Dans son rapport annuel, le GRECO passe en revue les mesures prises en 2018 par ses 49 États membres pour lutter contre la corruption, notamment en ce qui concerne les parlementaires, les juges et les procureurs ainsi que son cycle d’évaluation le plus récent sur la prévention de la corruption au sein des gouvernements centraux et des services répressifs.

Le Secrétaire Général du Conseil de l’Europe, Thorbjørn Jagland, a déclaré : « La corruption a des conséquences dévastatrices pour les droits de l’homme, la démocratie et l’État de droit. Dans l’ensemble, nos États membres ont progressé dans la mise en place de mesures de prévention et de lutte contre la corruption, mais il reste encore beaucoup à faire. Les recommandations du GRECO ne sont pas facultatives. Les gouvernements, les parlementaires et les autres autorités nationales doivent montrer leur engagement dans la lutte contre la corruption en mettant pleinement en œuvre les recommandations du GRECO. »

At the request of the National Anti-Corruption Agency of Italy (Autorità Nazionale Anti-Corruzione), this study provides information on GRECO’s findings and recommendations relating to the development of codes of conduct for public officials (including, in some cases, elected and/or appointed officials). Starting from the provisions of Committee of Ministers’ Recommendation No. R (2000) 10 on codes of conduct for public officials, including a Model code of conduct for public officials and its Explanatory Memorandum, the study reflects GRECO’s findings and recommendations during its evaluation rounds, with particular references to the codes of conduct for public officials (GRECO’s Second Evaluation Round) and, to a lesser extent, elected and/or appointed officials (GRECO’s Fourth Evaluation Round as regards Members of Parliament and Fifth Evaluation Round as regards central governments, including top executive functions).  Read more...

Nota bene: The information and opinions presented in the present report are entirely those of the author alone and no endorsement by the GRECO, its Secretariat or any member of the Council of Europe or one of its bodies is expressed or implied.

La corruption peut entraîner et/ou causer des atteintes aux droits de l’homme. La manière dont la corruption peut potentiellement nuire aux droits de l’homme a été exposée dans un certain nombre de domaines tels que l’indépendance de la justice, la liberté d’expression des journalistes et lanceurs d’alerte, la liberté de réunion, les conditions de détention, les droits sociaux, la discrimination dans la jouissance des droits fondamentaux et la traite des êtres humains. Ce lien de causalité a été mis en lumière par des organes de droits de l’homme du Conseil de l’Europe, notamment par la Cour européenne des droits de l’homme. Lire la suite

Adopté par le GRECO à sa 79e réunion plénière (Strasbourg, les 19-23 mars 2018).

Le rapport général porte sur les tendances, défis et bonnes pratiques en matière de lutte contre la corruption en Europe et aux États-Unis d’Amérique.

Il comprend un article thématique : "des journalistes sans défense face à une corruption armée", de Matthew, Andrew et Paul Caruana Galizia.

Brève analyse d’une sélection d’affaires de corruption dans le secteur privé, par Sophie Meudal-Leenders (Secrétariat du GRECO) Mari-Liis Sööt (Chef de la délégation estonienne auprès du GRECO).

A l’occasion du 20e Anniversaire des 20 Principes directeurs pour la lutte contre la corruption, le GRECO a publié une étude intitulée « Prévenir la Corruption des Parlementaires, Juges et Procureurs (Quatrième Cycle d’évaluation) – Conclusions et Tendances ».

Le rapport a été présenté officiellement à la Conférence sur « les Leçons du Quatrième Cycle d'Evaluation du GRECO (sous le slogan «  Zéro Corruption »), qui s'est tenue à Prague, les 9 et 10 novembre 2017.

Adopté par le GRECO 75 (Strasbourg, 20-24 mars 2017)

Article thématique : Veiller au respect de normes de déontologie strictes par les hauts responsables de l’exécutif, Emily O’Reilly, Médiatrice européenne.

Le Groupe d’États contre la corruption (GRECO) du Conseil de l’Europe a appelé dans toute l’Europe les gouvernements, parlements et hautes instances judiciaires à renforcer leur action pour créer des mécanismes préventifs plus efficaces contre la corruption. 

Dans le présent rapport annuel, le GRECO fait le point sur l’action que ses 49 États membres ont mené en 2016 contre la corruption et relève que les pays se reposent souvent par trop sur les aspects répressifs de la lutte contre la corruption, sous-estimant l’efficacité de mécanismes préventifs dont ils sont fréquemment dépourvus ou qui sont trop faibles.

Le Secrétaire Général Thorbjørn Jagland a déclaré : « la corruption est une source majeure de mécontentement et de perte de confiance dans la politique et les institutions démocratiques. Il est crucial que les États disposent de la législation et des ressources appropriées non seulement pour enquêter sur les infractions de corruption et les sanctionner, mais aussi pour prévenir ce phénomène. La corruption ne saurait être tolérée, où qu’elle soit. »

Adopté par le GRECO 71

Strasbourg, 14-18 mars 2016

Le  présent  rapport  rend  compte  des  principaux  aspects  de  notre  travail  à  l’issue  d’une  année  éprouvante. La nécessité de rassurer les citoyens de nos Etats membres et de renforcer – parfois même de  restaurer  –  la  confiance  dans  les  institutions,  les  systèmes et les décideurs nationaux semble particulièrement urgente depuis quelques temps.

Marin MRČELA, Juge à la Cour Suprême  de la Croatie, Président du GRECO

En première approche, les rapports d’évaluation du 3^e Cycle du GRECO révèlent, de manière générale, un bon niveau de conformité avec les obligations établies dans les STE nos 173 et  191.  Les  équipes  d’évaluations  du  GRECO  («  EEG »)  ont  constaté  un  niveau  de  conformité  très  élevé  avec  les  obligations  susmentionnées  dans  les  systèmes  juridiques de la Hongrie, de Malte et de la Norvège, par exemple. Les rapports ne portent pas de jugement sur le choix du modèle de droit pénal, à moins que celui-ci n’ait un impact direct sur la capacité de l’arsenal juridique à doter les autorités des moyens nécessaires pour s’attaquer à la corruption.

Dans le cadre de son troisième cycle d’évaluation consacré à la transparence du financement des partis politiques, le Groupe d’Etats  contre  la  Corruption établi sous l’égide du Conseil de l’Europe a procédé jusqu’au 1^er novembre 2011 à l’évaluation de la législation de 39 des 49 Etats membres que compte le Groupe. Dépassant le cercle académique auquel elles étaient cantonnées jusque là, les données ainsi recueillies par les équipes d’évaluation du GRECO (« EEG ») sont d’abord une source unique de renseignements sur une réglementation somme toute récente dans l’histoire des démocraties européennes.

Le  1er janvier  2012, le Groupe d’Etats contre la Corruption, accord partiel élargi au sein du Conseil de l’Europe, débutera officiellement son Quatrième cycle d’évaluation. Lors des  trois  cycles  d’évaluation  menés entre 2000 et 2011, le GRECO a examiné le respect par ses Etats membres de certaines dispositions sélectionnées au sein de textes juridiques essentiels du Conseil de l’Europe, comme la Résolution (97) 24 du Comité des Ministres portant les vingt principes directeurs pour la lutte contre la corruption, la Convention pénale sur la corruption (STE no 173) et la Recommandation no R (2003) 4 du Comité des Ministres sur les règles communes contre la corruption dans le financement des partis politiques et des campagnes électorales.