrer notre inquiétude pour tous ceux qui fuient les horreurs de la guerre. Conformément à la Recommandation du Conseil de l'Europe sur des mesures visant à combattre la discrimination fondée sur l'orientation sexuelle ou l'identité de genre, nous encourageons les États européens à faire preuve de solidarité envers toutes les personnes cherchant refuge sur leur territoire, dont les personnes LGBTI, à les protéger et à répondre à leurs besoins spécifiques ».

Selon les organisations de la société civile, les personnes LGBTI en Ukraine tout comme celles qui fuient le conflit et demandent l'asile sont confrontées à des défis spécifiques, notamment l'absence de documents d'identification correspondant à leur identité de genre, le risque d'être confrontées à l'homophobie et à la transphobie de la part du personnel aux points de contrôle internes et internationaux, le risque de harcèlement dans les centres d'hébergement de masse, les difficultés pour les personnes transgenres et intersexes à poursuivre un traitement hormonal et d'autres traitements médicaux dans les pays d'accueil et le risque de discrimination dans l'accès à des foyers d’accueil sûrs et à des logements à long terme en tant que couples et familles de même sexe.

Cette année, le thème d’IDAHOT est « Nos corps, nos vies, nos droits ».


 Déclaration par la commissaire européenne aux droits de l’homme


 « Le 17 mai, comme tous les jours, nous nous élevons avec fermeté contre la LGBTI-phobie », déclare une Commission de l’APCE


 Le Rapporteur du Congrès exhorte les villes et les régions à être des havres de paix pour la société civile LGBTI sous pression


 Video: case law of the European Court of Human Rights and sexual orientation

Cour européenne des droits de l'homme Cour européenne des droits de l'homme

Si la vie est devenue plus facile et la société plus tolérante pour de nombreuses personnes LGBTI en Europe, doivent faire face à de nombreux autres obstacles. La Cour a été invitée à juger des cas impliquant l'interdiction de marches des fiertés (Gay Pride) ou la discrimination dans l'octroi de droits sociaux, un certain nombre de requêtes étant pendantes concernant des lois qui érigent la « propagande homosexuelle » en infraction pénale.

Commissaire aux droits de l'homme Commissaire aux droits de l'homme

La Commissaire soulève régulièrement le sujet LGBT lors de ses entretiens avec les autorités des Etats membres et fait part de ses préoccupations en la matière dans des rapports sur ses visites de pays et dans des publications spécifiques.

Qu’est-ce que le droit à l’égalité et à la protection contre la discrimination et comment ce droit est-il garanti par la Convention européenne des droits de l’homme ? Voir quelques exemples de la manière dont la CEDH permet de promouvoir l’égalité des droits.

Sites de référence Sites de référence

Textes de référence Textes de référence

Le Comité des Ministres, l'Assemblée parlementaire et le Congrès des pouvoirs locaux et régionaux ont formulé plusieurs recommandations et résolutions afin d'appeler les gouvernements et les autorités locales à prendre les mesures qui s'imposent pour lutter contre l'incitation à l'homophobie

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