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Le Conseil de l’Europe appelle à combattre de manière plus rigoureuse et efficace la corruption au sein du gouvernement et de la police de Malte

Strasbourg 03/04/2019
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Le Conseil de l’Europe appelle à combattre de manière plus rigoureuse et efficace la corruption au sein du gouvernement et de la police de Malte

Dans un rapport d’évaluation publié aujourd’hui, le Groupe d’États contre la corruption (GRECO) du Conseil de l’Europe examine l’efficacité du cadre en vigueur à Malte pour prévenir la corruption parmi les personnes occupant de hautes fonctions au sein de l’exécutif (ministres et hauts-fonctionnaires) et au sein des forces de police maltaises.

Le GRECO note que Malte dispose, sur le papier, d’un arsenal impressionnant d’institutions publiques assurant des fonctions de contrôle et d’équilibre des pouvoirs, dont l’efficacité est toutefois contestée depuis quelques années en raison d’une vague de controverses concernant l’intégrité des hauts responsables publics en lien avec l’utilisation des ressources de l’État, les privatisations, les appels d’offres, l’approvisionnement en énergie, la vente de terrains ou l’attribution de contrats et d’emplois publics.

Le GRECO souligne qu’à ce jour aucune réponse disciplinaire ou pénale ne semble avoir été apportée à un certain nombre des allégations susmentionnées, et cela bien que certaines d’entre elles ont été confirmées par des audits ultérieurs, notamment du Bureau de l’auditeur général. Les mécanismes les plus sophistiqués et les nombreux organes de contrôle spécialisés et collégiaux ont peu d’utilité s’ils ne rendent pas eux-mêmes des comptes et/ou s’ils ne sont pas suivis d’effets.

Le GRECO indique en outre que le pays manque d’une stratégie globale et d’une approche cohérente fondée sur les risques en ce qui concerne les normes d’intégrité applicables aux agents publics, ainsi que d’un régime de sanctions. Il appelle à adopter et appliquer des règles plus strictes sur les activités parallèles de ces personnes, la gestion des conflits d’intérêts et les déclarations de patrimoine.

Le rapport révèle également que des réformes importantes sont nécessaires pour renforcer la capacité de la justice pénale à répondre aux allégations impliquant de hauts responsables. Certaines institutions, telles que la Commission permanente contre la corruption, n’ont produit aucun résultat concret en trente ans d’existence. L’institution du Commissaire aux normes dans la vie publique, mise en place en 2018 pour faire respecter les normes d’intégrité, mérite un meilleur sort.

Le GRECO se félicite qu’un directeur général ait été nommé en 2017 afin de moderniser la gestion des ressources humaines au sein des forces de police maltaises et de mettre en œuvre des politiques destinées à préserver la confiance à l’égard de la police. Le rapport du GRECO énumère un certain nombre d’améliorations souhaitables, comprenant notamment des normes éthiques plus strictes et actualisées, des critères clairs prenant en compte le mérite pour les décisions de carrière et les promotions, l’introduction d’une politique de communication (notamment en vue de développer une culture de responsabilisation de la police) et un système de formation plus performant. La Commission indépendante d’examen des plaintes contre la police doit être renforcée et une politique en matière de signalement et de divulgation des comportements répréhensibles de la part des forces de police doit être élaborée, incluant également des mesures de protection pour les lanceurs d’alerte.

« Ce rapport est un appel à l’action : je souhaite que les autorités maltaises donnent rapidement suite aux recommandations du GRECO », a déclaré son Président Marin Mrčela.

Le GRECO évaluera en début 2021, dans le cadre de sa procédure de conformité spécifique, la mise en œuvre des 23 recommandations adressées à Malte.

Contacts:

Giuseppe Zaffuto, Porte-parole/Attaché de presse, Tel. +33 3 90 21 56 04

Jaime Rodriguez, Porte-parole/Attaché de presse, Tel. +33 3 90 21 47 04

Lien vers le rapport 


 

Depuis l’Antiquité, la corruption est l’un des maux de société les plus répandus et les plus insidieux. Lorsqu’elle implique des agents publics et des représentants élus, elle nuit à l’administration des affaires publiques. Depuis la fin du XIXe siècle, elle est également perçue comme une menace majeure pour le secteur privé, car elle sape la confiance nécessaire au maintien et au développement des relations sociales et économiques. Selon les estimations, le montant des transactions liées à la corruption serait de l’ordre de centaines de milliards d’euros chaque année. (suite...)

Le mot du Président du GRECO

Bienvenue devant cette fenêtre sur le monde du GRECO!
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Que l’on soit inspiré par les travaux du GRECO, par ceux d’autres acteurs de l’anti-corruption ou par nos propres expériences et principes, chacun de nous a un rôle à jouer pour changer les mentalités en faveur d’une tolérance zéro pour la corruption.

Membres du Bureau du GRECO

Depuis jeudi, le 5 décembre 2019, le Bureau du GRECO est composé de : Marin MRČELA (Croatie) - Président et Monika OLSSON (Suède) - Vice-Présidente ; Panagiota VATIKALOU (Grèce), Aslan YUSUFOV (Fédération de Russie), Vita HABJAN BARBORIČ (Slovénie), Ernst GNÄGI (Suisse) et David MEYER (Royaume-Uni) - membres.

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