L'égalité dans la diversité

Le principe d'égalité et de non-discrimination constitue un élément fondamental de la protection des droits humains. Il est garanti par la Convention européenne des Droits de l'Homme (article 14) et a été renforcé par le Protocole n°12 à cette Convention qui interdit de manière générale toute forme de discrimination par une autorité publique et sous quelque motif que ce soit.

Malheureusement, des actions homophobes survenues dans plusieurs Etats membres ont mis en lumière une violation systématique des droits fondamentaux des des personnes lesbiennes, gays, bisexuelles, transgenres et intersexe (LGBTI). Elles ont également démontré que, dans de nombreux cas, les mêmes autorités qui ont l'obligation formelle de protéger leurs citoyens contre toute discrimination cautionnent cette injustice et même, dans certains cas, la soutiennent activement.

Edition 2023
À l’approche de la Journée internationale contre l’homophobie, les dirigeants du Conseil de l’Europe et de l’Union européenne alertent sur le recul des droits des personnes LGBTI

Katrín Jakobsdóttir, Première ministre d’Islande, Bjørn Berge, Secrétaire Général adjoint du Conseil de l’Europe, et Helena Dalli, Commissaire à l’égalité de l’Union européenne, ont fait une déclaration commune à l’occasion de la Journée internationale contre l’homophobie, la lesbophobie, la biphobie, la transphobie et l’interphobie, célébrée le 17 mai. Cette déclaration a été prononcée aujourd’hui lors du Forum IDAHOT+ organisé dans le cadre de la présidence islandaise du Comité des Ministres du Conseil de l’Europe.

« Si des politiques européennes visionnaires ont été à l’origine de changements positifs sans précédent et si les droits des personnes LGBTI ont progressé dans de nombreux pays européens plus rapidement que ce qu’on aurait pu imaginer il y a encore dix ans, on ne peut ignorer le recul des droits humains et la polarisation actuellement à l’œuvre en Europe, qui est le théâtre de discours de haine, de discriminations et parfois même de violences alarmantes à l’égard des personnes LGBTI.

Nous sommes réunis à Reykjavik à l’occasion du Forum IDAHOT+, organisé par la présidence islandaise du Conseil de l’Europe pour marquer la Journée internationale contre l’homophobie, la lesbophobie, la biphobie, la transphobie et l’interphobie qui a lieu la semaine prochaine.

Cette assemblée annuelle de gouvernements européens, d’organisations internationales et européennes, d’organisations de la société civile internationale et d’universitaires constitue une occasion unique de porter un regard bénéfique, bien qu’intransigeant, sur l’état des droits des personnes LGBTI sur notre continent, d’évaluer les progrès, d’identifier les lacunes et d’observer les évolutions.

Concernant les actions à entreprendre, le thème du Forum IDAHOT "toujours ensemble, unis dans la diversité" choisi cette année indique la marche à suivre et offre un espace propice à la mise en pratique, en vue de façonner les succès de demain :

  • protéger le travail essentiel des défenseurs des droits des personnes LGBTI et des acteurs de la société civile et leur permettre de le mener ;
  • s’appuyer sur les alliances historiques qui unissent les mouvements LGBTI afin de contrer les tentatives de fragmentation des droits humains universels ;
  • faire preuve de leadership politique et présenter des pratiques nationales inspirantes en vue de favoriser l’élaboration de politiques au niveau européen afin d’assurer l’égalité des droits pour les personnes intersexes ;
  • promouvoir les bonnes pratiques pour lutter contre les discours de haine à l’égard des jeunes LGBTI et favoriser leur inclusion dans le milieu scolaire ;

Ce forum rassemble de nombreux intervenants et c’est ensemble que nous nous engageons à renforcer la coopération européenne en matière de politiques pour l’égalité des personnes LGBTI et à défendre le respect des droits humains et de la dignité de tous les membres de la société. »

Le Forum IDAHOT+ est le principal événement annuel destiné à faire progresser collectivement les droits des personnes LGBTI en Europe. Organisé au niveau européen par le Réseau européen des points focaux gouvernementaux LGBTI (EFPN), il est soutenu par l’Unité SOGI du Conseil de l’Europe et vise à renforcer la coopération européenne sur les politiques d’égalité SOGIESC. Le forum rassemble des décideurs politiques européens, des organisations intergouvernementales et des organisations de la société civile qui dressent le bilan de la situation en matière de droits des personnes LGBTI en Europe sur l’année écoulée.

Conseil de l'Europe Strasbourg 11 mai 2023
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Cour européenne des droits de l'homme

Si la vie est devenue plus facile et la société plus tolérante pour de nombreuses personnes LGBTI en Europe, doivent faire face à de nombreux autres obstacles. La Cour a été invitée à juger des cas impliquant l'interdiction de marches des fiertés (Gay Pride) ou la discrimination dans l'octroi de droits sociaux, un certain nombre de requêtes étant pendantes concernant des lois qui érigent la « propagande homosexuelle » en infraction pénale.

Commissaire aux droits de l'homme

La Commissaire soulève régulièrement le sujet LGBT lors de ses entretiens avec les autorités des Etats membres et fait part de ses préoccupations en la matière dans des rapports sur ses visites de pays et dans des publications spécifiques.

Qu’est-ce que le droit à l’égalité et à la protection contre la discrimination et comment ce droit est-il garanti par la Convention européenne des droits de l’homme ? Voir quelques exemples de la manière dont la CEDH permet de promouvoir l’égalité des droits.

Sites de référence

Textes de référence

Le Comité des Ministres, l'Assemblée parlementaire et le Congrès des pouvoirs locaux et régionaux ont formulé plusieurs recommandations et résolutions afin d'appeler les gouvernements et les autorités locales à prendre les mesures qui s'imposent pour lutter contre l'incitation à l'homophobie

Interview
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Vidéo
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