Retour Session plénière de la Commission de Venise

La Commission de Venise tiendra sa session plénière au cours de laquelle elle examinera huit projets d’avis et des mémoires d’amicus curiae concernant l’Arménie, la Géorgie, le Kosovo*, la République de Moldova et l’Ukraine.

Parmi les autres avis figurent ceux sur le projet d’amendements au code électoral et au règlement intérieur du Parlement géorgien et sur les dispositions de la loi sur la lutte contre la corruption relatives au Bureau anti-corruption de la Géorgie.

La session sera fermée aux médias et les avis seront publiés dans la semaine qui suit la session.

Ordre du jour annoté - Contact : Panos Kakaviatos, tél. +33 6 98 37 64 04

* Toute référence au Kosovo mentionnée dans ce texte, que ce soit le territoire, les institutions ou la population, doit se comprendre en pleine conformité avec la Résolution 1244 du Conseil de Sécurité des Nations-Unies et sans préjuger du statut du Kosovo.

Venise 15-16 décembre
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