Conseil de l'Europe
Lisbonne
12/06/2014
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Conseil de l'Europe
Strasbourg
28/01/2014
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Assemblée parlementaire
Strasbourg
10/10/2013
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Conseil de l'Europe et l'Union européenne
Strasbourg
10/10/2013
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Conseil de l'Europe
Strasbourg
03/10/2013
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Comité des ministres
Strasbourg
18/09/2013
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Conseil de l'Europe
Strasbourg/Bruxelles
29/08/2013
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L'adhésion de l'Union européenne à la Convention européenne des droits de l'homme constitue une étape majeure dans le développement des droits fondamentaux en Europe. Discutée depuis la fin des...
Secrétaire Général
Strasbourg
19/04/2013
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Convention pour la protection des personnes à l'égard du traitement automatisé des données à caractère personnel
Strasbourg
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