Le GRECO, dans son 22e rapport général d’activités établit que les gouvernements européens devraient accroître la transparence et la responsabilité en matière de lobbying afin que les citoyens aient connaissance des acteurs qui cherchent à influencer les décisions politiques et en vue de réduire ainsi le risque de pratiques de corruption.

Le GRECO reconnaît que le lobbying est une activité légitime qui peut contribuer au processus démocratique et à une prise de décision éclairée, mais il rappelle qu’il est essentiel que les normes de lutte contre la corruption soient pleinement respectées. Cela peut se faire en créant des registres des lobbyistes et en indiquant le caractère formel ou informel des contacts, l’identité des personnes rencontrées et les sujets abordés.

Le président du GRECO, Marin Marčela, a déclaré : « La confiance du public a parfois été mise à rude épreuve depuis quelque temps, les médias rendant compte régulièrement de scandales liés à la corruption. Le public a le droit de savoir qui influence les décisions politiques. L’accès à ce type d’informations devrait être simple et rapide. Les gouvernements devraient adopter des règles détaillées pour prévenir les risques de corruption. »

« De manière générale, en 2021, nous avons observé des progrès dans la mise en œuvre des recommandations du GRECO, mais les améliorations devraient être encore accélérées, en particulier pour ce qui concerne les mesures de lutte contre la corruption visant les parlementaires et les hautes fonctions de l’exécutif au sein des gouvernements centraux. En outre, il est essentiel que, une fois les réformes adoptées, les mesures de lutte contre la corruption soient pleinement opérationnelles et efficaces », a-t-il ajouté.

Le rapport passe en revue les mesures prises en 2021 dans les États membres du GRECO pour prévenir la corruption dans le cadre de son 5e cycle d’évaluation, qui porte sur les gouvernements centraux – notamment pour ce qui concerne les hautes fonctions exécutives – et les services répressifs. Y sont également examinées les mesures prises dans le cadre du 4e cycle d’évaluation du GRECO, qui concerne les parlementaires, les juges et les procureurs.

À la fin de 2021, le GRECO avait achevé l’évaluation de 23 États en ce qui concerne les hautes fonctions de l’exécutif au sein des gouvernements centraux et les services répressifs. Les 15 rapports de conformité publiés au 31 décembre 2021 ont montré que la mise en œuvre des recommandations progressait lentement : 18 % seulement des recommandations avaient été pleinement mises en œuvre, 38 % l’avaient été partiellement et 44 % n’avaient toujours pas été mises en œuvre.

En 2021, le respect par les États membres du GRECO des recommandations formulées au titre du 4e cycle d’évaluation s’est amélioré : près de la moitié d’entre elles avaient été pleinement mises en œuvre à la fin de 2021 (45 %, contre 39 % à la fin de 2020), 37 % l’avaient été partiellement et 18 % n’avaient toujours pas été mises en œuvre. L’absence de progrès dans la mise en œuvre des recommandations concernant les parlementaires demeure un problème : 36 % des recommandations avaient été pleinement mises en œuvre (contre 47 % pour les juges et 54 % pour les procureurs).

Fin 2021, treize pays faisaient l’objet d’une procédure de non-conformité au titre du 4e cycle d’évaluation du GRECO : l’Allemagne, l’Arménie, la Belgique, la Bosnie-Herzégovine, le Danemark, la Hongrie, la République de Moldova, la Pologne, la Roumanie, la Turquie et l’Ukraine, ainsi que le Luxembourg et la Serbie, qui, en raison de nouveaux rapports de conformité publiés en 2022, ne sont plus soumis à cette procédure.

Le rapport inclut un article de Matthew C. Stephenson, professeur de droit Eli Goldston, de la Faculté de droit de Harvard, sur la relation entre la corruption et les droits de l’homme.

Le GRECO, dans son 21e rapport général d’activités établit que les gouvernements devraient gérer de manière rigoureuse les risques de corruption découlant de la nécessité de prendre des mesures extraordinaires pour lutter contre la pandémie de covid-19, notamment l’injection de montants considérables dans l’économie pour atténuer les répercussions économiques et sociales de la pandémie.

Le GRECO souligne que depuis plus d’un an aujourd’hui, les gouvernements ont dû mettre en place des mesures d’urgence qui ont entraîné la concentration de pouvoirs et des dérogations aux droits fondamentaux, mesures qui vont de pair avec des risques de corruption qui ne devraient pas être sous-estimés. Dans le contexte de la pandémie, le président du GRECO, Marin Mrčela, avait appelé les États à suivre étroitement les lignes directrices publiées par le GRECO en 2020 sur la gestion des risques de corruption.

La Secrétaire Générale Marija Pejčinović Burić a déclaré : « En ces temps difficiles que nous traversons, les gouvernements devraient intensifier leurs efforts pour veiller à ce que toutes les politiques et actions visant à lutter contre les crises économique et de santé publique répondent aux normes anticorruption. Il ne suffit pas d’avoir une législation et des cadres institutionnels de lutte contre la corruption appropriés. Nous devons veiller à ce que ces normes soient effectivement appliquées dans la pratique, et les gouvernements doivent agir avec transparence et responsabilité ».

Le rapport examine les mesures prises en 2020 dans les États membres du GRECO pour prévenir la corruption dans le cadre de son 4e cycle d’évaluation - qui concerne les parlementaires, les juges et les procureurs - et de son 5e cycle d’évaluation, qui porte essentiellement sur les gouvernements centraux - y compris les hautes fonctions exécutives – et les services répressifs. Des statistiques complètes figurent dans le rapport.

Le 5e cycle d'évaluation était pleinement engagé à la fin de l'année, les rapports d'évaluation de 21 États étant déjà finalisés. Les résultats clés dans la plupart des pays évalués sont l'adoption ou la révision des codes de conduite pour les hautes fonctions exécutives, tandis que l'un des principaux défis rencontrés a été la collecte d'informations officielles conformément aux lois sur la liberté d'information. Des sujets tels que le lobbying, les conflits d'intérêts et la pratique du « pantouflage » sont traités dans le rapport général d'activités, ainsi que des analyses des principales questions relatives à la lutte contre la corruption intéressant les services répressifs (politiques anticorruption et d'intégrité, politiques de ressources humaines et protection des lanceurs d’alerte).

Le rapport contient un article du Commissaire européen à la justice, Didier Reynders.

Le rapport examine les mesures prises en 2019 dans les États membres du GRECO pour prévenir la corruption chez les parlementaires, les juges et les procureurs, ainsi que dans les gouvernements centraux – notamment pour ce qui concerne les hautes fonctions exécutives – et dans les services répressifs.

La Secrétaire Générale Marija Pejčinović Burić a déclaré : "La corruption sape la confiance des citoyens dans la démocratie et dans les institutions démocratiques. La mise en œuvre de mesures efficaces de lutte contre la corruption et la promotion de l'intégrité et de la transparence devraient donc être une priorité pour les autorités publiques à tout moment. Les États ont fait des progrès, mais ils devraient intensifier leurs efforts pour mettre pleinement en œuvre les recommandations du GRECO”.

Le rapport se concentre principalement sur le 4e cycle d'évaluation (depuis 2012, près de la moitié des États membres du GRECO ont procédé à des réformes constitutionnelles à la suite de ses recommandations) et sur le 5e cycle d'évaluation (18 pays évalués d'ici fin 2019, mettant en évidence, par exemple, des lacunes dans la façon dont les pays ont traité le lobbying, les conflits d'intérêts et les "portes tournantes" dans les gouvernements centraux ; et concernant les organismes chargés de l'application de la loi, des thèmes tels que les codes de conduite, les conflits d'intérêts, la protection des dénonciateurs, etc.)

Certains États membres font l'objet de la procédure de non-conformité du GRECO dans le cadre du 4ème cycle ; une nouvelle fonction consultative a été ajoutée au mandat du GRECO lors de la conférence de haut niveau du 20ème anniversaire. Cette année, l'article de fond a été consacré au Bureau du Procureur public européen.

Dans son rapport annuel, le GRECO passe en revue les mesures prises en 2018 par ses 49 États membres pour lutter contre la corruption, notamment en ce qui concerne les parlementaires, les juges et les procureurs ainsi que son cycle d’évaluation le plus récent sur la prévention de la corruption au sein des gouvernements centraux et des services répressifs.

Le Secrétaire Général du Conseil de l’Europe, Thorbjørn Jagland, a déclaré : « La corruption a des conséquences dévastatrices pour les droits de l’homme, la démocratie et l’État de droit. Dans l’ensemble, nos États membres ont progressé dans la mise en place de mesures de prévention et de lutte contre la corruption, mais il reste encore beaucoup à faire. Les recommandations du GRECO ne sont pas facultatives. Les gouvernements, les parlementaires et les autres autorités nationales doivent montrer leur engagement dans la lutte contre la corruption en mettant pleinement en œuvre les recommandations du GRECO. »

At the request of the National Anti-Corruption Agency of Italy (Autorità Nazionale Anti-Corruzione), this study provides information on GRECO’s findings and recommendations relating to the development of codes of conduct for public officials (including, in some cases, elected and/or appointed officials). Starting from the provisions of Committee of Ministers’ Recommendation No. R (2000) 10 on codes of conduct for public officials, including a Model code of conduct for public officials and its Explanatory Memorandum, the study reflects GRECO’s findings and recommendations during its evaluation rounds, with particular references to the codes of conduct for public officials (GRECO’s Second Evaluation Round) and, to a lesser extent, elected and/or appointed officials (GRECO’s Fourth Evaluation Round as regards Members of Parliament and Fifth Evaluation Round as regards central governments, including top executive functions).  Read more...

Nota bene: The information and opinions presented in the present report are entirely those of the author alone and no endorsement by the GRECO, its Secretariat or any member of the Council of Europe or one of its bodies is expressed or implied.

La corruption peut entraîner et/ou causer des atteintes aux droits de l’homme. La manière dont la corruption peut potentiellement nuire aux droits de l’homme a été exposée dans un certain nombre de domaines tels que l’indépendance de la justice, la liberté d’expression des journalistes et lanceurs d’alerte, la liberté de réunion, les conditions de détention, les droits sociaux, la discrimination dans la jouissance des droits fondamentaux et la traite des êtres humains. Ce lien de causalité a été mis en lumière par des organes de droits de l’homme du Conseil de l’Europe, notamment par la Cour européenne des droits de l’homme. Lire la suite

Adopté par le GRECO à sa 79e réunion plénière (Strasbourg, les 19-23 mars 2018).

Le rapport général porte sur les tendances, défis et bonnes pratiques en matière de lutte contre la corruption en Europe et aux États-Unis d’Amérique.

Il comprend un article thématique : "des journalistes sans défense face à une corruption armée", de Matthew, Andrew et Paul Caruana Galizia.

Brève analyse d’une sélection d’affaires de corruption dans le secteur privé, par Sophie Meudal-Leenders (Secrétariat du GRECO) Mari-Liis Sööt (Chef de la délégation estonienne auprès du GRECO).

A l’occasion du 20e Anniversaire des 20 Principes directeurs pour la lutte contre la corruption, le GRECO a publié une étude intitulée « Prévenir la Corruption des Parlementaires, Juges et Procureurs (Quatrième Cycle d’évaluation) – Conclusions et Tendances ».

Le rapport a été présenté officiellement à la Conférence sur « les Leçons du Quatrième Cycle d'Evaluation du GRECO (sous le slogan «  Zéro Corruption »), qui s'est tenue à Prague, les 9 et 10 novembre 2017.

Adopté par le GRECO 75 (Strasbourg, 20-24 mars 2017)

Article thématique : Veiller au respect de normes de déontologie strictes par les hauts responsables de l’exécutif, Emily O’Reilly, Médiatrice européenne.

Le Groupe d’États contre la corruption (GRECO) du Conseil de l’Europe a appelé dans toute l’Europe les gouvernements, parlements et hautes instances judiciaires à renforcer leur action pour créer des mécanismes préventifs plus efficaces contre la corruption. 

Dans le présent rapport annuel, le GRECO fait le point sur l’action que ses 49 États membres ont mené en 2016 contre la corruption et relève que les pays se reposent souvent par trop sur les aspects répressifs de la lutte contre la corruption, sous-estimant l’efficacité de mécanismes préventifs dont ils sont fréquemment dépourvus ou qui sont trop faibles.

Le Secrétaire Général Thorbjørn Jagland a déclaré : « la corruption est une source majeure de mécontentement et de perte de confiance dans la politique et les institutions démocratiques. Il est crucial que les États disposent de la législation et des ressources appropriées non seulement pour enquêter sur les infractions de corruption et les sanctionner, mais aussi pour prévenir ce phénomène. La corruption ne saurait être tolérée, où qu’elle soit. »

Adopté par le GRECO 71

Strasbourg, 14-18 mars 2016

Le  présent  rapport  rend  compte  des  principaux  aspects  de  notre  travail  à  l’issue  d’une  année  éprouvante. La nécessité de rassurer les citoyens de nos Etats membres et de renforcer – parfois même de  restaurer  –  la  confiance  dans  les  institutions,  les  systèmes et les décideurs nationaux semble particulièrement urgente depuis quelques temps.

Marin MRČELA, Juge à la Cour Suprême  de la Croatie, Président du GRECO

En première approche, les rapports d’évaluation du 3^e Cycle du GRECO révèlent, de manière générale, un bon niveau de conformité avec les obligations établies dans les STE nos 173 et  191.  Les  équipes  d’évaluations  du  GRECO  («  EEG »)  ont  constaté  un  niveau  de  conformité  très  élevé  avec  les  obligations  susmentionnées  dans  les  systèmes  juridiques de la Hongrie, de Malte et de la Norvège, par exemple. Les rapports ne portent pas de jugement sur le choix du modèle de droit pénal, à moins que celui-ci n’ait un impact direct sur la capacité de l’arsenal juridique à doter les autorités des moyens nécessaires pour s’attaquer à la corruption.

Dans le cadre de son troisième cycle d’évaluation consacré à la transparence du financement des partis politiques, le Groupe d’Etats  contre  la  Corruption établi sous l’égide du Conseil de l’Europe a procédé jusqu’au 1^er novembre 2011 à l’évaluation de la législation de 39 des 49 Etats membres que compte le Groupe. Dépassant le cercle académique auquel elles étaient cantonnées jusque là, les données ainsi recueillies par les équipes d’évaluation du GRECO (« EEG ») sont d’abord une source unique de renseignements sur une réglementation somme toute récente dans l’histoire des démocraties européennes.

Le  1er janvier  2012, le Groupe d’Etats contre la Corruption, accord partiel élargi au sein du Conseil de l’Europe, débutera officiellement son Quatrième cycle d’évaluation. Lors des  trois  cycles  d’évaluation  menés entre 2000 et 2011, le GRECO a examiné le respect par ses Etats membres de certaines dispositions sélectionnées au sein de textes juridiques essentiels du Conseil de l’Europe, comme la Résolution (97) 24 du Comité des Ministres portant les vingt principes directeurs pour la lutte contre la corruption, la Convention pénale sur la corruption (STE no 173) et la Recommandation no R (2003) 4 du Comité des Ministres sur les règles communes contre la corruption dans le financement des partis politiques et des campagnes électorales.