Réunissez une trentaine de participants et participantes issu·es des forces de l'ordre et du ministère public de différents pays européens.
Faites-les venir à Malte pour un atelier de deux jours afin de commencer à élaborer un manuel pratique sur les enquêtes et les poursuites efficaces en matière de discours de haine relevant du droit pénal.
Offrez-leur l'espace et l'occasion de participer activement et d'apporter leur contribution grâce à leurs connaissances et à leur expérience de terrain en matière d'identification, d'enquête et de poursuites des discours de haine relevant du droit pénal.
Tel était l'objectif de l'événement organisé les 28 et 29 avril par la Direction des droits humains de Malte et le Conseil de l'Europe, financé par les Subventions de l’ EEE et de la Norvège (EEA and Norway Grants) ainsi que par la Commission européenne, dans le cadre de son groupe de haut niveau de l'UE sur la lutte contre les discours de haine et les crimes de haine.
À travers des études de cas et des exemples nationaux, ainsi que des tables rondes et des discussions de groupe, les participants et participantes – provenant de Bulgarie, de Chypre, de Finlande, de Grèce, de Lituanie, de Malte, des Pays-Bas, de Norvège, de Pologne, de Roumanie et d’Espagne – ont approfondi leur compréhension des discours de haine relevant du droit pénal, ont appris les un·es des autres et ont partagé des pratiques éclairantes, ainsi que les défis et les besoins qui alimenteront le manuel actuellement en cours d’élaboration par le Conseil de l’Europe. Le principal point de référence de cette initiative est la Recommandation CM/Rec(2022)16 du Comité des Ministres sur la lutte contre les discours de haine. L'atelier a réaffirmé l'importance de la coopération multipartite pour identifier et mettre en œuvre des mesures visant à prévenir et à combattre les discours de haine, à promouvoir une culture d'inclusion et à aider les personnes ciblées par ces discours à faire valoir leurs droits.
Au cours de la deuxième journée de l’atelier, les participantes et participants ont également été confronté·es à un cas concret d’identification d’auteur·es de discours de haine en ligne : que faire, par exemple, lorsqu’une plateforme de réseaux sociaux refuse de coopérer et restreint l’accès aux données personnelles de l’auteur·e ? Comment les forces de l’ordre et les procureur·es peuvent-ils surmonter ces défis ?
L'élaboration du manuel sur les enquêtes et les poursuites efficaces en matière de discours de haine relevant du droit pénal se poursuivra désormais dans le cadre de l'initiative intitulée « Renforcer les réponses multipartites aux discours de haine et aux crimes de haine », financée par les Subventions de l’EEE et de la Norvège, dans le but de développer des formations pilotes adaptées au contexte national et impliquant les 15 États bénéficiaires des Subventions de l’EEE et de la Norvège, ainsi que les 3 États donateurs.
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