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Cérémonie du 30e anniversaire et session plénière de la Commission de Venise

8-9 octobre (9h à 18h et 9h30 à 13h CEST)
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En raison de l’aggravation des conditions sanitaires liées à la pandémie Covid-19, la cérémonie consacrée au 30e anniversaire de la Commission de Venise a été reportée à une date ultérieure.

La session plénière se déroulera exclusivement en ligne. La Commission adoptera, entre autres, les projets d’avis sur les (projets de) réformes constitutionnelles en Islande et à Malte et sur le fonctionnement du système judiciaire en Géorgie et en Ukraine. Les projets de rapports sur la responsabilité pénale pour les appels pacifiques à des changements constitutionnels radicaux et sur les mesures prises dans les États membres de l’UE à la suite de la crise de Covid-19 seront également examinés.

Contact : Panos Kakaviatos ; tél. + 33 3 90 21 50 27


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