L'égalité dans la diversité

Le principe d'égalité et de non-discrimination constitue un élément fondamental de la protection des droits de l'homme. Il est garanti par la Convention européenne des Droits de l'Homme (article 14) et a été renforcé par le Protocole n°12 à cette Convention qui interdit de manière générale toute forme de discrimination par une autorité publique et sous quelque motif que ce soit.

Malheureusement, des actions homophobes survenues dans plusieurs Etats membres ont mis en lumière une violation systématique des droits fondamentaux des des personnes lesbiennes, gays, bisexuelles, transgenres et intersexe (LGBTI). Elles ont également démontré que, dans de nombreux cas, les mêmes autorités qui ont l'obligation formelle de protéger leurs citoyens contre toute discrimination cautionnent cette injustice et même, dans certains cas, la soutiennent activement.

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Conseil de l'Europe Strasbourg 15 mai 2019
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En amont de la Journée internationale contre l’homophobie, la transphobie et la biphobie, qui se tient le 17 mai, le Secrétaire Général du Conseil de l’Europe, Thorbjørn Jagland a lancé un appel pressant en faveur de la justice et de la pleine protection contre la discrimination pour toutes les personnes, quelles que soient leur orientation sexuelle, leur identité de genre et leurs caractéristiques sexuelles, dans tous les États membres du Conseil de l’Europe.

« Aucune discrimination fondée sur l’orientation sexuelle ou l’identité de genre ne peut être tolérée ; cette interdiction doit être clairement énoncée par la loi et mise en œuvre dans la pratique dans tous nos États membres », a déclaré Thorbjørn Jagland.

Il a ajouté que les discussions qui se tiendront au Comité des Ministres pour faire le point sur la Recommandation de 2010 sur des mesures visant à combattre la discrimination fondée sur l’orientation sexuelle ou l’identité de genre permettront aux États membres de faire preuve de volonté politique en faisant avancer les choses pour protéger toute personne contre la discrimination.

La majorité des États membres ont expressément interdit la discrimination fondée sur l’orientation sexuelle dans leurs lois sur l’anti-discrimination ou dans les lois spécifiques régissant l’emploi, l’éducation, la santé, les biens et les services. Un certain nombre d’Etats membres ont également interdit la discrimination fondée sur l’identité de genre.

Le Secrétaire Général a également soulevé la question des opérations médicales comme condition préalable à la reconnaissance juridique du genre (modification du nom et du sexe des personnes transgenres dans les documents et registres officiels).

« Les États européens doivent mettre leur législation et leurs pratiques en conformité avec la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l’homme dans ce domaine », a-t-il ajouté.

Cour européenne des droits de l'homme Cour européenne des droits de l'homme

Si la vie est devenue plus facile et la société plus tolérante pour de nombreuses personnes LGBTI en Europe, doivent faire face à de nombreux autres obstacles. La Cour a été invitée à juger des cas impliquant l'interdiction de marches des fiertés (Gay Pride) ou la discrimination dans l'octroi de droits sociaux, un certain nombre de requêtes étant pendantes concernant des lois qui érigent la « propagande homosexuelle » en infraction pénale.

Commissaire aux droits de l'homme Commissaire aux droits de l'homme

Le Commissaire soulève régulièrement le sujet LGBT lors de ses entretiens avec les autorités des Etats membres et fait part de ses préoccupations en la matière dans des rapports sur ses visites de pays et dans des publications spécifiques.

Sites de référence Sites de référence

Textes de référence Textes de référence

Le Comité des Ministres, l'Assemblée parlementaire et le Congrès des pouvoirs locaux et régionaux ont formulé plusieurs recommandations et résolutions afin d'appeler les gouvernements et les autorités locales à prendre les mesures qui s'imposent pour lutter contre l'incitation à l'homophobie

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