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et clauses de non-responsabilité

Information à propos des arrêts de la Cour européenne des droits de l’homme

Ces textes sont des résumés simplifiés des arrêts de la Cour européenne, rédigés par la Direction de la communication du Conseil de l’Europe. Ils n’ont pas été publiés par la Cour européenne des droits de l’homme et ne lie en rien celle-ci. Pour les textes intégraux des arrêts de la Cour, veuillez suivre les liens indiqués au bas du résumé de chaque affaire.

Information à propos des reformes des Etats membres

L’influence des procédures judiciaires devant la Cour européenne des droits de l’homme sur les réformes au niveau national varie d’une affaire à l’autre.

Certaines réformes présentées sur ce site ont été provoquées par la procédure devant la Cour européenne.

Cependant, d’autres réformes ont eu lieu dans le cadre d’évolutions plus larges dans les pays considérés – c’est pourquoi, la procédure de la Cour européenne peut n’avoir été que l’un des nombreux facteurs de changement.

Le calendrier des réformes varie aussi selon l’affaire. Beaucoup de réformes ont été adoptées après un arrêt de la Cour européenne. Cependant, d’autres ont été lancées après qu’un Etat membre a été notifié du dépôt d’une requête devant la Cour, mais avant qu’un arrêt ait été rendu.

La présentation des réformes qui ont été réalisées est fondée avant tout sur les rapports soumis par le gouvernement des Etats membres concernés.

Traductions

Les textes présents sur ce site ont été originalement rédige en anglais et ont été traduit ensuite en un ou plusieurs langues. Cela peut avoir entraîné des erreurs involontaires, qui seront corrigées dès que l'organisation en aura pris connaissance.

Généralités

Les informations figurant sur ce site Web sont tirées de sources publiques du Conseil de l’Europe, notamment la Cour européenne des droits de l’homme, le Comité des Ministres et le Service de l’exécution des arrêts de la Cour.

Nous vous prions d’excuser toute inexactitude pouvant apparaître que nous nous emploierons à corriger dès que nous en aurons été informés.

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