Retour Indemnisation pour l’Ukraine : conférence diplomatique à haut niveau pour établir une Commission internationale des réclamations

16 déc. 2025
La Haye (Pays-Bas) Conseil de l'Europe
Information sur l'événement

Des dirigeant·es et des responsables politiques de premier plan de toute l’Europe et d’ailleurs se réuniront au World Forum pour une conférence diplomatique, coorganisée par Conseil de l’Europe et les Pays-Bas, qui ouvre à la signature une nouvelle convention établissant une Commission internationale des réclamations pour l’Ukraine. La Commission internationale des réclamations constituera le deuxième volet d’un mécanisme d’indemnisation concernant l’agression menée par la Russie, qui reposera sur le Registre des dommages pour l’Ukraine. La Commission des réclamations sera établie dans le cadre du Conseil de l’Europe et sera également ouverte à d’autres pays. Elle examinera et évaluera les demandes soumises au Registre des dommages pour l’Ukraine, statuera sur ces demandes et déterminera au cas par cas le montant des éventuelles indemnités. La convention établissant la commission entrera en vigueur lorsqu’elle aura été ratifiée par 25 signataires, à condition que des crédits suffisants soient garantis pour financer le début des travaux de la commission

La conférence diplomatique sera retransmise en direct à partir d’environ 12h.

La conférence de presse sera également retransmise en direct (horaire à confirmer).

Les médias souhaitant couvrir la conférence en personne doivent s’inscrire en ligne avant le 14 décembre à 23h59.

Des images vidéo de qualité professionnelle seront directement mises à la disposition des médias qui en feront la demande à [email protected]

Plus d’informations - Contacts : Heli Suominen, tél. +33 6 59 61 90 34 ; Andrew Cutting, tél. +32 485 21 72 02 

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