Le 13 mars, à Thessalonique, l'École nationale de la magistrature hellénique a accueilli un séminaire sur le thème « Évaluation des plaintes relatives aux conditions de détention ». Ce séminaire a marqué le lancement de la formation en ligne HELP sur le même sujet, qui sera dispensée au cours des prochaines semaines par des formateurs du Conseil de l’Europe à l’intention des juges et procureurs grecs chargés de traiter et de statuer sur les plaintes nationales concernant les conditions de détention.
L’événement a été organisé dans le cadre du projet « Soutien au renforcement des capacités nationales pour l’exécution des arrêts de la CEDH (Phase 2) », en coopération avec le programme HELP du Conseil de l’Europe.
L'événement a été marqué par un discours liminaire de M. Ioannis Ktistakis, juge à la Cour européenne des droits de l'homme élu pour la Grèce. Des allocutions de bienvenue et des discours de haut niveau ont été prononcés par Mme Taxiarchia Komvou, directrice générale de l'École nationale de la magistrature hellénique; Mme Dimitra Soteriadou, juge à la Cour d’appel ; et M. Leonidas Nikolopoulos, Chef du parquet de Thessalonique.
Le département de l’exécution des arrêts, le département de la coopération en matière de droits de l’homme et de justice, ainsi que le greffe de la Cour européenne des droits de l’homme ont également apporté leur soutien à l’organisation de cet événement.
Les intervenants ont abordé la question cruciale de l'efficacité des voies de recours nationales disponibles à la suite de plaintes concernant les conditions de détention – un sujet d'importance pour la Grèce.
Les participants ont pu bénéficier d'exposés approfondis sur la jurisprudence de la CEDH relative aux conditions de détention, ainsi que de conseils pratiques sur les mesures générales et les voies de recours nationales disponibles pour l'exécution rapide des arrêts pertinents de la CEDH. Les principaux acteurs nationaux impliqués dans l'exécution des arrêts de la CEDH ont assisté à l'événement et l'ont soutenu, y compris des représentants du Conseil juridique de l'État, qui servent de coordinateurs nationaux de l'exécution. Le séminaire a également mis en lumière les bonnes pratiques d'autres États membres, avec l'approche réussie de la Roumanie présentée par un représentant du bureau du coordinateur roumain de l'exécution et membre du Réseau des coordinateurs de l'exécution.
Le cours HELP sur l'évaluation des plaintes concernant les conditions de détention a été développé par le programme Éducation aux Droits de l’Homme pour les Professionnels du Droit (HELP) du Conseil de l’Europe, en coopération avec le Greffe de la Cour européenne des droits de l’homme (CEDH) et le Département pour l’exécution des arrêts de la CEDH du Conseil de l’Europe, dans le cadre du Dialogue entre le Greffe et le Département de l’exécution. Il vise à aider les professionnels du droit des États membres du Conseil de l’Europe à évaluer efficacement les plaintes relatives aux conditions de détention, conformément à la méthodologie de la Cour. Son objectif est de se concentrer sur les questions clés que les autorités nationales doivent examiner dans leurs décisions : l’évaluation des conditions matérielles de détention, les modifications dans la répartition de la charge de la preuve, et les spécificités des mesures préventives et compensatoires, y compris les décisions possibles à prendre.
Le cours est accessible gratuitement en autoformation pour tous les professionnels du droit intéressés, sur la plateforme d'apprentissage en ligne HELP du Conseil de l'Europe.
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