La Commission de Venise, l’organe d’experts en droit constitutionnel du Conseil de l’Europe, tiendra sa session plénière. Elle devrait adopter des avis sur la « désoligarchisation » concernant la Géorgie, la République de Moldova et l’Ukraine ; un avis sur la pratique établie en France qui permettrait au gouvernement de forcer l’adoption d’un projet de loi sans vote, à moins que le Parlement ne vote une motion de censure ; ainsi que deux avis conjoints avec l’OSCE/BIDDH sur le registre spécial et la publicité du travail des organisations à but non lucratif dans la Republika Srpska de Bosnie-Herzégovine et sur les amendements à la loi électorale fédérale allemande.
Concernant l’Ukraine, elle devrait également adopter des avis sur la procédure de sélection des candidats juges de la Cour constitutionnelle et sur la loi sur les minorités nationales.
La session sera fermée aux médias. Tout communiqué de presse sera publié à partir du lundi 12 juin, et seulement quand les avis adoptés auront été publiés sur le site web de la Commission de Venise.
Contacts : Panos Kakaviatos, tél. +33 6 98 37 64 04 ; Tatiana Baeva, tél. +33 3 88 41 21 41
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