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Adhésion de l’UE à la Convention européenne des droits de l'homme

L'adhésion de l'Union européenne à la Convention européenne des droits de l'homme constitue une étape majeure dans le développement des droits fondamentaux en Europe. Discutée depuis la fin des années 1970, l'adhésion est devenue une obligation juridique en vertu du Traité de Lisbonne.

Bien que l'Union européenne ne soit pas encore Partie à la Convention européenne des droits de l'homme et que ses actes en tant que tels ne puissent pas faire l'objet de requêtes individuelles devant la Cour européenne des droits de l'homme (« la Cour »), des questions concernant le droit communautaire ont été soulevées régulièrement devant la Cour et l'ancienne Commission européenne des droits de l'homme :


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